créan

Retention (Droit de). Acquéreur sous condition de réméré, III, 530; cier gagiste, IV, 217, 219; - créancier antichrésiste, IV, 225, 226; — dépositaire, IV, 133; emprunteur, IV, 103.

Retour conventionnel. Donation, II, 449.

Retour légal. Succession, définition et introduction historique, II, 69; personnes au profit desquelles existe ce retour, II, 71; — biens soumis au retour, II, 73; effets du retour, II, 77.

Retrait conventionnel. Réméré, III, 526.

Retrait d'indivision. Communauté, III, 311.
Retrait lignager. III, 18.

Retrait litigieux. III, 555.

Retrait successoral. II, 181; en matière de communauté, III, 397. Rétroactivité des lois; notion et principe de non-rétroactivité, I, 24; — limites de ce principe, I, 27; application du principe de non-rétroactivité aux principales matières de droit : 1o aux droits purement personnels, I, 28; - 2o aux droits patrimoniaux, I, 30; 3o à la preuve des actes juridiques, I, 35.

Revendication. Droit du propriétaire, I, 525.
Revendication de meubles. IV, 443.

Revendication. Priviléges mobiliers, IV, 263.

Révocation des donations entre-vifs. Aperçu général, II, 452; - 1o pour inexécution des charges, II, 452;

2o pour cause d'ingratitude, II, 456; pour survenance d'enfants, IV, 463.

Révocation des testaments. Par le testateur lui-même, II, 550; - révocation judiciaire après le décès du testateur, IV, 559; Ide la caducité, effets de la nullité, de la révocation et de la caducité,

IV, 560;
IV, 563.

Risques. III, 31, 56.

Rivages de la mer. I, 515.

Rivières. I, 514.

- suc

Saisine héréditaire. Successeurs qui jouissent de la saisine, II, 32; cesseurs qui n'en jouissent pas, II, 99; — effets de la saisine, II, 34. Saisine en matière de créances et autres droits incorporels. Cessiontransport, III, 547; - payement, III, 95; subrogation, III, 101, 102; - succession, créances héréditaires, II, 267.

Saisine. Exécuteur testamentaire, II, 544.

Sanction des lois. I, 22.

Scellés. II, 167.

Séduction (Rapt de). I, 217.

Séminaires. Personnes civiles, I, 51.

Séparation de biens (Clause de). III, 445.

demander? III, 361;
cédure, III, 363;

-

- qui peut la

Séparation de biens judiciaire. Notion et origine, III, 360; pour quelles causes? III, 362; formes de prodroits des créanciers de l'attaquer, III, 366; cessation, III, 373.

effets, III, 367;

Séparation de corps. Notion et causes de la-, I, 303; — formes de la-, I, 304; effets, I, 306; cessation, I, 314.

Séparation de dettes (Clause de). III, 420.

Séparation des patrimoines. Définition et introduction historique, II, 254;

Servitudes dérivant de la situation des lieux. 1o de l'eau de pluie, I, 596; 2o droits du propriétaire d'une source, I, 599; - 3o fonds bordé par une eau courante, I, 606; 4o du bornage, I, 609; I, 611.

Servitudes légales. Observations générales, I, 614;

I, 615; - du fossé mitoyen, I, 621; de la haie mitoyenne, I, 621; de plusieurs propriétaires d'une maison, I, 622; de l'obligation de se clore, I, 623; de la distance pour les plantations d'arbres, I, 624. Servitudes réelles établies par le fait de l'homme. Règles générales, I, 636; comment elles s'établissent, observations génédu titre, I, 640; de la prescription, I, 641;

- division, I, 638; rales, 1, 639; de la destination du père de famille, I, 646; droits du propriétaire du fonds servant, I, 647; extinction des servitudes, I, 651.

Sévices. Divorce, I, 254; — révocation de donation, II, 456.

Simulation dans les donations, validité, II, 437;

dans les donations entre

époux, II, 648; des donations en ce qui concerne le rapport, II, 206; des obligations, action paulienne, III, 46;

preuve, III, 163, 200.

en ce qui concerne la

Société. Différence de la société et de la simple communauté incidente, IV, 64;

- la société ne constitue pas une personne normale, IV, 93.

Société (Contrat de). Notion, IV, 63; diverses espèces de sociétés, IV, 68; la société, IV, 74; obligations de la société envers les associés, IV, 78; parts des associés dans les bénéfices et les pertes, IV, 80; administration des affaires sociales, IV, 83; engagements des associés à l'égard des tiers, IV, 84; extinction de la société, IV, 87; — partage du fonds social, IV, 91.

