alors même que l'ouvrage est composé de plusieurs volumes. Il peut être renouvelé. Au reste, la protection légale ne s'applique qu'à l'œuvre même privilégiée et non aux traductions ou extraits, et lorsqu'un second privilége est accordé pour une nouvelle édition, corrigée ou augmentée, il ne met pas obstacle à la reproduction des éditions ou livraisons publiées antérieurement, si elles n'ont pas été privilégiées ou si le privilége est expiré. FIN. TABLE DES MATIÈRES. Pages. PRÉFACE.. INTRODUCTION. V - De la nature du droit des auteurs, artistes et inventeurs, sur leurs œuvres et découvertes. 1 PREMIÈRE PARTIE. LÉGISLATION FRANÇAISE. CHAPITRE I-BREVETS D'INVENTIONS. Première section. Historique de la législation. Deuxième section. -Précis de la législation en vigueur. S 1. Objets brevetables. 5 Ib. 7 Ib. Ib. Ib. Ib. 9 Ib. 10 - Communication et publication. Poursuites et compétence. - Pénalités. Réparations. Exposition unverselle. Troisième section. - - Textes des lois et décrets. Première section. - Historique de la législation. Deuxième section. - Précis de la législation en vigueur. S 1. Différents genres d'ouvrages protégés par la loi. 11 Ib. 12 32 Ib. 36 Ib. 37 Ib. 39 Ib. S 12. Droits des étrangers en France, et des Français - en pays étrangers. Troisième section. — Textes des lois et décrets. CHAPITRE III.- DESSINS ET MODÈLES DE FABRIQUE.. Première section. Historique de la législation.. - Désignations d'établissements ou de marchandises. Troisième section. - Textes des lois, ordonnances et décrets.. Ib. Patentes ou brevets d'invention. . 106 Dessins et modèles de fabrique. 111 154 157 160 161 164 172 lb. 174 176 203 199 BRUNSWICK (DUCHÉ DE). (CANADA. CHILI. CHAP. UNIQUE. - Propriété littéraire et artistique.- Droit international. CHAP. II. - Propriété littéraire et artistique. FRANCFORT. |