Page images
PDF
EPUB
[ocr errors]

secret sous une trivialité affectée, poursuivit son plan. S'arrêter eût d'ailleurs été une faiblesse qui l'eût perdu.

Il offrit aux magistrats de retirer l'édit s'ils reprenaient leur service. Ils le reprirent, mais ils recommencèrent aussitôt à tenir les chambres assemblées, malgré des lettres de jussion qui le leur défendaient, et ils examinèrent la question du commerce des blés, une des grandes difficultés du moment.

Dans la nuit du 19 au 20 janvier 1771 chaque magistrat fut réveillé chez lui par deux mousquetaires lui portant un engagement écrit de reprendre définitivement ses fonctions et d'accepter l'édit. Pour éviter toute équivoque, chacun devait signer oui ou non. La majorité signa non. Ceux qui avaient signé oui se rétractèrent le jour même dès qu'ils se furent rassemblés, et tous, sans en excepter un seul, donnèrent en masse leur démission. Aussitôt un arrêt du conseil déclara leurs charges confisquées et leur retira le titre de membres du Parlement de Paris. Le 21, ils reçurent des lettres de cachet leur assignant des lieux d'exil différents.

Ils s'attendaient à cet exil, mais il est probable qu'ils s'attendaient aussi à en revenir, comme cela s'était toujours fait, car les luttes de la couronne et de la magistrature passaient par des phases connues, presque régulières. Ce qui n'avait jamais eu lieu , c'était la suppression des charges, et à plus forte raison leur non-remboursement. Les magistrats voyaient là un changement de la constitution, changement qu'on devait pressentir, mais dont l'exécution n'en causa

pas
moins une

véritable surprise.

Maupeou avait un plan parfaitement arrêté. Il voulait rompre avec le passé, en reconstituant sur des bases nouvelles un parlement qui n'eût ni indépendance personnelle ni attributions politiques. Il avait espéré que plusieurs magistrats de la grandchambre se sépareraient des autres, qu'il conserverait ainsi un noyau de parlement, et qu'il le compléterait ensuite par des choix à lui. Déçu dans son calcul, il ne s'arrêta pas à l'obstacle.

. Il se rendit en personne au palais, et ordonna aux gens du roi d'installer une chambre composée de conseillers au conseil délégués. Il fut accueilli par le silence et la consternation. Mais les nouveaux magistrats furent installés, en dépit de quelques huées. Quant aux parlements provinciaux, ils, firent des remontrances énergiques, sans donner de démissions.

Comme on se plaignait depuis longtemps de l'inconvénient

ORGANISATION NOUVELLE DE LA MAGISTRATURE. 595

de son

d'un ressort trop étendu pour Paris, Maupeou créa six conseils supérieurs à Arras, Blois, Châlons, Clermont, Lyon et Poitiers. Il reconstitua ensuite à Paris un parlement moins nombreux au moins de moitié, et comprenant soixante-quinze membres en tout. Il annonça que la justice serait affranchie de ses entraves, qu'elle serait gratuite; que les charges ne seraient plus vénales; que les magistrats seraient nommés et salariés par l'État. Il ajouta une promesse de simplifier les procédures et de réformer les lois criminelles. C'étaient des mesures importantes et habiles, qui devaient obtenir d'autant plus de faveur qu'elles ouvraient les portes de la magistrature à des hommes pour qui jusque-là elles avaient été fermées. Maupeou n'en eut pas moins beaucoup de peine à constituer le nouveau Parlement et même les conseils supérieurs. Après de longues négociations il parvint à regagner quelques-uns des anciens magistrats; il leur adjoignit des avocats et des abbés, en spéculant sur les ambitions particulières et sur les hostilités que

l'ancien Parlement s'était créées dans le clergé ou les amis du clergé.

La cour des aides fit des remontrances par l'organe premier président, Malesherbes, qui dit au roi : « Sire, interrogez la nation elle

même. » Le 9 avril, trois commissaires du roi lui portèrent un édit de suppression. Elle se retira, les huissiers en tête, et protesta.

