Billets au porteur. Don manuel, II, 437. tion des fruits, I, 540; percep Bonne foi. Action paulienne, III, 48; - mariage putatif, 1, 227; pétition d'hérédité, II, 292; — usucapion, IV, 428; usucapion de la franchise de l'immeuble hypothéqué, IV, 368; vente consentie par l'héritier apparent, II, 291, 296. Bon pour. III, 168. Bornage. I, 609. C Caducité. Donations en faveur de mariage, II, 624; - institution contrac Caisse des consignations. Offres de payement, III, 108. Capacité. Adoption, I, 383, 384, 385; de contracter en général, III, 17; de faire un contrat de mariage, II1, 247;- Ide faire des dispositions à titre gratuit, II, 339, 341; de les recevoir, II, 346; 156; mariage, I, 162, 178; de recevoir des successions ab intestat, II, 36; vente, III, 471. V. AUTORISATION MARITALE; CONSEIL JUDICIAIRE; ÉTRANGER; INTERDICTION; MINEUR. Cautionnement. Définition et conditions requises, IV, 165, 168; -division, IV, 170; effets entre la caution et le créancier, IV, 173; : - entre la caution et le débiteur principal, IV, 179; — entre les cofidéjusseurs, Choses futures. Objet des contrats, III, 18; objet des donations entre vifs de biens présents, II, 416. Chose jugée. III, 206; contestation et réclamation d'état, I, 354; désaveu, I, 342; serment, III, 212, 222; — solidarité, III, 66, 71, 212 succession, déchéance de la faculté d'accepter ou de renoncer, ou d'accepter sous bénéfice d'inventaire, II, 145. Choses perdues et trouvées. IV, 448. Choses volées. IV, 448. Citation en conciliation, prescription. IV, 396. Citoyen. I. 53. Clause d'apport (communauté). III, 416. Clause d'association (institution contractuelle). II, 616. Clause d'emploi (communauté). III, 415. Clause de franc et quitte (communauté). III, 425. Clause de reprise d'apport (communauté): III, 426. Clôture. Faculté de se clore, I, 611; gage, IV, 218. obligation de se clore, I, 623. Code civil. Histoire, promulgation. I, 1, 21. Commencement de preuve par écrit, en matière d'état civil et de filiation, I, 348; en matière d'obligations, III, 200. Commerçants. Capacité, mineur, I, 458; - femme mariée, I, 246; — III, 338; bon ou approuvé, III, 168; — livres, force probante, III, 173; trat de mariage, publicité, III, 258. Commettants. Responsabilité, III, 240. Commodat. V. PRÊT A USAGE. Communauté de fait. I, 557; IV, 64. Communauté entre époux. Conventionnelle, III, 408; réduite aux acquêts, III, 409; - universelle, III, 438. Communauté légale : Aperçu général, III, 278; - commencement, III, 265; — dissolution, III, 357; - option appartenant à la femme à la dissolution, III, 375; nistration de la communauté, III, 324; - composition active de communauté, III, 283; composition passive, III, 312; l'actif et du passif de la communauté, III, 386-406. Commune renommée (Preuve par). III, 196. Compensation. Définition et conditions, III, 127-133; partage de effets qu'elle pro cas dans lesquels elle n'a pas lieu, III, 130-133. Complément de preuve. V. SERMENT SUPPLÉTIF. Compte. Curateur à succession vacante, II, 158; - envoyés en possession des biens d'un absent, I, 127, 139, 147; héritier bénéficiaire, II, 150; mandataire, IV, 159; — negotiorum gestor, III, 229; — père administrateur légal, I, 404; - tuteur, I, 448. --- Conception. Époque, I, 320, 321; - présomptions, I, 321, 334; - droit de recevoir et de succéder, II, 37. Condictio indebiti, III, 231. Condition. Définition et espèces, III, 51. Effets dans les contrats à titre onéreux, III, 55; - dans les donations entre-vifs et testamentaires, II, 411. Condition potestative en général. III, 53; · dans les donations entre vifs II, 412, 415. Condition résolutoire. III, 52, 57. Condition suspensive. III, 56. Confirmation et actes confirmatifs des conventions. III, 187. Congé (de bail). IV, 24, 27, 32. Conquêts immeubles Communauté, III, 288. Conseil (avis). Mandat, IV, 155. - - Conseil de famille. Définition, I, 407; — composition, I, 408; — convocation, Conseil judiciaire. I, 475. Conseil de tutelle. I, 419. - responsabi- Consentement. Caractères constitutifs, III, 7-9; — constatation et formes - - II, 419, 432; — dans le mariage, I, 164, 169, 173, 178. Des vices du con- Conservateur des hypothèques. IV, 334, 382. Contrat. Conditions d'existence et de validité, III, 6-16; - division, III, 3; effets, III. 24; interprétation, III, 23. -- Contrat de mariage. Aperçu général, III, 243-246; conventions qu'il peut - forme, III, 257; – le faire, III, 247. - personnes capables de Contre-lettres. III, 165; - contrat de mariage, III, 261. Convention. V. CONTRAT. Copies d'actes. III, 