Bulletin des lois de la République française, Volume 15, Issues 759-815 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page v
... travaux publics , sur l'exercice 1859 , un crédit représentant une somme versée au trésor par la ville de Marseille , en exécution du traité approuvé par le décret du 25 janvier 1854 ct par la loi du 10 juin suivant ... ...... DECRET ...
... travaux publics , sur l'exercice 1859 , un crédit représentant une somme versée au trésor par la ville de Marseille , en exécution du traité approuvé par le décret du 25 janvier 1854 ct par la loi du 10 juin suivant ... ...... DECRET ...
Page 6
... travaux publics ; Vu l'article 11 de la loi de finances du 23 juillet 1820 ; Vu l'article 4 de la loi du 14 juillet 1838 , les lois du 25 avril 1844 et du 18 mai 1850 , et celle du 11 juin 1859 , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRETONS ce qui suit ...
... travaux publics ; Vu l'article 11 de la loi de finances du 23 juillet 1820 ; Vu l'article 4 de la loi du 14 juillet 1838 , les lois du 25 avril 1844 et du 18 mai 1850 , et celle du 11 juin 1859 , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRETONS ce qui suit ...
Page 7
... travaux publics , Signé E. ROUHER . No 7244. — DÉCRET IMPERIAL qui fixe les Droits à l'importation pour le Chanvre teillé et les Étoupes , et pour les Fanons de Baleine . Du 11 Janvier 1860 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la ...
... travaux publics , Signé E. ROUHER . No 7244. — DÉCRET IMPERIAL qui fixe les Droits à l'importation pour le Chanvre teillé et les Étoupes , et pour les Fanons de Baleine . Du 11 Janvier 1860 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la ...
Page 17
... travaux publics ; Vu la demande formée par M. Constant Dumont , entrepositaire à la Villette ; Vu l'arrêt rendu par la cour impériale de Paris , le 10 novembre 1857 , éta- blissant les droits de M. Dumont à la jouissance , jusqu'au 1 ...
... travaux publics ; Vu la demande formée par M. Constant Dumont , entrepositaire à la Villette ; Vu l'arrêt rendu par la cour impériale de Paris , le 10 novembre 1857 , éta- blissant les droits de M. Dumont à la jouissance , jusqu'au 1 ...
Page 19
... travaux publics , et des finances ; Vu la loi du 31 mai 1846 ; Vu notre décret du 1 " septembre 1852 ( 1 ) ; Vu l'article 5 du décret du 27 mars 1852 ( 2 ) ; Notre Conseil d'État entendu , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART ...
... travaux publics , et des finances ; Vu la loi du 31 mai 1846 ; Vu notre décret du 1 " septembre 1852 ( 1 ) ; Vu l'article 5 du décret du 27 mars 1852 ( 2 ) ; Notre Conseil d'État entendu , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ACHILLE FOULD août appareil autorise la fondation AVONS DÉCRÉTÉ Avril boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet d'invention Bull Bulletin des lois centimes certificat d'addition chargé de l'exécution chemin de fer commerce compagnie concessionnaire Conseil d'État Conseil d'État entendu Corps législatif cultes d'État au département d'invention de quinze DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET qui autorise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département de l'instruction département du Rhône déposée élisant domicile EMPEREUR établissement de sœurs Extrait du procès-verbal fabricant fabrication Février Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier JOACHIM MURAT juillet juin l'administration l'article l'Empereur l'exécution du présent l'instruction publique LACROSSE machine mécanicien ministre secrétaire d'État navires novembre octobre palais des Tuileries perfectionnements apportés préfecture du département présent décret quinze ans pris rattachant au brevet représenté rue Saint-Sébastien SALUT secrétariat septembre 1858 sera inséré seront sieur Mathieu sieur Ricordeau Signé DELANGLE Signé NAPOLÉON système tembre tobre travaux publics vembre volonté nationale
Popular passages
Page 93 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des Consuls...
Page 39 - Aux animaux dont la valeur déclarée excéderait cinq mille francs ; 4° A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés, au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine, ainsi qu'aux bijoux, dentelles, pierres précieuses, objets d'art et autres valeurs ; 5° Et, en général, à tous paquets, colis ou excédents de bagages pesant isolément quarante kilogrammes et au-dessous.
Page 40 - Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes...
Page 41 - Compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder, par ses agents, les fils et les appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture du fil télégraphique, les employés de la Compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après les instructions qui leur seront données à cet effet.
Page 92 - ... de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 745 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers...
Page 78 - Etat, ne pourra être saisi, capturé et condamné, si, préalablement, il ne lui a été fait une notification ou signification de l'existence du blocus par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou division de ce blocus; et, pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue ignorance des faits , et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se...
Page 78 - Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges attribués à leur charge, tels que l'exemption des logements militaires et celle de toutes les contributions directes, tant personnelles que mobilières ou somptuaires, à moins, toutefois, qu'ils ne soient citoyens du pays...
Page 740 - ... l'une de ces expéditions sera remise à la compagnie avec le visa du ministre, l'autre demeurera entre les mains de l'administration. Avant , comme pendant l'exécution , la compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'administration supérieure.
Page 817 - ... déclivités consécutives , lorsque ces déclivités se succéderont en sens contraire et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable...