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" Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque .année par cinquième. "
L'Ami de la religion et du roi - Page 209
1814
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Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814 - 72 pages
...Chaque département aura le même nombre, de dépntés qn'il a eu jusqu'à présent. 3j. Les députés seront élus pour cinq ans ) et de manière que la...chambre s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 3g. Si néanmoins il ne se tronvoil pas dans le département...
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Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

France - 1814 - 648 pages
...Chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 3y. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la...année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être acUnisdans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que U chambre soit renouvelée chaque année par cinquième....peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de 40 ans, et s'il ne paie une contribution directe 10OO f. 39. Si néanmoins il ne ne trouvait pas dans...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
...élus pour cinq ans, et de manière que la chambrg soit renouvelée , chaque année , par cinquième. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paye une contribution directe de mille francs. 30. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans ïe département...
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 1

Charles Comte - 1814 - 564 pages
...nombre de députés qu'il a eu jusqu'a présent, Sy. Les déput's seront élus pour cinq ans, et 4e manière que la chambre soit renouvelée^ chaque année...cinquième. 38, Aucun député ne peut être admis dans In chambre , s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de i000 francs....
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 1

1814 - 418 pages
...Chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 3^. Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinritiième. 3S. Aucun député ne peut être admis dans fa chambre s'il n'est âgé de quarante ans,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1812 - 960 pages
...même nombre des Députés qu'il a eu jusqu'à présent. XXXVII. Les Députés seront élus pour 5 ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée, chaque année, par ôème. XXXVIII. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de 40 ans, et...
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Histoire de la session de 1815

Joseph Fiévée - France - 1816 - 492 pages
...rapport. » Citons textuellement l'article 3y de. la » Charte ; il est ainsi conçu : « Les députés » seront élus pour cinq ans , et de manière que » la chambre soit renouvelée chaque année par (i) La constitution n'a pas fi»é numériquement le nombre des députes. L'articie 36, qui traite...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...Chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37. Les députés seront élus pour cinq ans , et de manière que la...chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. } 8. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il...
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France as it Is, Not Lady Morgan's France, Volume 1

William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...-Chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent. 37- Les députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la...chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 3y. Si néanmoins il ne se trouvoit pas dans le département...
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