178. Copropriété. I, 530. V. MITOYENNETÉ. Correction (Droit de) des enfants légitimes. I, 393; des enfants naturels, I, 401. Cotuteur. Cas où il doit exister, I, 418; - - hypothèque légale, IV, 301; responsabilité incapacité d'acheter, III, 475, et de recevoir, II, 350; Coutumes. Abrogation, I, 5. Conventions matrimoniales, III, 255. Crue. I, 433. - Curateur. De l'absent, I, 125; au bénéfice d'inventaire, II, 150; au fidéi- D seing privé, III, 171; actes sous ologra Date. Actes de l'état civil, I, 90; — actes notariés, III, 162; testament mystique, II, 492, 493; – phe, II, 477; - public, II, 482. Date certaine. Foi de la date dans les actes sous seing privé, III, 171;—dans les quittances, III, 173, 545; dans les testaments, II, 480; com ment la date des actes sous seing privé devient-elle certaine ? III, 171. Dation en payement. III, 95; — novation, III, 116; — hypothèque, IV, 366. Décès (Acte de). I, 107; - d'un enfant nouveau-né, I, 110; preuve du moment du décès, I, 108; II, 22. Déchéance. Différence entre les déchéances et les prescriptions, IV, 388. Déconfiture. III, 59. Délais. Règles de supputation, I, 322; IV, 341, 392. Délai de grace. III, 97; - compensation, III, 129. Délai pour faire inventaire et pour délibérer. II, 143. Délaissement par hypothèque. IV, 361. Délégation. Héritier bénéficiaire, II, 152. V. NOVATION. Délivrance des legs. II, 520, 525. Délivrance (Obligation de). Bail. IV, 6;- cession, III, 542;— vente, III, 494. Démence. Interdiction, I, 463; – engendre l'incapacité de contracter, III, 9; de disposer entre-vifs ou par testament, II, 341. Désistement. État des personnes, réclamation d'état, I, 352. Desséchement des marais. IV, 275, 285. Destination (Immeubles par). I, 494. Destination du père de famille. Servitudes, I, 648. Détournement des effets d'une communauté. III, 378, 394; cession, II, 126, 156. d'une suc Dettes alimentaires. Causes générales qui la font naître, I, 232; - spécialement de celle naissant de l'adoption, I, 386; - d'une donation, II, 456; - du mariage, I, 232; de la paternité et de la maternité légitime, I, 232; — de la paternité et de la maternité naturelle, I, 231; de la paternité ou de la maternité adultérine ou incestueuse, I, 378; de la tutelle officieuse, I, 389; - de l'usufruit légal des pères et mères, I, 398. Dettes immobilières et mobilières. I, 497, 500; III, 313. Dettes et charges de l'hérédité. A qui incombe l'obligation de les payer? II, 228, 229. Deuil de la veuve. III, 386. Devis et marchés. IV, 49. Discussion (Bénéfice de). IV, 175. Dispenses. Empêchement de mariage, I, 174; - publication de mariage, I, 185, 186. Dispositions à titre gratuit.. Aperçu général, 11, 307-309; biens qui peuvent en être l'objet, II, 361; - capacité de disposer et de recevoir, II, 339-360; diverses espèces, II, 314; - modalités permises et prohibées, quotité disponible, II, 316, 361. Distance. Constructions nuisibles, I, 626; vues, I, 628. plantation d'arbres, I, 624; · Distinction des biens et des choses. I, 511;- appartenant à l'Etat ou à des particuliers, I, 513; fongibles ou non fongibles, I, 509; — meubles ou immeubles, I, 491; — dans le commerce ou hors du commerce, I, Distribution par contribution. En général, IV, 247; ciaire, II, 153. Divertissement. V. DÉTOURNEMENT. Division (Bénéfice de). IV, 177. héritier bénéfi-. Divorce. Historique, I, 250; - causes du divorce, I, 253; — qui peut former - mesures la demande en divorce? I, 259; du divorce pour cause déterminée : formes et procédure, I, 260; des preuves, I, 268; provisoires à prendre I, 276; des fins de non-recevoir, I, 280. Du divorce par consentement mutuel, conditions requises, I, 285; mesures préliminaires à prendre, I, 286; procédure à suivre, I, 287; effets généraux de tout divorce, I, 292; effets spéciaux du divorce pour cause déterminée, 1o relativement aux intérêts pécuniaires des époux, I, 293; 2° relativement aux droits des époux sur la personne et les biens de leurs enfants, 1, 296. Effets du divorce prononcé pour cause d'adultère, I, 299; effets du divorce par consentement mutuel, I, 300; de la nullité du divorce, I, 302; de la reconvention en matière de divorce, I, 316. Dol. Vice de consentement, III, III, 34. Domaine. V. PROPRIÉTÉ. 14; legs, compensation, II, 531; prescription, IV, 435; - privilége, IV, 259; — té moin dans un testament mystique, acte de suscription, II, 491; dans un testament public, II, 484. Domicile général. I, 115, 117. Domicile élu. I, 116, 121. Domicile de mariage. I, 188. Domicile politique. I, 116. Dommage. III, 33, 40. |