DICTIONNAIRE MUNICIPAL Contenant par ordre alphabétique LES DISPOSITIONS DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT ET DE LA COUR DE CASSATION T. DE CROISSY Membre du Comité consultatif de l'École des Communes REVISÉE ET MISE AU COURANT DE LA LÉGISLATION LA PLUS RÉCENTE Par G. FRANCESCHI Ancien avocat à la Cour d'appel, Sous-Préfet honoraire PAUL DUPONT, ÉDITEUR 4, RUE DU BOULOI (1er Arrt) |