Le 13, Louis XV tint un lit de justice en présence du nouveau Parlement. « Je défends, dit-il, toute délibération contraire à mes volontés et toutes délibérations en faveur de mon ancien Parlement, car je ne changerai jamais. »

Le parquet, qui jusque-là était resté en exercice, donna sa démission le lendemain. Le Châtelet, la table de marbre, le bureau des finances, le siége général de l'amirauté et d'autres juridictions encore se firent briser.

Maupeou invoquait un grand principe qui était nouveau, celui de la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire. L'organisation ancienne de la magistrature, reposant sur une confusion de pouvoirs, renfermait un vice radical. La nouvelle était à ce point de vue très-supérieure. Maupeou se prévalut encore de la réalisation enfin obtenue de réformes qu'on avait toujours ajournées, et ne manqua pas de représenter l'ancien Parlement comme un obstacle à des améliorations devenues nécessaires. Il comptait sur ces raisons pour frapper l'opinion, et il ne se trompait pas.

[ocr errors]
[ocr errors]

En effet le nouveau Parlement et les nouveaux conseils marchèrent malgré les hostilités et les défiances; les avocats, les procureurs, qui s'étaient abstenus de plaider, revinrent à la barre, et la justice reprit son cours. Le coup

d'État trouva des approbateurs et des prôneurs, Voltaire entre autres, qui écrivait : « Les parlements n'ont-ils pas été souvent persécuteurs et barbares? En vérité, j'admire les Welches de prendre le parti de ces bourgeois insolents et indociles! » Voltaire, il est vrai, était obligé d'ajouter dans la méme lettre : « Presque tout le royaume est dans l'effervescence et la consternation, la fermentation est aussi forte dans les provinces qu’à Paris même. »

Le Parlement fut frappé mortellement, mais sa chute eut un retentissement profond. Avec lui tout contrôle disparaissait. On se sentait livré au bon plaisir, c'est-à-dire à l'arbitraire. Il y eut un mouvement très-général de protestation chez les classes éclairées. « Sire, avait dit Malesherbes dans les remontrances de la cour des aides, pour marquer votre mécontentement au Parlement de Paris, on veut enlever à la nation les droits essentiels d'un peuple libre. » Les princes du sang, à l'exception d'un seul , le comte de la Marche, refusèrent d’assister au lit de justice du 13 avril; ils signèrent une protestation où on lisait : « C'est un des droits les plus utiles aux monarques et les plus précieux aux Français que d'avoir des corps de citoyens perpétuels et inamovibles, avoués dans tous les temps par les rois et par la nation, qui, en quelque forme et domination qu'ils aient existé, concentrent en eux le droit général de tous les sujets d'invoquer la loi. » La nécessité de convoquer les états généraux s'offrit à tous les esprits; elle fut soutenue dans des pamphlets imprimés à l'étranger, où Maupeou était appelé le maire du palais. On alla jusqu'à proposer le refus de l'impôt, tant que la nation ne l'aurait pas consenti'. Il y avait déjà plusieurs années qu'on parlait vaguement d'une convocation des états; l'idée fit fortune et devint populaire.

Ce fut à Paris un vrai déchainement. « Toutes les tétes , dit Besenval, se tournèrent, et l'on entendit jusque dans les rues crier à l'injustice, à la tyrannie. Les femmes se distinguerent surtout. Selon elles, la monarchie allait s'écrouler; elles ne parlaient des parlements que comme de victimes qu'on

1 Voir la prétendue correspondance de Maupeou avec M. de Sorhouet, conseiller au nouveau Parlement.

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

*RECONSTITUTION DES PARLEMENTS PROVINCIAUX. 597 égorgeait sur l'autel du despotisme, » On se récriait contre la

. destruction des constitutions fondamentales de l'État. La haute société s'emportait aux dernières violences de langage. Les pamphlets se multiplièrent. Les chansons, les quolibets, les malédictions pleuvaient sur Maupeou et son œuvre, et l'on ne se contentait pas de ces armes-là. Ce n'était plus une comédie dont on pût rire, c'était une tragédie qui soulevait les passions. Besenval ajoute pourtant que « le peuple et le bourgeois y mettaient moins de chaleur ».

