Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, Volume 3 |
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Page 41
... forme le même engage- ment pour les autres hautes personnes et descendans de la sérénissime branche palatine de Sulzbach qui y sont dénommées , puisque les dispositions de ladite convention tendent également à leur assurer , ainsi qu'au ...
... forme le même engage- ment pour les autres hautes personnes et descendans de la sérénissime branche palatine de Sulzbach qui y sont dénommées , puisque les dispositions de ladite convention tendent également à leur assurer , ainsi qu'au ...
Page 55
... forme particulière , et qu'on ne trouve pas souvent dans la diplomatie . Nous la plaçons à la fin de ce chapitre , telle que M. Koch l'a publiée en 1802 ; savoir , insérée dans l'acte d'acces- Campagne de sion de l'impératrice de Russie ...
... forme particulière , et qu'on ne trouve pas souvent dans la diplomatie . Nous la plaçons à la fin de ce chapitre , telle que M. Koch l'a publiée en 1802 ; savoir , insérée dans l'acte d'acces- Campagne de sion de l'impératrice de Russie ...
Page 131
... forme , dont les copies sont ajoutées à la fin du présent traité , et après avoir conféré entre eux , sont convenus des articles suivans . Art . 1o1 . S. M. l'impératrice - reine d'Hongrie et de Bohème se trouvant attaquée par des ...
... forme , dont les copies sont ajoutées à la fin du présent traité , et après avoir conféré entre eux , sont convenus des articles suivans . Art . 1o1 . S. M. l'impératrice - reine d'Hongrie et de Bohème se trouvant attaquée par des ...
Page 140
... forme , immédiatement après l'époque - éta- blie par le présent article pour le terme de la cession . Art . 12. Pour assurer davantage l'accomplisse- ment de tous les arrangemens pris par le présent traité , S. M. l'impératrice - reine ...
... forme , immédiatement après l'époque - éta- blie par le présent article pour le terme de la cession . Art . 12. Pour assurer davantage l'accomplisse- ment de tous les arrangemens pris par le présent traité , S. M. l'impératrice - reine ...
Page 145
... forme immédiatement après l'époque établie par le présent article pour la cession des Pays - Bas . Tout ce qui , au moment de ladite cession , se trouvera être dû à Sadite M.I.et R. de la part des états , provinces , villes et com ...
... forme immédiatement après l'époque établie par le présent article pour la cession des Pays - Bas . Tout ce qui , au moment de ladite cession , se trouvera être dû à Sadite M.I.et R. de la part des états , provinces , villes et com ...
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Common terms and phrases
acte Algarves Anglois armée article séparé auront Autrichiens avoient avoit Bavière Bohème cession colonie du Saint-Sacrement conclu constituans convention couronne Danemark déclaration devoit duché dudit électeur Espagnols états étoient étoit florins flotte François Frédéric garantie Grande-Bretagne Haut-Palatinat hautes parties contractantes Hollandois îles l'Amérique l'Angleterre l'art l'Autriche l'électeur Palatin l'empereur l'Empire l'Espagne l'île ladite ligne lesdits seigneurs maison Palatine Marie-Thérèse MARTENS ministre négociation ordres de Saint-André pacte de famille paix de Teschen Pays-Bas Portugal possession pourroit présent traité prince promet Prusse Prussiens puissances ratifications reine de Castille restitution rivière royaume Russie S. A. Electorale S. M. Danoise S. M. l'impératrice S. M. l'impératrice-reine d'Hongrie S. M. T. Ch s'engage s'étoit Sadite M. I. Saint-Pétersbourg Saxe séparé et secret sera sérénissime infant seront signé aujourd'hui Silésie stipulé subsides Suède sujets susdite Tabago tion Tordesillas traité de paix Traité de Saragosse traité de Tordesillas traités de Westphalie troupes vaisseaux Versailles
Popular passages
Page 160 - SM l'empereur de toutes les Russies, et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut.
Page 23 - Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, Nous, soussignés, Plénipotentiaires (1) de LL.
Page 160 - Bohême, avons signé le présent traité , et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 1er de mai 1757.
Page 161 - Il a été convenu et arrêté que la langue francoise employée dans les exemplaires du traité signé aujourd'hui, et qui pourra l'être dans les actes d'accession, ne formera pas un exemple qui puisse être allégué, ni porter préjudice en aucune manière à aucune des hautes parties contractantes ou accédantes, et que l'on se conformera à l'avenir à ce qui...
Page 108 - Les sujets de la France auront la liberté de la pêche et de la sécherie sur une partie des côtes de l'île de Terre-Neuve, telle qu'elle est spécifiée par l'art.
Page 19 - SM l'impératrice-reine promet et s'engage de garantir et de défendre , dans ce cas, lesdites provinces ainsi attaquées, et de fournir à cet effet les secours stipulés par les articles 6 et 7 du présent traité.
Page 189 - Saint-Pétersbourg le 7 mars 1760. Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité , Père , Fils et Saint-Esprit. Soit notoire à tous et un chacun à qui il appartiendra. Comme , en confirmation de l'alliance défensive de Versailles, du 1...
Page 117 - ... de convenir de certaines opérations; le peu d'union entre les généraux russes et autrichiens, qui les rendait circonspects lorsque l'occasion exigeait qu'ils agissent avec vigueur pour écraser la Prusse, comme ils l'auraient pu faire effectivement ; la politique trop raffinée et quintessenciée de la cour de Vienne , dont les principes...
Page 42 - ... le repos général de l'Europe et le repos particulier de l'Empire , en réduisant la puissance du roi de Prusse dans de telles bornes, qu'il ne soit plus en son pouvoir de troubler à l'avenir la tranquillité publique.
Page 279 - Saragosse , et de tous autres titres qui pourroient influer sur la division de le.urs domaines par ligne méridienne , et veulent que dorénavant il n'en soit plus question , réduisant les limites des deux monarchies à celles qui seront marquées dans le présent traité, leur intention étant qu'on y remplisse avec soin deux objets. Le premier et l'essentiel, est qu'on marque les limites des deux...