Page images
PDF
EPUB

délit de l'acquéreur. En achetant sciemment la chose d'autrui, ce dernier a participé au fait illicite commis par celui à qui le propriétaire avait confié sa chose; il encourt donc la même responsabilité que ce dernier. (T. III, nos 23 et 478.) C'est pour ce motif que cette action ne se prescrit pas par trois ans comme la revendication, mais seulement pas le laps ordinaire de trente années.

FIN.

[blocks in formation]

1151-1155

1156-1165

1166-1168

1169 1170-1174

1175-1179

III. Des effets du bail.

A. Pour le bailleur

1. De la délivrance

2. De la garantie.

B. Pour le locataire.

C. De la sous-location et de la cession du bail.

IV. Comment le contrat de louage prend fin
V. De la relocation ou reconduction tacite
SECTION II. Des règles particulières aux baux à loyer.
1. Observations générales

[ocr errors]

7 10 11-17

18-20

22 26

[ocr errors]
[ocr errors]

27-28

29

29-31

31-32

[merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small]

33 34-38

1180

1181-1194

1195-1196

39

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors]

Numéros.

1305-1308

[ocr errors]

CHAPITRE IV. DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT FINIT LA
SOCIÉTÉ.

SECTION II. Des engagements des associés à l'égard des
liers.

Pages.

84-86

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

1331-1332 CHAPITRE Ier. DU PRÊT A USAGE OU COMMODAT.

1333-1336 1337-1344

SECTION Ire. De la nature du prêt à usage
SECTION II. Des engagements de l'emprunteur

1345-1348 SECTION III. Des engagements de celui qui prête à usage
CHAPITRE II. DU PRÊT DE CONSOMMATION OU SIMPLE PRÊT.
1349-1353 SECTION Ire. De la nature du prêt de consommation
1354-1337 SECTION II. Des obligations du prêteur

1358-1361 SECTION IV. Des engagements de l'emprunteur. CHAPITRE III. DU PRÊT A INTÉRÊT.

[blocks in formation]
[blocks in formation]

1374-1378

A. Notion de la rente et introduction historique. 115-117

[blocks in formation]

1394

CHAPITRE Ier. DU DÉPOT EN GÉNÉRAL ET DE SES DIVERSES
ESPÈCES

122

CHAPITRE II. DU DÉPOT PROPREMENT DIT.

1395-1396

SECTION Ire. De la nature et de l'essence du contrat de
dépôt.

122-123

1397-1400

SECTION II. Du dépôt volontaire et spécialement des con-
ditions de la validité et de la preuve de ce contrat

124-125

1401 1402-1406 1407-1414

SECTION III. Des obligations du dépositaire

126

1415 - 1416

1417-1418

I. De l'obligation de garder la chose

II. De l'obligation de restituer la chose

SECTION IV. Des obligations de la personne par laquelle le

126-128

128-131

III. Dispositions communes aux deux obligations du
dépositaire.

132

dépôt a été fait.

133

SECTION V. Du dépôt nécessaire.

[blocks in formation]
« PreviousContinue »