 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...la grosse. rg (348) 15g. Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré , toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement,...diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet , annullent l'assurance. L'assurance est nulle, même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration... | |
 | 1807 - 314 pages
...réticence, toute fausse déclaration de la pan de l'assuré , toute différence entre le contrat d'assurMce et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, aimullènt t'aw surance. L'assurance est nulle, môme dans le cas où la réri"ice , la. fausse déclaration... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...prêtées à la grosse. 348. Toute réticence , toute fausse déclaration de la part de l'assuré , toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement...diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annullent l'assurance. L'assurance est nulle, même dans le cas où la réticence , la fausse déclaration... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...remarquable : toute réticence , j esl-il dit , toute fausse déclaration de la part de l'assuré , toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement...l'opinion du risque } ou en changeraient le sujet } annulle l'assurance. L'assurance est nulle , même dans le cas où la réticence } la fausse déclaration... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...à la grosse. Art. 3.18. Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou eu changeraient le sujet, annullent l'assurance. Art. 343. The increase of preminm stipulated in time... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 552 pages
...l'assuré , toute différence entre le con» trat d'assurance et le connaissement , qui dimi» nueraient l'opinion du risque ou en changeraient > le sujet...où la » réticence, la fausse déclaration ou la difference » n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte » de l'objet assuré. » L'Ordonnance... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...ix. — (a)M. Corvetto, ibid., n° x. — (5) Décision, ibid. n°xi. du risque ou en changeroient le sujet , annulent l'assurance. L'assurance est nulle,...réticence, la fausse déclaration, ou la différence, n'auroient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. Cet article a été présenté... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...à la grosse. » 343. Toute réticence , toute feussc déclaration de la part de l'assuré , toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement,...diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet , annullcnt l'assurance. L'assurance est nulle , même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - Insurance - 1828 - 548 pages
...l'art. 348 ainsi conçu : -toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement,...diminueraient l'opinion du risque, ou en changeraient le sujet annullcnt l'assurance. L'assurance est nulle mène dans le cas où la réticence, la fausse déclaration,... | |
 | P. A. Boudousquié - Fire insurance - 1829 - 574 pages
...commeree, ainsi conçu : Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement,...diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, .ni 1mitent l'assurance. — L'assurance est nulle, même dans le cas ou la réticence, la fausse déclaration... | |
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Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré , toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet , annullent l'assurance. 
