 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...être représentée dans la même session. 22. Le Roi , seul, sanctionne et promulgue les lois. 23. La liste civile est fixée pour toute la durée du...depuis l'avènement du Roi. De la Chambre des Pairs. a4- La chambre des Pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 25. Elle est convoquée... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...pourra être représentée dans la même session. 22. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. 23. La liste civile est fixée pour toute la durée du...assemblée depuis l'avènement du Roi. ' De la Chambre deî Pairs. 2 4. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 25.... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...pourra être représentée dans la même session. 82. Le Roi seul sanctionne et promulgue les tais. 83. La liste civile est fixée, pour toute la durée du...législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la Ckambre des Pairs. 24. La chambre des pairs est une portion essentielle de la pois* 25. Elle est convoquée... | |
 | France - 1814 - 648 pages
...législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la, Chambre des Pairs. ' ' ' ' • •. : J 24- La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 25. Elle est covonquée par le Roi en mêmetemps que la chambre des députés des <Jépàrtemens. La... | |
 | Antoine Louis Hippolyte Duchesne - 1814 - 104 pages
...tien de la liberté de la presse et de la liberté individuelle. ART. XXIV. • Selon cet article « la Chambre des Pairs est une << portion essentielle de la puissance législative. >» D'accord : mais ce qui m'étonne, c'est qu'on n'en ait pas dit autant de la Chambre des Députés... | |
 | 1814 - 418 pages
...règne, par la première législature assemblée depuis l'ave'nement du Roi. De la chambre des f,airs. 24 La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance nvoquée par le Roi en même temps que la chambre clépartemens. La session de l'une commence et finit... | |
 | 1816 - 436 pages
...uniquement en lui. Eh! comment accorder cette définition avec l'expression de la charte qui porte (art. 24) : La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative : ce qui entraîne la même conséquence pour la chambre des députés , car le concours des trois... | |
 | France - 1818
...être représentée dans la même session. 22. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois^ • 23. La liste civile est fixée pour toute la durée du...portion essentielle de la puissance législative. 2 Ç. Elle est convoquée par le Roi en même temps que la chambre des députés des départemens.... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...sanctionne et promulgue les lois. 2j. La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, ,V" ~ par la première législature assemblée depuis l'avènement...portion essentielle de la puissance législative. 2^. Elle est convoquée par le Roi en même temps que ïa chambre des députés des départemens. La... | |
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La liste civile est fixée , pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. De. la chambre des pairs. 