Le nouveau Parlement, n'ayant ni les traditions, ni les meurs, ni la dignité, ni surtout l'indépendance de l'ancien, ne put obtenir le respect public, qui, quoi qu'on fasse, ne se déplace pas. Il partagea l'impopularité du chancelier, dont il portait le nom comme un stigmate. Ses membres, ambitieux, besoigneux ou faibles, car les uns avaient cédé aux séductions, les autres aux menaces, furent qualifiés de schismatiques, de parjures et d'intrus. Toute l'ancienne magistrature, depuis le premier rang jusqu'au dernier, se regardait comme atteinte dans son honneur. Maupeou, après avoir employé tous les moyens imaginables pour ramener une partie des anciens magistrats, frappa les autres de lettres de cachet, d'exils et d'emprisonnements multipliés; car il s'était mis dans l'obligation de ne reculer devant aucune rigueur. Il poursuivit en même temps les écrits hostiles, interdit les gazettes étrangères, et se fit défendre par la Gazette de France, où l'on representa que les anciens moyens de gouvernement étaient usés, qu'il en fallait d'autres, que les anciens parlements, impuissants pour faire le bien, mettaient un veto systématique aux idées nouvelles.

La suppression et la reconstitution des parlements de province suivirent celles du Parlement de Paris. Elles se firent de la méme manière et causèrent partout le même émoi. Chaque chef-lieu judiciaire devint un foyer d'agitation politique; la vie provinciale, plus ou moins éteinte, se réveilla tout à coup. Il suffira pour en donner l'idée d'exposer brièvement ce qui se passa à Dijon.

Le parlement de Dijon fit, toutes chambres assemblées, le 6 février 1771, une déclaration rédigée par un des présidents à mortier, le président de Brosses. Elle débutait par ces mots : « Sire, vous êtes roi par la loi et vous ne pouvez régner que par elle. » La compagnie soutenait qu'en protestant contre la violation des lois, elle accomplissait son devoir, « qu'elle disait

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

au roi ce que son serment l'obligeait de dire, ce que la nation entière eût dit si elle eût été assemblée ». Dans une seconde déclaration, qui eut lieu le 1er mai, de Brosses, empruntant au Contrat social sa langue et peut-être quelques-unes de ses idées , parla des droits du peuple et de la nature. Il ajouta que la suppression de la vénalité des charges et l'introduction de la justice gratuite étaient un vain prétexte, attendu qu'une pareille réforme pouvait se faire sans désorganiser la magistrature. Il termina en demandant la convocation des états généraux. Le Parlement mit ses actes d'accord avec son langage. Il s'opposa à l'exécution des arrêts des nouveaux conseils supérieurs, et il fit brûler par le bourreau trois apologies du chancelier Maupeou.

Le roi ne pouvait tolérer ni un pareil langage ni de pareils actes. Le 5 novembre 1771, le commandant de Dijon et l'intendant de la Bourgogne se présentèrent au parlement avec un édit qui le supprimait et exilait la moitié de ses membres. Dès le lendemain ils procédèrent à l'installation d'un parlement nouveau. Les magistrats non exilés reçurent l'ordre d'en faire partie; on leur adjoignit de nouveaux conseillers, mais en petit nombre. Parmi les magistrats réintégrés, quelques-uns refusèrent ou se démirent promptement. Les autres , embarrassés de leur rôle, affectèrent de se rattacher au parlement ancien, et ne voulurent voir dans le coup qui l'avait frappé qu’une diminution du nombre des charges avec l'abolition de la vénalité. En conséquence, ils ne cessèrent de demander deux choses : 1° le retour des anciens membres : « Nous ne cherchons point, disaient-ils, à les justifier, parce que nous sommes certains que leurs intentions furent toujours pures ; » 2. une déclaration en vertu de laquelle le nouveau parlement se recruterait lui-même. Comme Maupeou les avait privés du droit d'enregistrer les édits bursaux, ils demandèrent qu'un impôt créé en 1772 par un de ces édits fût soumis au vote des états de Bourgogne.

Ainsi une partie des membres des nouveaux parlements essayèrent d'amortir l'effet du coup d'État, d'effacer les traces d'une scission absolue entre le passé et le présent, de sauver ce qu'ils purent de la dignité de la magistrature et même de réconcilier les esprits. Mais ce dernier point était le plus difficile. Les magistrats exilés et leurs adhérents protestèrent avec une animosité qui alla plus d'une fois jusqu'à la violence. La

« PreviousContinue »