Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à consolider la constitution de l'état, Volume 3 |
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Page 25
... parler , qu'une province anglaise . Le sort de la France est décidé . L'Espagne n'a rien à demander . Les intérêts des petites . puissances pourront exciter quelques dis- cussions ; on finira par les fixer . Mais les puissances ...
... parler , qu'une province anglaise . Le sort de la France est décidé . L'Espagne n'a rien à demander . Les intérêts des petites . puissances pourront exciter quelques dis- cussions ; on finira par les fixer . Mais les puissances ...
Page 59
... parler ? de celle des chambres ? On vient de voir qu'elle est presque nulle , au moins dans ses résultats . Veut - on parler de celle de l'o- pinion publique ? On ne peut , il est vrai , méconnaître son influence ; les effets parlent ...
... parler ? de celle des chambres ? On vient de voir qu'elle est presque nulle , au moins dans ses résultats . Veut - on parler de celle de l'o- pinion publique ? On ne peut , il est vrai , méconnaître son influence ; les effets parlent ...
Page 79
... parler , la France n'a donc pas eu de Gouvernement représentatif sous son règne , et c'est ce qui l'a perdu ; car en se privant des lumières qu'il aurait recueillies d'une bonne représen- tation , il n'a marché que dans les ténèbres ...
... parler , la France n'a donc pas eu de Gouvernement représentatif sous son règne , et c'est ce qui l'a perdu ; car en se privant des lumières qu'il aurait recueillies d'une bonne représen- tation , il n'a marché que dans les ténèbres ...
Page 84
... parler . 1 Pour rendre ceci plus sensible , supposons que les chambres législatives ne soient com- posées que de propriétaires ; qu'il s'agisse de prononcer sur les droits réunis , et qu'un député prenne la parole en ces termes ...
... parler . 1 Pour rendre ceci plus sensible , supposons que les chambres législatives ne soient com- posées que de propriétaires ; qu'il s'agisse de prononcer sur les droits réunis , et qu'un député prenne la parole en ces termes ...
Page 105
... parler , déplurent au despote ; ils furent supprimés . Mais l'assemblée du peu- ple resta muette , et elle l'était encore au moment où les armées coalisées sont venues lui rendre la parole . Lorsque le gouverne- ment impérial s'est ...
... parler , déplurent au despote ; ils furent supprimés . Mais l'assemblée du peu- ple resta muette , et elle l'était encore au moment où les armées coalisées sont venues lui rendre la parole . Lorsque le gouverne- ment impérial s'est ...
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Common terms and phrases
accor actes agens Amoros anglais arbi armées assemblées législatives assez aurait Bar-sur-Ornain bres cause Challan chambre des députés chambre des pairs charte constitutionnelle Châteaubriand choses citoyens confédération congrès de Vienne conseil d'état constitution coupable crime criminel d'être demi-activité demi-solde despotisme détention arbitraire dire doit doivent donner doute émigrés enfans enfin état eût faculté force gendarmerie nationale général Exelmans gouvernemens gouvernement guerre habitans hommes institutions intérêts Joseph Journal des Débats journaux juge juste justice l'Angleterre l'armée l'article l'autorité l'état l'Europe l'honneur l'opinion l'opposition l'ordre lative législation liberté lois long-temps Louis XVI ment militaires en activité ministériel ministre monarchie moyen Naples Napoléon nation nistre obligations officiers ordre pable patrie personne peuples libres peuvent philosophie politique prince principes public publique puissance qu'un raison rendre république romaine résistance reste révolution rois s'est s'il Saint-Sébastien sance sent sentimens serait seront seule soumis sur-tout systême tion toyens traire trône trouve vérité Verrès volonté
Popular passages
Page 286 - La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 302 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 276 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 294 - Que par les mots délits des militaires, on ne peut entendre que les délits commis par les militaires contre leurs lois particulières ou contre les lois générales , lorsque se trouvant sous les drapeaux ou à leur corps , ils sont astreints à une discipline et à une surveillance plus sévères ; Que les délits qu'ils commettent hors de leur corps et de leur garnison ou cantonnement, ne sont pas des délits de...
Page 313 - Toute tentative de crime, manifestée par des actes extérieurs et suivie d'un commencement d'exécution, sera punie comme le crime même, si elle n'a été suspendue que par des circonstances fortuites, indépendantes de la volonté du prévenu.
Page 279 - Hors les cas de flagrant délit déterminés par les lois, la gendarmerie nationale ne pourra arrêter aucun individu, si ce n'est en vertu soit d'un mandat d'amener ou d'arrêt décerné selon les formes prescrites par les art.
Page 278 - ... un individu dans un lieu de détention non légalement et publiquement désigné par l'autorité administrative pour servir de maison d'arrêt , de justice ou de prison.
Page 303 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 67 - C'est du sein de ce désordre et de ces révolutions que le despotisme, élevant par degrés sa tête hideuse, et dévorant tout ce qu'il...
Page 280 - Des moyens d'assurer la liberté individuelle contre les détentions illégales ou d'autres actes arbitraires. Art. 615. — En exécution des articles 77, 78, 79, 80, 81 et 82 de l'acte des constitutions du 22 frimaire an VIII. quiconque aura connaissance qu'un individu est détenu dans un lieu qui n'a pas été destiné à servir de maison d'arrêt, de justice ou de prison, est tenu d'en donner avis au juge de paix, au procureur de la République ou à son substitut, ou au juge d'instruction, ou...