 | France - Law - 1851 - 856 pages
...continueront à rester en vigueur eficore une année; et ainsi d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des...contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter, d'ua commua accord , à la présente convca-. tion, tóate modification dont l'expérieucc viendrait... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...continueront à rester en vigueur encore une année; et ainsi d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou, l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. i Les hautes parties contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter, d'un commun accord,... | |
 | Portugal - 1851 - 16 pages
...Contractantes ait annoncé à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Les Hautes Parties Contractantes se réservent, cependant, la faculté d'apporter d'un commun accord, ¡ï la présente Convention, toute modification qui ne serait pas incompatible avec l'esprit et les... | |
 | Europe - 1853 - 858 pages
...continueront à rester en vigueur encore une année, et ainsi d'aunée en année jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des...convention toute modification dont l'expérience viendrait démontrer l'opportunité. Art. 8. Les hautes parties contractantes, voulant assurer des garanties... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...contractantes ait annoncé à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Les hautes parties contractantes se réservent cependant...accord, à la présente convention, toute modification qui ne serait pas incompatible avec l'esprit et les principes qui en sont la base, et dont l'expérience... | |
 | 1854 - 644 pages
...contractantes ait annoncé à l'autre , un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. Les hautes parties contractantes se réservent cependant..., à la présente convention , toute modification qui ne serait pas incompatible avec les principes et l'esprit qui en sont la base, et dont l'expérience... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...contractantes ait notifié à l'autre, un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Les hautes parties contractantes se réservent, cependant,...faculté d'apporter, d'un commun accord, à la présente convenlion toute amélioration ou modification dont l'expérience aurait démontré l'opportunité.... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...à rester en vigueur encore, une année; et ainsi, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les liantes parties contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter, d'un commun accord, à... | |
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...parties contractantes ait annoncé àl'autre, unan à l'avance, sonintention d'en faire cesser lesefFets. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter, d'un commun accord, k la présente Convention, toute modification qui ne serait pas incompatible avec les principes et... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...d'en faire cesser les effets. 262 IV. SMe SBertvñjc gronfreieljS mit ©arbimen, Portugal, Stuêccma, Les hautes parties contractantes se réservent, cependant,...d'un commun accord, à la présente convention toute amélioration ou modification dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. Art. 18. La présente... | |
| |
Les hautes parties contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter, d'un commun accord, à la présente convention toute modification dont l'expérience viendrait à démontrer l'opportunité. 
