Traité théorique et pratique de droit civil, Volume 10

appliquer Aubry et Rau auteurs cités autorisation capacité cause d'ingratitude charges cités dans Fuzier-Herman clause Code civil annoté code civil espagnol code civil italien code civil portugais Coin-Delisle condition condition résolutoire congrégations conséquence considérer contraire contrat commutatif contrat de mariage cour de cassation créanciers déc décès défunt disposant dispositions doit don manuel donataire donateur donation entre vifs Donner et retenir effet enfants naturels fév gratifié héritiers illicite immeubles incapacité janv jurisprudence l'acte l'enfant naturel l'incapacité l'usufruit légale légataire législateur legs libéralité ment mineur mutation nécessairement nue propriété nullité personnes prescription présomption prévaloir principe profit question quotité disponible réduction réservataire réserve reste résulte retenir ne vaut révocation pour cause révoquée s'agit saurait sens serait seulement Sic Cass Sic Demolombe Sic Laurent solution stipulation succession survenance d'enfant testament testateur teur texte tion titre gratuit titre onéreux usufruit valable volonté Voyez également Voyez notamment Cass