 | Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1795 - 858 pages
...pourra l'être dans les A ¿les d'acceflioo, ne fournira pas un exemple, qui puifle être alle'gue', ni porter préjudice, en aucune. manière, à aucune...des hautes Parties Contractantes, ou accédantes, & que Ion fe conformera a- l'avenir à ce qui Yobferve , & doit être obfcive, я l'égard ¿c de la... | |
 | abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...quelqu'une des parties contractantes; et que l'on se conformera à l'avenir à ce qui a été observé et doit être observé à l'égard et de la part des puissances qui sont ea usage et en possession de donner et de recevoir cies exemplaires de semblables traités et actes... | |
 | Europe - 1802 - 544 pages
...puisse être. ARIICLE s É r A n *. TROISIÈME. Il a été convenu et arrêté que la langue francoise employée dans les exemplaires du traité signé aujourd'hui,...qui s'observe et doit être observé à l'égard et de*la part des puissances qui sont en usage et en possession de donner et de recevoir des exemplaires... | |
 | Europe - 1802 - 522 pages
...puisse être. ARTICLE SÉPARÉ TROISIÈME. \ II a été convenu et arrêté que la langue francoise employée dans les exemplaires du traité signé aujourd'hui,...préjudice en aucune manière à aucune des hautes parties contractants ou accédantes, et que l'on se conformera à l'avenir à ce qui s'observe et doit être... | |
 | 1817 - 442 pages
...ce puisse être. Article séparé troisième. 11 a été convenu et arrêté quela langue Françoise employée dans les exemplaires du traité signé aujourd'hui..., et que l'on se conformera à l'avenir à ce qui s'ohserve et doit être observé à l'égard et de la part des puissances qui sont en usage et en possession.... | |
 | Russia - Russia - 1874 - 926 pages
...signé aujourd'hui d qui pourra l'être dans les actes d'action, ne formera pas un exemple qui poisse être allégué ni porter préjudice en aucune manière...des Hautes Parties contractantes ou accédantes, et № l'on se conformera à l'avenir à ce P s'observe et doit être observé à 'égard et de la part... | |
 | julio firmino - 1877 - 964 pages
...langues n'ont point été employées, et que l'on se conformera à l'avenir à ce qui a été observé et doit être observé à l'égard et de la part des Puissances qui sont en usage et possession de donner et de recevoir des exemplaires de semblables Traités en une autre langue. Le... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...langues n'ont point été employées, et que l'on se conformera à l'avenir à ce qui a été observé et doit être observé à l'égard et de la part des Puissances qui sont en usage et possession de donner et de recevoir des exemplaires de semblables traités eu une autre langue. Le... | |
 | Ernest Mason Satow - Diplomacy - 1917 - 442 pages
...l'autre des puissances contractantes; et que l'on se conformera à l'avenir à ce qui a été observé, et doit être observé, à l'égard et de la part des puissances, qui sont en usage et possession de donner et de recevoir des exemplaires de semblables traités, en une autre langue que... | |
 | Jean Charbonneau - French-Canadian literature - 1920 - 332 pages
...des Puissances contractantes; et que l'on ne se conformera, à l'avenirj à ce qui a été observé et doit être observé à l'égard, et de la part des Puissances, à l'usage de donner et de recevoir des exemplaires de semblables Traités, en une autre langue que... | |
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Il a été convenu et arrêté que la langue francoise employée dans les exemplaires du traité signé aujourd'hui, et qui pourra l'être dans les actes d'accession, ne formera pas un exemple qui puisse être allégué, ni porter préjudice en aucune... 
