Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 27Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, A. Thoisnier Desplaces, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier A. Thoisnier-Desplaces, 1845 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... suivant les convenances et les besoins des Français . Si des Chinois violaient ou détrui- saient des églises ou des cimetières français , les autorités locales les puni- raient sévèrement suivant les lois . ART . 23. Tous les Français ...
... suivant les convenances et les besoins des Français . Si des Chinois violaient ou détrui- saient des églises ou des cimetières français , les autorités locales les puni- raient sévèrement suivant les lois . ART . 23. Tous les Français ...
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... suivant les lois de l'empire . Quant au Français . le consul avisera aux moyens de les faire arrêter , s'em- pressera d'examiner clairement la chose , et fera en sorte que le criminel soit puni suivant les lois françaises . Quant au ...
... suivant les lois de l'empire . Quant au Français . le consul avisera aux moyens de les faire arrêter , s'em- pressera d'examiner clairement la chose , et fera en sorte que le criminel soit puni suivant les lois françaises . Quant au ...
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... suivant qu'il convien . dra le mieux ; 6o diriger les relations diplomatiques et commerciales avec les autres puissances ; 7o veiller à la fabrication de la monnaie , sur laquelle figureront son effigie et son nom ; 8 ° décréter le ...
... suivant qu'il convien . dra le mieux ; 6o diriger les relations diplomatiques et commerciales avec les autres puissances ; 7o veiller à la fabrication de la monnaie , sur laquelle figureront son effigie et son nom ; 8 ° décréter le ...
Contents
Discussion de lAdresse | 73 |
Mort de Charles XIV Jean | 395 |
Réparation des dommages | 412 |
5 other sections not shown
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Common terms and phrases
accusés affaires anglais année articles avaient banque Belgique brevet budget cabinet Chambre des députés Chambre des pairs chemins de fer clergé commerce commission condamnés conseil constitution consul cortès cour royale crédits crimes déclaration décret délits département dépenses devant discussion dispositions douanes établissements Etats étrangères finances général gouvernement Grande-Bretagne Grèce guerre Guizot intérêts j'ai jugés juillet juin l'administration l'Angleterre l'art l'article l'empereur l'État l'office des postes législation lettres liberté lois lord lord Aberdeen Majesté marine Maroc marocain ment mesures Mexique millions ministre Montevideo n'avait nation nationale navires nécessaire négociations nement nombre ordonnance paiement paix Papaete pavillon pays politique Pomaré ports pourra pouvoir pré prince de Joinville principe Pritchard produits projet de loi proposition Prusse public publique puissance question réforme reine Pomaré relations rentes reste résultat Robert Peel royaume Royaume-Uni sera Serbes seront service session seulement sion spéciale système Tahiti Tanger tarif Texas tion traité vote Zollverein