Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 27Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, A. Thoisnier Desplaces, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1845 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... fonds s'élevait en totalité à 249,600,000 liv . sterl . ( 6 mil- liards 240 millions de francs ) et se composait : 1 ° Du fonds de 3 1/2 créé en 1818 pour une valeur de 10 millions st . ( 250 millions de fr . ) ; 2o Du fonds de 4 p . 0 ...
... fonds s'élevait en totalité à 249,600,000 liv . sterl . ( 6 mil- liards 240 millions de francs ) et se composait : 1 ° Du fonds de 3 1/2 créé en 1818 pour une valeur de 10 millions st . ( 250 millions de fr . ) ; 2o Du fonds de 4 p . 0 ...
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... fonds d'amortis sement seraient employés à éteindre les autres dettes de l'Etat , sans pou- voir être détournés de cet usage ; Considérant que la dette de 2 mil- lions et demi de livres sterling , con- tractée en 1824 pour les besoins ...
... fonds d'amortis sement seraient employés à éteindre les autres dettes de l'Etat , sans pou- voir être détournés de cet usage ; Considérant que la dette de 2 mil- lions et demi de livres sterling , con- tractée en 1824 pour les besoins ...
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... fonds au gou- vernement ; Conformément , enfin , à l'avis de mon conseil des ministres , j'ai décrété ce qui suit : ARTICLE 1 " . Les créances prove- nant de contrats pour avances de fonds converties au gouvernement seront en titres de ...
... fonds au gou- vernement ; Conformément , enfin , à l'avis de mon conseil des ministres , j'ai décrété ce qui suit : ARTICLE 1 " . Les créances prove- nant de contrats pour avances de fonds converties au gouvernement seront en titres de ...
Contents
Discussion de lAdresse | 73 |
Mort de Charles XIV Jean | 395 |
Réparation des dommages | 412 |
5 other sections not shown
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Common terms and phrases
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