DE

L'EMPIRE FRANÇAIS.

XI' SÉRIE.

RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1860,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIÉS DEPUIS LE 1 JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1860.

10 Juin 1857. DECRET relatif, 1° à la médaille décernée par Sa Majesté la Reine d'Angleterre aux militaires français ayant fait partie de l'expédition de la Baltique; 2° à la médaille de la valeur militaire accordée par Sa Majesté le Roi de Sardaigne....

6 Mai 1858. DECRET qui autorise la congrégation des Dames de l'Assomption existant à Paris, rue de Chaillot, no 94, à transférer le siége de sa maison mère dans la commune d'Auteuil (Seine)....

NUMÉROS

des bulletins.

PAGES.

27 Juil. 1859.

DÉCRET qui autorise M. Robcis à ajouter à son nom celui
de Borghers......

3 Octobre.

DECRET portant que MM. Lemelorel sant autorisés à s'ap-
peler Lemelorel de la Haichois......

Idem.

27.

Idem.

19 Novembre. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Nantes,

1° à contracter un emprunt; 2° à acquérir un terrain. DECRET portant rectification d'une route départementale. DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour la défense de la rive gauche de la Loire... DECRET relatif à la construction d'un gril de carénage au port de Bayonne..

Idem.

DECRET qui règle le cadre et les traitements du personnel
de la police municipale de Paris.....

30.

5 Décembre. Idem.

Idem.

DECRET qui charge te préfet de police de la direction
générale de la sûreté publique.......

DÉCRET qui affecte un terrain au service d'un port......
DÉCRET qui déclare d'utilité publique des travaux d'endi-
guement....

DECRET portant que la compagnie anglo-française des
Tram-railroads perfectionnés est substituée à M. Boyer-
Bardy dans les droits et charges qui résultent du décret
du 26 août 1857, relatif à l'établissement, entre Riom
et Clermont, d'une voie ferrée à traction de chevaux...
DECRET qui fixe le nombre des offices d'avoué et d'huis-
sier de divers tribunaux......
DÉCRET qui autorise la fondation, à Leigneux (Loire),
d'un établissement de sœurs de l'Enfant-Jésus........
DÉCRET qui autorise la fondation, à Bussy (Oise), d'un
établissement de sœurs de la Sainte-Famille.....
DECRET qui autorise la fondation, à Sainte-Honorine-la-
Chardonne (Orne), d'un établissement de sœurs de la
Providence.

7. Idem. Idem. Idem.

Idem.

DECRET qui autorise la fondation, à Saint-Sauveur (Deux-
Sèvres), d'un établissement de filles de la Charité du
Sacré-Cœur de Jésus.....

Idem.

DECRET qui autorise la fondation, à Lacaune (Tarn), d'un
établissement de filles de la Charité de Saint-Vincent-
de-Paul.....

7 Déc. 1859. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux nécessaires à l'assainissement de la vallée de la Mare (Loire). DECRET qui fixe à quatre-vingts le nombre des commissaires de police de la ville de Paris..

8.

10.

14.

17.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

20.

21.

DECRET qui autorise l'ensemencement de dunes..........
DECRETS divers relatifs à la rectification de routes dépar
tementales.

DECRET qui autorise la fondation, à Puligny (Côte-d'Or),
d'un établissement de sœurs de la Doctrine chrétienne.
DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué et d'huis-
sier de plusieurs tribunaux.............
DECRET qui fixe provisoirement à soixante-six le nombre
des commissaires de police de la ville de Paris......
DECRET qui détermine le nombre et les traitements des
commissaires de police et des agents nécessaires pour
la surveillance des communes du département de la
Seine (Paris excepté).......

DECRET qui autorise l'école de pharmacie de Paris à ac-
cepter le prix Ménier

DECRET relatif au canal d'irrigation de Pierrelatte..
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit supplé-
mentaire pour le service des cultes..

DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en
1860, pour les dépenses de plusieurs chambres et
bourses de commerce...

DECRET qui autorise la fondation, à Campan (Hautes-Py-
rénées), d'un établissement de filles de la Croix dites
sœurs de Saint-André..

DÉCRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de men-
dicité pour le département de Tarn-et-Garonne.............
DÉCRET qui autorise M. Darlez à substitucr à son nom
celui de Malbert...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

24.

