Les Alpes françaises: études sur l'économie alpestre et l'application de la loi du 4 avril 1882 à la restauration et à l'amelioration des paturages |
Contents
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Les Alpes Françaises: Études Sur l'Économie Alpestre Et l'Application de la ... Félix Briot No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
Achillée millefeuille agneaux agricole Agrostis commun Alpes alpins altitudes améliorations animaux azotées baratte bergers bétail bêtes beurre bois Bourg-Saint-Maurice brebis caillé calcaires canaux caséine caves centrifuge chalets Chalp chaudière chèvres chiffres communaux commune conseil crème Crête d'eau Dactyle pelotonné Durance eaux ÉCONOMIE ALPESTRE écrémé engrais espèces fabrication ferments Fétuque feuilles Flouve odorante foin forestier fourragères fourrages frais fromagerie fromages fruitières fumier fumures gazons général graines Gruyère Guil Hautes-Alpes hectares irrigations jusqu'à kilogr l'article lait laiterie laitières litres Livèche Lotier corniculé Luzerne Luzerne lupuline maire mélèzes ment méthode mètres mises en défends montagne moutons municipal nombre ovine parcelles pastorale pâturages pâturer Paturin pelouses pentes périmètres petit-lait plantes population possible prairies prés présure printemps produit propriétaires quantité Queyras ravins reboisement règlement réglementation Ristolas rive rochers secs section sera seront seulement spéciales suivant taxes température terrains tion torrents total travaux Trèfle Trèfle blanc troupeaux type vaches vallées villages
Popular passages
Page 527 - Dans l'année qui suivra la promulgation de la présente loi, et à l'avenir, avant le 1er janvier de chaque année, les communes dont les noms seront inscrits au tableau annexé au règlement d'administration publique prévu par l'article 23 devront transmettre au préfet du département un règlement indiquant la nature et les limites des terrains communaux soumis au pacage, les diverses espèces de bestiaux et le nombre des...
Page 525 - Le paragraphe 1er de l'article 224 du code forestier, qui autorise le défrichement des jeunes bois pendant les vingt premières années après leur semis ou plantation, n'est applicable dans aucun cas aux reboisements effectués en exécution de la présente loi. Mais les bois ainsi créés bénéficient sans exception de l'exemption d'impôts établie pendant trente ans par l'article 226 du code forestier.
Page 565 - Ils régleront l'étendue et les conditions de la responsabilité qui incombera à chacun des sociétaires dans les engagements pris par la société. Les sociétaires ne pourront être libérés de leurs engagements qu'après la liquidation des opérations contractées par la société antérieurement à leur sortie.
Page 524 - D'une délibération des Conseils municipaux de ces communes; 3" De l'avis du Conseil d'arrondissement et de celui du Conseil général...
Page 563 - Dans le cas où la société serait constituée sous la forme de société à capital variable, le capital ne pourra être réduit par les reprises des apports des sociétaires sortants au-dessous du montant du capital de fondation. Art.
Page 517 - Les citoyens qui vivent sous un bon gouvernement doivent aller à la piste de ces hommes qui se sont préservés de la corruption, et les chercher par terre et par mer, en partie pour affermir ce qu'il ya de sage dans les lois de leur pays, en partie pour rectifier ce qui s'y trouverait de défectueux. 11 n'est pas possible que notre république soit jamais parfaite, si l'on ne fait ces observations, et ces recherches, ou si on les fait mal.
Page 529 - ... reçoit à la mairie, pendant trois jours consécutifs, les déclarations des habitants sur l'utilité publique des travaux projetés.
Page 524 - ... conditions par le conseil municipal ; d'un ingénieur des ponts et chaussées ou des mines, d'un agent forestier, ces deux derniers membres nommés par le préfet. Le procès-verbal de reconnaissance des terrains, le plan des lieux et l'avantprojet des travaux proposés par l'administration des forêts restent déposés à la mairie pendant l'enquête, dont la durée est fixée a trente jours.
Page 526 - Dans le cas où l'Etat voudrait, à l'expiration du délai de dix ans, maintenir la mise en défens, il sera tenu d'acquérir les terrains à l'amiable ou par voie d'expropriation publique, s'il en est requis par les propriétaires (DM 21, 22).
Page 526 - Pendant la durée de la mise en défens, l'Etat pourra exécuter sur les terrains interdits tuls travaux que bon lui semblera, pour parvenir plus rapidement à la consolidation du sol, pourvu que ces travaux n'en changent pas la nature, et sans qu'une indemnité quelconque puisse êti-e exigée du propriétaire, à raison des améliorations que ces travaux auraient procurées à sa propriété.