Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ... rédigé ... et complété au moyen de documents officiels, Volume 1J. Renouard et cie, 1855 - Conflict of laws |
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Common terms and phrases
20 août 29 octobre Actes de l'état affaires étrangères agents consulaires ambassadeurs août autorisés bâtiments caisse Capitaine de navire cellerie certificats chanceliers chancellerie charge circul Code de commerce Code de procéd Code Napoléon Code pénal commerciale comptabilité congrès de Vienne consul doit consulats consuls contrat de mariage conventions créance crime Cussy décès déclaration décret délivré dépôt déserteurs désigne diplomatiques et consulaires direction dispositions doivent domicile douanes dresser drogmans Etats exequatur expédition fonctionnaires fonctions frais général gens gouvernement guerre juge Juridiction consulaire l'acte l'agent l'art l'équipage l'état civil l'étranger l'imanat de Mascate l'ordonnance législatif lettres de marque lieu lois marchandises marine marine militaire maritime ment ministre des affaires ministres publics mission nation navigation nomme ordonn personne peuvent politique port procès-verbal publique puissances registres règle résidence rôle d'équipage s'il sénatus-consulte service souverain spéciale tarif tion titre traités tribunal consulaire Tribunaux maritimes commerciaux Voyez Actes Voyez Agents diplomatiques
Popular passages
Page 400 - Si quelque partie du navire est sauvée, les matelots engagés au voyage ou au mois sont payés de leurs loyers échus sur les débris du navire qu'ils ont sauvés. Si les débris ne suffisent pas, ou s'il n'ya que des marchandises sauvées, ils sont payés de leurs loyers subsidiairement sur le fret.
Page 42 - Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration.
Page 361 - Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, Ceux dans lesquels il doit entrer, La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises on objets que l'on fait assurer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir, La...
Page 336 - L'Empereur a pleine autorité sur tous les membres de sa famille; il règle leurs devoirs et leurs obligations par des statuts qui ont force de loi.
Page 502 - Code civil, en disposant que les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire...
Page 525 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 34 - La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
Page 320 - Il indique : Le nom du chargeur,— le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, —le nom et le domicile du capitaine,— le nom et le tonnage du navire, — le lieu du départ et celui de la destination.
Page 330 - Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution.
Page 333 - Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois mois ; ses séances sont publiques, mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en comité secret.