Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 27Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, A. Thoisnier Desplaces, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1845 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Page 105
... conseil royal qui di- rigeât le programme du baccalauréat , mais le conseil d'É- tat après l'avis du conseil royal . M. Villemain vint montrer que cet esprit de défiance s'appuyait sur une fausse appréciation des droits du conseil royal ...
... conseil royal qui di- rigeât le programme du baccalauréat , mais le conseil d'É- tat après l'avis du conseil royal . M. Villemain vint montrer que cet esprit de défiance s'appuyait sur une fausse appréciation des droits du conseil royal ...
Page 51
... conseil d'instruction et un conseil de perfectionnement , ART . 31. Le conseil d'instruction a dans ses attributions tout ce qui est re latif à l'enseignement de l'école et aux études des élèves . A la fin de chaque année , il soumet au ...
... conseil d'instruction et un conseil de perfectionnement , ART . 31. Le conseil d'instruction a dans ses attributions tout ce qui est re latif à l'enseignement de l'école et aux études des élèves . A la fin de chaque année , il soumet au ...
Page 52
... conseil de discipline . ART . 42 : Le conseil de discipline est composé de douze membres , savoir : le commandant de l'école , président , le commandant en second , le directeur des études , les six capitaines et le nom- bre de ...
... conseil de discipline . ART . 42 : Le conseil de discipline est composé de douze membres , savoir : le commandant de l'école , président , le commandant en second , le directeur des études , les six capitaines et le nom- bre de ...
Contents
Discussion de lAdresse | 73 |
Mort de Charles XIV Jean | 395 |
Réparation des dommages | 412 |
5 other sections not shown
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Common terms and phrases
accusés affaires anglais année articles avaient banque Belgique brevet budget cabinet Chambre des députés Chambre des pairs chemins de fer clergé commerce commission condamnés conseil constitution consul cortès cour royale crédits crimes déclaration décret délits département dépenses devant discussion dispositions douanes établissements Etats étrangères finances général gouvernement Grande-Bretagne Grèce guerre Guizot intérêts j'ai jugés juillet juin l'administration l'Angleterre l'art l'article l'empereur l'État l'office des postes législation lettres liberté lois lord lord Aberdeen Majesté marine Maroc marocain ment mesures Mexique millions ministre Montevideo n'avait nation nationale navires nécessaire négociations nement nombre ordonnance paiement paix Papaete pavillon pays politique Pomaré ports pourra pouvoir pré prince de Joinville principe Pritchard produits projet de loi proposition Prusse public publique puissance question réforme reine Pomaré relations rentes reste résultat Robert Peel royaume Royaume-Uni sera Serbes seront service session seulement sion spéciale système Tahiti Tanger tarif Texas tion traité vote Zollverein