DU ROYAUME DE FRANCE, 7. SÉRIE. TOME PREMIER, CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues N.o 1.er à 55. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Février 1816, TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, Ordonnances, Proclamations, &c. Nota. Les titres à côté desquels il y a une*, sont ceux des 31 Janvier * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Ant- 28 Février.*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Charles Botta . . ... 6 Mars. ORDONNANCE du Roi concernant l'organi- PROCLAMATION du Roi aux Français. PROCLAMATION du Roi aux Français.. ORDONNANCE du Roi relative aux fonction naires de l'ordre administratif er judiciaire, et aux commandans et officiers des gardes ORDONNANCE du Roi portant que le lieute- nant général comte Dessole reprendra le |