Société anonyme. Personnalité civile, I, 51; - création, IV, 73.
Société charbonnière. I, 506.

Solidarité. Notions générales, III, 63; — solidarité entre créanciers, III,64; solidarité entre débiteurs, III, 66; effets de cette solidarité entre le créancier et les débiteurs, III, 67; à l'égard des débiteurs entre eux, III, 74.

échange, III, 559.

Sourd-muet. Mariage, I, 164; — donation, II, 343, 425.

Sous-location. IV, 18.

475-480;

du testament public, II, 481-490; — du testament mystique,

II, 490-495; - testaments régis par des formalités spéciales, II, 497505; testament fait en pays étranger, II, 505, 507.

Tierce-opposition. II, 50, 212, 366.

Tiers. III,, 172, 263.

Tiers détenteur. IV, 360, 368.

Titre. III, 59; - prescription, IV, 417, 421.

Tradition. N'est plus requise pour la transmission de la propriété, III, 30.

V. DÉLIVRANCE.

Traités internationaux. I, 72.

Traités (Tutelle). I, 451.

Transaction. Notion et conditions requises, IV, 186;

causes de nullité des-, IV, 192.

Transcription. Transfert de droits réels immobiliers, IV, 228, 231; des baux, IV, 236; des actions et jugements résolutoires, IV, 237; des cessions de créances hypothécaires, IV, 240; - formes de la-, IV, 242; effets, IV, 244; - question transitoire, IV, 247. Pour la conservation des priviléges immobiliers, IV, 278; pour la purge, IV, 375.

-

--

Transcription des actes de donation entre-vifs. II, 443, 448.
Transcription des actes de mariage. I, 200.
Transport-cession. III, 540-557.

Trésor. Invention, I, 538; - usufruit, I. 569;
Tutelle des interdits. I, 467.

communauté, III, 286.

de la

de

Tutelle des mineurs. Notions préliminaires et historiques, I, 403; tutelle des père et mère, I, 417; de la tutelle déférée par le père ou la mère, I, 420; - de la tutelle des ascendants, I, 422; - déférée par le conseil de famille, I, 423; causes qui dispensent de-, I, 425; l'incapacité, des exclusions et de la destitution de la tutelle, I, 428; de l'administration du tuteur, I, 430-445; fin de la tutelle, I, 447; des comptes de tutelle, 1, 448. Tuteur. Règles générales, I, 430; fonctions, I, 431;

ses obligations lors de son entrée en ses obligations dans l'administration de la tutelle en ce qui concerne la personne du mineur, I, 434; - en ce qui concerne le patrimoine du mineur, I, 435-445;

Tuteur ad hoc. Administration légale, I, 407; consentement au mariage

de l'enfant naturel, I, 174; — désaveu de paternité, I, 341; — partage de succession, II, 165.

Usucapion de trente ans. V. PRESCRIPTION. Usufruit. Définition, I, 559; comment il peut être établi, I, 560; quels biens il peut être établi, I, 561; - droits de l'usufruitier, I, 561571; obligations de l'usufruitier, I, 571-582; obligations et droits

du nu propriétaire, I, 586; fin de l'usufruit, I, 586.

TOME IV.

32

Usufruit légal. 1, 396.

Usure. III, 42; IV, 113.

V

Vacance de succession. II, 156.

Vaine påture. I, 612.

Vente (Contrat de). Nature de ce contrat, III, 463; ses éléments constitutifs, consentement, III, 465; — personnes qui peuvent acheter ou vendre, III, 471; - chose, III, 478; - prix, III, 486; forme de la-, III, 488; perfection, 489; obligations du vendeur, III, 493; — de la délivrance, III, 494; de la garantie, III, 501; III, 501; des défauts de la chose vendue, III, 512; - obligations de l'acheteur, III, 519; — nullité et résolution de la vente, III, 525;

en cas d'éviction,

suite du pacte de rachat, III, 525; - par suite de la lésion, III, 532.

Vérification d'écriture. III, 170.

Viabilité. I, 331; II, 38.

Vices de consentement. III, 9.

Vices rédhibitoires. III, 512.

Vie. Absence, I, 122; rente viagère, IV, 148.

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Violence. 1, 168; III, 12.

Voie parée. V. CLAUSE DE VOIE PARÉE.

Voleur. III, 137; IV, 448.

Vœux monastiques. Sont-ils un empêchement de mariage? I, 184.

par