Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 27Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, A. Thoisnier Desplaces, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1845 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... produit du travail des détenus , le projet de loi , après avoir posé le principe général , porte qu'une partie du produit pourra leur être accordée , en vertu d'un règlement d'administra- tion publique , qui déterminera la pro- portion ...
... produit du travail des détenus , le projet de loi , après avoir posé le principe général , porte qu'une partie du produit pourra leur être accordée , en vertu d'un règlement d'administra- tion publique , qui déterminera la pro- portion ...
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... Produit de la vente des tabacs .. 105,000,000 Produit de la vente des poud . à feu . 5,161,000 Produit de la taxe des lettres 43,453,000 " Droit de 5 p . 100 sur les env . d'argent . 1,122,000 Produit d . places dans les malles- postes ...
... Produit de la vente des tabacs .. 105,000,000 Produit de la vente des poud . à feu . 5,161,000 Produit de la taxe des lettres 43,453,000 " Droit de 5 p . 100 sur les env . d'argent . 1,122,000 Produit d . places dans les malles- postes ...
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... Produit de la vente des tabacs .. Produit de la vente des poudres .. Produit de la taxe des lettres ; droit de 5 p . 0/0 sur les envois d'argent , etc. Produit des places dans les malles- postes . Produit des places dans les paquebots ...
... Produit de la vente des tabacs .. Produit de la vente des poudres .. Produit de la taxe des lettres ; droit de 5 p . 0/0 sur les envois d'argent , etc. Produit des places dans les malles- postes . Produit des places dans les paquebots ...
Contents
Discussion de lAdresse | 73 |
Mort de Charles XIV Jean | 395 |
Réparation des dommages | 412 |
5 other sections not shown
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Common terms and phrases
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