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Bruxelles. – Top BKUYLANT-CHRISTOPHE & C", rue Blaes, 33

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QUI ONT MODIFIÉ LE CODE CIVIL EN FRANCE ET EN BELGIQUE

PAR

E. R. N.' ARNTZ

PROFESSEUR DE DRO A L'UNIVERSITÉ DE BRUXELLES
ASSOCIÉ DE L'ACADÉMIE ROYALE DES SCIENCES, DES LETTRES ET DES BEAUX-ARTS DE BELGIQUE

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DR

DROIT CIVIL FRANÇAIS.

LIVRE TROISIÈME

DES DIFFÉRENTES MANIÈRES . DONT ON ACQUIERT

LA PROPRIÉTÉ.

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1117. Ce titre a pour source le droit romain et le Traité du contrat de louage de Pothier, à l'exception des règles sur le bail à cheptel, qui ont été puisées dans le droit coutumier.

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CHAPITRE PREMIER,

DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Art. 1708-1712.)

NOTION ET DIVERSES ESPÈCES DE LOUAGE.

1118. Le louage (locatio conductio) est un contrat par lequel l'un des contractants (le bailleur ou locateur, locator) s'oblige à faire jouir l'autre (le locataire ou preneur, conductor) de l'usage d'une chose pendant un certain temps ou à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix que ce dernier s'oblige à lui payer (art. 1709, 1710).

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TOME IV,

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Par dérogation au droit romain, le code exige que la jouissance ne dure qu'un certain temps. La durée même de ce temps peut être fixée d'une manière certaine ou incertaine, par exemple pour la vie d'un homme, ou même au delà, ou jusqu'à ce qu'il convienne au bailleur de mettre fin au bail (Aix, 14 février 1872, D., 1873, 2, 93); mais elle ne peut jamais étre perpétuelle; ce serait une aliénation. Toutefois, il est défendu de contracter un bail de choses pour un terme excédant 99 ans (décret des 18-29 décembre 1790; loi belge du 10 janvier 1824, art. 2). Le bail contracté pour un terme plus long ou à perpétuité n'est pas nul, mais il est réductible; aucun des contractants n'est obligé de l'exécuter après 99 ans. (Gand, 15 juillet 1865, P. 1865, 306.)

1119. Il y a deux sortes de contrats de louage : celui des choses et celui d'ouvrage.

Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces particulières. On appelle bail à loyer le louage des maisons et celui des meubles; bail à ferme, celui des héritages ruraux ; loyer, le louage du travail ou du service; bail à cheptel, celui des animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie. Les devis, marché ou prix fait, pour l'entreprise d’un ouvrage moyennant un prix déterminé, sont aussi un louage d'ouvrage lorsque la matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait (art. 1708-1711).

CHAPITRE II.

DU LOUAGE DES CHOSES. (Art. 1713-1778.)

SECTION PREMIÈRE.

RÈGLES COMMUNES AUX BAUX DES MAISONS ET DES BIENS RURAUX.

1. CONDITIONS REQUISES.

A. Quant à la chose et au prix. 1120. On peut louer toutes sortes de biens meubles ou immeubles (art. 1713, et suprà, t. III, no32). Le contrat de louage

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