par ces magistrats pour la remise des archives. et du mobilier des tris bunaux supprimes, 634.
PROPOSITION d'erreur. Cette action proscrité par l'article 42 du titre V de l'ordonnance de 1667, par le Code de procédure civile et par les réglemens en mat ere contentieuse devant le Conseil d'état, 334. PROVINCES illyrienna. Dispositions relatives à l'organisation judiciaire, à l'administration de tab justice, à la publication et à la mise en activité des fois dans les provinces illyriennes, 321. Décret concernant le transport des recoltes des vignes possédées par les habitans des provinces illyriennes sur la rive gauche de la Save ou sur les territoires de l'Autriche et de la Bavière, 1821 bumok-96 m2) 35 23941 PRUD HOMMES. 1,tablissement d'un conseil de prud'hommes à Saint- Chamond, 98.b 2917464 Xub PUBLICATION de lais. Mode pour les publier en Hollande, et derogation lartice, à du décret du 19 avril 1841 Publication de codes,
lois réglemens, décrets impériaux, dans les departemens anséa- tiques, 6g Appication des lois anciennes dans les mêmes départe- ogoh mens, 4 suiv. Dispositions de fois ét décrets dont l'exécution est ordonnée dans les départemens au delà des Alpes, 86. des ois et reglemens sur le regime hypoth caire dans la Lommes, 2631/+ Pu lication dans les départemens de 9.༦༽ TO J00sist Trasimene, des lois, abegiemens et de rets impériaux encore, cis declarus exécutoires, 267. provinces inciennes 3200pplication des lois sb mestuT. US BULLETIN das lois. A bis zu 15 Sb 19 20 Bench prowaves, gdg dans fe grand duches anciennes dans ces
Rome et du commune de
avaient pas lois dans les
Tying 19 grå‚znolʊ sh 1: sintel'b sɔnivorq si's inusi oni 1 dic 2010 RACHAT. Voyez DROITS féodaux, RAMBOUILLEX Cette ville de ignée pour chef-liedzamub, nisi monivas dissement dans le departement de Seine et-Oise, 810112090495910 RAYON d'attaque des places. Terrain sur lequel il s'étend, 596. sav. RECEVEURS d'arrondissement. Leur responsabilité pour defa contre des percepteurs en débet, défaut de poursuites of Voyez CONTRIBUTIONS directes JOA RECLUSION Cese peine, infiiace pour vols commis dans une aubergeb ou hôtellerie, déclarée applicable aux vols commis dans une aubergeb
ou hotel garnia 36, 1052 RECOURS en cassation. Voyez CASSATION REDEVANCES féodales. Voyez DROITS féodau REFRACTAIRES. Voyez DESERTEURS.
commis dans 205 une maison v up 291 29 mois i' MAYOS
REFUS d'acceptation de legs. Avis du Conseil d'état pour refuser un legs d'environ 300 francs fait à un hospice par l'épouse d'un cultivateur ? peu fortune, Sass 2
REGIME feodal. Voyez FÉODALITÉ, bor og annem et que spanimoɑ RÉGIME hypothécaire. Voyez CONSERVATEURS des
Para od SARS des hypothèques, PUBLICA, ¿
REGLEMENS Key Los bongo 1 REMPARTS. Voyez ROUTES.
REMPLACEMENT des cures, Voyer GUREs at
RENTES. Décrets impériaux qui autorisent l'acceptation de rentes offertes aux fabriques des egtises de Wavre et le Losnes, et à divers établis semens de bienfaisance non désignés du département de l'Ourte, 8; - aux pauvres d'Erpsquerbs, 2. 21; aux pauvres de Merbes le-Château et à l'hospice de Mormoiron, 79; aux pauvres de Ciplet, 1123 — aux hospices de Huy, et aux pauvres de Forville, de Pellains et de Namur, 128- aux pauvres de Polch et de Vilvordeaux incurables de Bruxelles et à la fabrique l'église de Juchent, 14; ct 1944; - å2 la fabrique de l'église de Steinfeld, 239 aux hospices de Louvain et de Mons, aux pauvres de Sichem, de Montaigu, d laeren, d'Ander-
lecht et de Anverse aprique d'Aixia Gbapelle, 2-68 et suïv. –
ix hospices et de Bruxelles, aux pauvres de Rocour et de Castillon, au séminaire d'Aix-la-Chapelle, causofabriques des églises de Namur et the Forêts, 293, et suir, au college de Maestricht, 3038 aux fabriques des églises d'Alet et de Wambeck, er aux pauvres de Vaelbeck, 318 et 319 aux pauvres de Vieux-Heverté, de Lovénjoul et del Neer-Yssche, et à l'hospice de Coblentz, 67, à la fabrique de l'eglise et au seminaire diocésain de Liege et à celui de Namur, aire 393' Slid aux églises de Liége et de Wareme, 3913. aux pauvres d'Anvers, d'Anderlecht et de Cochem, aux hospices d'Aix-la-Chapelle, de Charleroi, de Prèves, de Bruxelles, et à divers établissemens de bien- faisance des départemens de l'Ourte, et de la Charente-Inférieure, 407 et 468 au bureau de bienfaisance de Gamerage aux fabriques des 10 églises de Liège, de Huy et de Gamerage, à la commune de Dinant, aux hospices de Mons et de Huy, et aux pauvres de Flins, de Couthuin et de Glons, 422 et suiv. Voyez CRÉDIT en rentes.