DÉCRET qui augmente le traitement des conducteurs des
ponts et chaussées et des gardes-mines...
DECRET qui augmente les traitements des employés se-
condaires des ponts et chaussées, des gardes de naviga-
tion et éclusiers, et des maîtres et gardiens de phares.
DECRET qui augmente les traitements des maîtres de port
de troisième et de quatrième classe....
DÉCRET contenant rectification d'une route impériale....
DECRET qui proclame mille quatre cent quatre-vingt-sept
brevets d'invention et certificats d'addition....
DÉCRET qui proclame mille quatre cent quatre-vingt-cinq
brevets d'invention et certificats d'addition.
DECRET qui autorise la concession d'une parcelle du ri-
vage de la mer...

Idem.

DÉCRET qui ouvre au budget du département de la ma-
rine,
, pour l'exercice 1858, un chapitre spécial destiné
à recevoir l'imputation des dépenses de solde anté-
ricures à cet exercice.

28.

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui autorise M. Nau (Léon) à ajouter à son nom
celui de de Maupassant .

DECRET qui autorise la fondation, à Sailly-les-Lannoy
(Nord), d'un établissement de sœurs de l'Enfant-Jésus.
DECRET qui rétablit au taux de vingt-cinq mille francs la
subvention annuelle accordée, sur les fonds du budget
des cultes, à la congrégation des sœurs de la Charité
dites sœurs de Saint-Vincent-de-Paul.....
DECRET qui autorise l'établissement, à la Villette (Seine),
d'un magasin général pour les huiles....
DECRET qui approuve une convention relative à la con-
cession d'un chemin de fer partant du village de Bully-
Grenay (Pas-de-Calais), et aboutissant au canal d'Aire
à la Bassée..

DECRET relatif à la perception d'un droit de péage à per-
cevoir au passage d'un bac.....

28 Déc. 1859. DÉCRET qui fixe le nombre des offices d'avoué et d'huis

31.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

sier de divers tribunaux..............

DÉCRET qui autorise la concession de terrains..
DECRET qui autorise M. Le Pelletier à s'appeler, à l'avenir,
Le Pelletier de Saint-Remy..

DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en
1860, pour les dépenses des chambres et bourses de
commerce de l'Algérie..........

DÉCRET qui autorise le baron Goury à s'appeler, à l'avenir,
Goury du Roslan..

DECRET portant répartition, par subdivisions de cha-
pitre, du crédit accordé pour les dépenses du départe-
ment de la marine, exercice 1860...
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, du com-
merce et des travaux publics, sur l'exercice 1859, un
crédit représentant une somme versée au trésor par la
ville de Marseille, en exécution du traité approuvé par
le décret du 25 janvier 1854 ct par la loi du 10 juin

suivant...

......

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, du com-
merce et des travaux publics, sur l'exercice 1859, un
crédit représentant une somme versée au trésor par la
ville du Havre, en vertu des conventions sanctionnées
par la loi du 22 juin 1854.............
DECRET qui ouvre un crédit représentant des sommes ver-
sées au trésor par des départements, des communes et
des particuliers, pour concourir, avec les fonds de
l'État, à l'exécution de travaux publics appartenant à
l'exercice 1859.......

DECRET qui autorise M. Page à ajouter à son nom celui de
Maisonfort..

DECRET qui autorise l'acquisition de bâtiments pour
l'agrandissement du ministère des travaux publics....
DÉCRETS divers portant rectification de routes..

1 SEMESTRE DE 1860.

Idem.

Idem.

Idem.

Ibid.

Ibid.

DECRET qui autorise la consolidation des bons du trésor
délivrés à la caisse d'amortissement du 1" juillet au
31 décembre 1859........
DÉCRET relatif à la reddition et au jugement des comptes
du directeur comptable des caisses centrales du trésor
public...

DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extra-
ordinaire pour la création d'un pénitencier flottant
dans le port de Brest...

DECRET qui autorise MM. Jacobé à ajouter à leur nom pa-
tronymique celui de de Goncourt..

DECRET qui autorise l'acceptation d'une donation..
DECRET qui autorise la fondation, à Espédaillac (Lot),

775

170

759

Ibid.

1

761

19

762

43

Ibid.

44

763

51.

767

103

779

250

a..