Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 5 |
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29 Septembre Adminiftrations Affemblées primaires ainfi amendemens articles auroit Auvergne avoit bafe BAUDOUIN befoins BUREAUX DE PUSY c'eft Caiffe Canton Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances Communales Comté de Sancerre Confeil Confidérant contribution contribution patriotique Corps législatif cret Déclaration délibération demandé dépenfes Députés difpofitions Directoire discussion divifée dons patriotiques eſt étoit fans faux-saunage FAYDEL fera feroient feront feule foit fomme fous Franc-Fief fuivant Gabelle Habitans impositions Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Juge l'Abbé D'EYMAR l'accufé l'Adminiſtration l'Affemblée l'ASSEM l'ASSEMBLÉE a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'Etat l'ordre du jour lecture levé la Séance Meffieurs Membre de l'Assemblée Membre du Comité mille livres millions Ministre des Finances motion Municipalité n'eft Nation néceffaire perfonnes plufieurs pourront Pouvoir exécutif premier présenté Président a levé procédure Provinces provinciale public publique raifon rapport rédaction Représentans revenus Royaume Secrétaires Septembre 1789 sieur soir tion toyens Tréfor Vicomte DE MIRABEAU vœu de l'Assemblée Wassy