Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 27Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, A. Thoisnier Desplaces, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1845 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... affaires jugées par les tribu- naux de simple police s'est élevé à 240.397 c'est 14,208 de plus qu'en 1841. Ces tribunaux se sont déclarés incompétents à l'égard de 847 incul- pés ; ils en ont acquitté 25,266 ( 0,10 ) et condamné ...
... affaires jugées par les tribu- naux de simple police s'est élevé à 240.397 c'est 14,208 de plus qu'en 1841. Ces tribunaux se sont déclarés incompétents à l'égard de 847 incul- pés ; ils en ont acquitté 25,266 ( 0,10 ) et condamné ...
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... affaires , en ont renvoyé 5,538 aux cours d'assises , 221 aux tribunaux correctionnels , 40 devant d'autres ju- ridictions , et elles ont rendu des ar- rêts de non - lieu à suivre dans 489 af- faires . Les affaires laissées sans ...
... affaires , en ont renvoyé 5,538 aux cours d'assises , 221 aux tribunaux correctionnels , 40 devant d'autres ju- ridictions , et elles ont rendu des ar- rêts de non - lieu à suivre dans 489 af- faires . Les affaires laissées sans ...
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... affaires du Valais en général . Aux termes de l'art . 8 du pacte fé- déral , la diète règle , suivant le pacte , les affaires fédérales que les cantons lui soumettent . Or , la sûreté intérieure des cantons est conférée aux autorités ...
... affaires du Valais en général . Aux termes de l'art . 8 du pacte fé- déral , la diète règle , suivant le pacte , les affaires fédérales que les cantons lui soumettent . Or , la sûreté intérieure des cantons est conférée aux autorités ...
Contents
Discussion de lAdresse | 73 |
Mort de Charles XIV Jean | 395 |
Réparation des dommages | 412 |
5 other sections not shown
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Common terms and phrases
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