...conventions matrimoniales de celle-ci lui en donnent le droit, et à leurs enfans pendawt vingt ans. 4o. Les auteurs, soit nationaux , soit étrangers, de...substituée en leur lieu et place, pour eux et leurs ayantcause, comme il est dit à l'article précédent. TITRE VII. SECTION I.'c Des Délits en matière...

...matrimoniales de celle-ci lui en donnent le droit, et à leurs cnfaus pendant vingt ans». (Art. 3g. ) ««'Les auteurs, soit nationaux, soit étrangers,...à toute autre personne qui est alors substituée eu leur lieu et place, pour eux et leurs ayantcause, comme il est dit à l'article précédent »....

...conventions matrimoniales de celle-ci lui en donnent le droit, et à leurs enfems pendant vingt ans. 4o. » Les auteurs, soit nationaux, soit étrangers, de tout...ouvrage imprimé ou gravé, peuvent céder leur droit a un imprimeur ou libraire , ou à toute personne , qui est alors substituée eu leur lieu et place...

...lui en donnent le droit, et à leurs enfans pendant vingt ans. 40. Les auteurs, soit nationaux, sx>it étrangers, de tout ouvrage imprimé ou gravé, peuvent...leur droit à un imprimeur ou libraire ou à' toute personne, qui est alors substituée en lieu et place pour eux et leurs ayant-cause, comme il est dît...

...propriétaire. TITRE V. De la propriété et de sa garantie. 34- Les auteurs soit nationaux, soit étrangers, peuvent céder leur droit à un imprimeur ou libraire , ou à toute personne qui est alors substituée en leur lieu et place , pour eux et leurs ayans-cause , comme il...

...ans. » 4°- Les auteurs, soit nationaux, soit e'trangers (ij, de tout ouvrage imprimé ou grave' , peuvent céder leur droit à un imprimeur ou libraire...toute autre personne qui est alors substituée en son lieu et place, pour eux et leur ayant-cause , comme il est dit à l'article précédent {••.}....

...confbrmément à la loi du 19 juillet 1793; » Vu enfin l'art. 4o du décret du 5 février 181o , qui autorise les auteurs , soit nationaux , soit étrangers , de tout ouvrage imprimé ou gravé , à céder leur droit à un imprimeur ou libraire, ou à toute autre personne , qui est alors substituée...

...garanti à fauteur pendant le temps qu'il détermine , ce décret ajoute , art. 4o : Les auteurs , toit nationaux , soit ÉTRANGERS , de tout ouvrage imprimé...substituée en leur lieu et place, pour eux et leurs hoirs, comme il est dit à l'article précédent. » Et inutilement prétend-on que cette disposition...

...de celle-ci lui en donnent le droit, et à leurs enfans pendant vingt ans. L'article 40 ajoute que les auteurs, soit nationaux, soit étrangers, de tout...substituée en leur lieu et place pour eux et leurs ayans-cause, comme il est dit en l'article précédent. Ces dispositions qui, dans l'origine, étaient...

...donnent le droit, et à leurs enfants , pendant vingt ans. (Art. 3g , décret du 5 février 1810.) — Les auteurs , soit nationaux, soit étrangers, de...substituée en leur lieu et place . pour eux et leurs ayant-cauie, comme il est dit en l'article précédent. ( Art. 4o, Aid. ) — Le décret du jer germinal...