Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, Volume 3 |
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Page 62
... ; mais , à l'exception d'une somme annuelle de 40,000 florins pour les frais de cette administration , les revenus ordinaires et extraordinaires appartiendront à la France . Si l'impératrice de Russie faisoit passer un 62 CHAPITRE XVII .
... ; mais , à l'exception d'une somme annuelle de 40,000 florins pour les frais de cette administration , les revenus ordinaires et extraordinaires appartiendront à la France . Si l'impératrice de Russie faisoit passer un 62 CHAPITRE XVII .
Page 63
Christophe Koch. la France . Si l'impératrice de Russie faisoit passer un corps de troupes dans ces pays con- quis sur la Prusse , ou si un corps autrichien se joignoit à l'armée françoise , le roi leur fera fournir à ses dépens les ...
Christophe Koch. la France . Si l'impératrice de Russie faisoit passer un corps de troupes dans ces pays con- quis sur la Prusse , ou si un corps autrichien se joignoit à l'armée françoise , le roi leur fera fournir à ses dépens les ...
Page 70
... passer outre , la flotte combinée re- poussera la force par la force . Art . 12 . Si , en haine de cette convention , une des par- ties contractantes étoit enveloppée dans une guerre , les deux puissances feront cause com- mune . Art ...
... passer outre , la flotte combinée re- poussera la force par la force . Art . 12 . Si , en haine de cette convention , une des par- ties contractantes étoit enveloppée dans une guerre , les deux puissances feront cause com- mune . Art ...
Page 80
... passer la rivière de l'Ohm , lui fit plus de deux mille prisonniers , et lui enleva treize pièces de canons . Cette affaire mit les Hanovriens dans la néces- sité de sortir de la Hesse . Sur le Bas - Rhin , le prince Ferdinand fit des ...
... passer la rivière de l'Ohm , lui fit plus de deux mille prisonniers , et lui enleva treize pièces de canons . Cette affaire mit les Hanovriens dans la néces- sité de sortir de la Hesse . Sur le Bas - Rhin , le prince Ferdinand fit des ...
Page 108
... passer , sur ce point , ses instruc- tions . Le duc de Bedford fut inquiété pour ce motif , après son retour en Angleterre . Les confins entre les deux nations , en Amé- rique , sont fixés par une ligne tirée au milieu du fleuve ...
... passer , sur ce point , ses instruc- tions . Le duc de Bedford fut inquiété pour ce motif , après son retour en Angleterre . Les confins entre les deux nations , en Amé- rique , sont fixés par une ligne tirée au milieu du fleuve ...
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Common terms and phrases
acte Algarves Anglois armée article séparé auront Autrichiens avoient avoit Bavière Bohème cession colonie du Saint-Sacrement conclu constituans convention couronne Danemark déclaration devoit duché dudit électeur Espagnols états étoient étoit florins flotte François Frédéric garantie Grande-Bretagne Haut-Palatinat hautes parties contractantes Hollandois îles l'Amérique l'Angleterre l'art l'Autriche l'électeur Palatin l'empereur l'Empire l'Espagne l'île ladite ligne lesdits seigneurs maison Palatine Marie-Thérèse MARTENS ministre négociation ordres de Saint-André pacte de famille paix de Teschen Pays-Bas Portugal possession pourroit présent traité prince promet Prusse Prussiens puissances ratifications reine de Castille restitution rivière royaume Russie S. A. Electorale S. M. Danoise S. M. l'impératrice S. M. l'impératrice-reine d'Hongrie S. M. T. Ch s'engage s'étoit Sadite M. I. Saint-Pétersbourg Saxe séparé et secret sera sérénissime infant seront signé aujourd'hui Silésie stipulé subsides Suède sujets susdite Tabago tion Tordesillas traité de paix Traité de Saragosse traité de Tordesillas traités de Westphalie troupes vaisseaux Versailles
Popular passages
Page 160 - SM l'empereur de toutes les Russies, et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut.
Page 23 - Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, Nous, soussignés, Plénipotentiaires (1) de LL.
Page 160 - Bohême, avons signé le présent traité , et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Versailles, le 1er de mai 1757.
Page 161 - Il a été convenu et arrêté que la langue francoise employée dans les exemplaires du traité signé aujourd'hui, et qui pourra l'être dans les actes d'accession, ne formera pas un exemple qui puisse être allégué, ni porter préjudice en aucune manière à aucune des hautes parties contractantes ou accédantes, et que l'on se conformera à l'avenir à ce qui...
Page 108 - Les sujets de la France auront la liberté de la pêche et de la sécherie sur une partie des côtes de l'île de Terre-Neuve, telle qu'elle est spécifiée par l'art.
Page 19 - SM l'impératrice-reine promet et s'engage de garantir et de défendre , dans ce cas, lesdites provinces ainsi attaquées, et de fournir à cet effet les secours stipulés par les articles 6 et 7 du présent traité.
Page 189 - Saint-Pétersbourg le 7 mars 1760. Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité , Père , Fils et Saint-Esprit. Soit notoire à tous et un chacun à qui il appartiendra. Comme , en confirmation de l'alliance défensive de Versailles, du 1...
Page 117 - ... de convenir de certaines opérations; le peu d'union entre les généraux russes et autrichiens, qui les rendait circonspects lorsque l'occasion exigeait qu'ils agissent avec vigueur pour écraser la Prusse, comme ils l'auraient pu faire effectivement ; la politique trop raffinée et quintessenciée de la cour de Vienne , dont les principes...
Page 42 - ... le repos général de l'Europe et le repos particulier de l'Empire , en réduisant la puissance du roi de Prusse dans de telles bornes, qu'il ne soit plus en son pouvoir de troubler à l'avenir la tranquillité publique.
Page 279 - Saragosse , et de tous autres titres qui pourroient influer sur la division de le.urs domaines par ligne méridienne , et veulent que dorénavant il n'en soit plus question , réduisant les limites des deux monarchies à celles qui seront marquées dans le présent traité, leur intention étant qu'on y remplisse avec soin deux objets. Le premier et l'essentiel, est qu'on marque les limites des deux...