délit de l'acquéreur. En achetant sciemment la chose d'autrui, ce dernier a participé au fait illicite commis par celui à qui le propriétaire avait confié sa chose; il encourt donc la même responsabilité que ce dernier. (T. III, nos 23 et 478.) C'est pour ce motif que cette action ne se prescrit pas par trois ans comme la revendication, mais seulement pas le laps ordinaire de trente années. FIN. 1151-1155 1156-1165 1166-1168 1169 1170-1174 1175-1179 III. Des effets du bail. A. Pour le bailleur 1. De la délivrance 2. De la garantie. B. Pour le locataire. C. De la sous-location et de la cession du bail. IV. Comment le contrat de louage prend fin 7 10 11-17 18-20 22 26 27-28 29 29-31 31-32 33 34-38 1180 1181-1194 1195-1196 39 Numéros. III. Des contestations entre le maître et le domes- SECTION II. Des voituriers par terre et par eau. I. A quelles personnes s'applique cette section II. De la formation et de la preuve du contrat avec B. Pour le maître et l'ouvrage CHAPITRE IV. DU BAIL A Cheptel. SECTION Ire. Notion, introduction et dispositions générales. Numéros. 1305-1308 CHAPITRE IV. DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT FINIT LA SECTION II. Des engagements des associés à l'égard des Pages. 84-86 1331-1332 CHAPITRE Ier. DU PRÊT A USAGE OU COMMODAT. 1333-1336 1337-1344 SECTION Ire. De la nature du prêt à usage 1345-1348 SECTION III. Des engagements de celui qui prête à usage 1358-1361 SECTION IV. Des engagements de l'emprunteur. CHAPITRE III. DU PRÊT A INTÉRÊT. 1374-1378 A. Notion de la rente et introduction historique. 115-117 1394 CHAPITRE Ier. DU DÉPOT EN GÉNÉRAL ET DE SES DIVERSES 122 CHAPITRE II. DU DÉPOT PROPREMENT DIT. 1395-1396 SECTION Ire. De la nature et de l'essence du contrat de 122-123 1397-1400 SECTION II. Du dépôt volontaire et spécialement des con- 124-125 1401 1402-1406 1407-1414 SECTION III. Des obligations du dépositaire 126 1415 - 1416 1417-1418 I. De l'obligation de garder la chose II. De l'obligation de restituer la chose SECTION IV. Des obligations de la personne par laquelle le 126-128 128-131 III. Dispositions communes aux deux obligations du 132 dépôt a été fait. 133 SECTION V. Du dépôt nécessaire. |