REUNION de territoire. Le canton de Piecino réuni à la province d'Istrie,
REVISION Rejet d'une requête à fin de révision d'un décret impérial rendu en matière contentieuse contradictoirement avec le requérant, 3336 Vover PROPOSITION'
ROME COUR imperiale, ROSOY SUR-SERRE VOY
ROUTES Dispositions a
halus m'h 211 11/159,3° Cry public. Jacob mɔ et aqoonq ab anno aux travaux d'entretien et de réparation des routes et des chemins vicinaux a la charge des communes qui tra-o versent des fortifications, des rues qui aboutissent aux remparts, et a l'exécution des routes qui traversent les frontières,/122.0728210014 ROYAUME d'Italie. Voyez LIMITES.
god mus sist net oog nosives b SAINT-DOMINGUE. Délai fixé aux porteurs des titres de créances de Saint-T Domingue sur la marine, pour produire les pièces justificatives del t
COUR impériale de la Haye, DOUANES.
SAPEURS-POMPIERS. Creation et organisation d'un bataillon de sapeurs- pompiers pour la ville de Paris, 273.
SAVONS. Decret qui détermine la marque des différentes sortes de faIMAH
SECRÉTAIRE général du conseil des prises. Voyez PRISES maritimes. SECRÉTAIRES-ARCHIVISTES de places. Celles dans lesquelles les fonctions en sont remplies par le portier-consigne, 576.
SELS. Voyez DROITS réunis, Hollande,
SENATEURS. Refus de remboursement des frais faits par une commune pour la réception d'un sénateur dans sa sénatorerie, 141. Voyez JURÉS. SEPULTURES. Voyez Cérémonies funèbres.
SERMENT. Celui qui doit être prêté par les membres de l'ordre judi. ciaire du grand-duché de Berg, 634.
SERVAGE. Actes réputés de servage supprimés dans les départemens an- séatiques, 523.
SERVICE étranger. Voyez FRANÇAIS.
SIEGE. Voyez ÉTAT de paix, de guerre et de siége,
SIMPLON. Voyez DÉPARTEMENT du Simplon.
SOCIÉTÉ de la Charité maternelle. Approbation du régleinent de cette so- ciété, 88 et suiv.
SŒURS hospitalières. Voyez CONGREGATIONS hospitalières. MAISONS de refuge.
SOLDES de retraite. Décret additionnel à celui du 27 février 1811, sur les soldes de retraite et les pensions de 3000 fr. et au-dessus, 386. Voyez CUMUL.
SORTIE. Faculté d'exporter les plombs ouvrés, laminés et en grenaille, fabriqués en France, 393.
SOUDE artificielle. Voyez MANUFACTURES.
SOUS-PRÉFETS. Voyez ÉCOLES primaires, LOGEMENS militaires, PRÉFETS de département.
SPECTACLES. Voyez ACADÉMIE impériale de musique. SUCCURSALES. Voyez ACQUISITIONS.
SUPPLÉANS de juges de paix. Voyez JUSTICES de paix.
TABACS. Fixation du prix des tabacs des manufactures d'Amsterdam et de Roterdam pour l'année 1812, 409; — et des tabacs des manufac- tures impériales pour l'année 1812, 611.
TERRAIN militaire. Ce qu'il comprend relativement aux places de guerre,
TERRAINS. Voyez ACQUISITIONS.
TERRAINS marécageux. Voyez Marais.
TERRITOIRE. Voyez LIMITES, RÉUNION de territoire. THEATRES. Voyez ACADÉMIE impériale de musique.
TIMBRE. Voyez ENREGISTREMENT.
TITHES féodaux. Faculté accordée à ceux des habitans des divers dépa temens réunis, qui avaient des titres féodaux, de se pourvoir en obten tion de nouveaux titres de l'Empire, et de nouvelles armoiries et livrées, 1180.
TOURBIÈRES. Permission nécessaire pour entreprendre une extraction de tourbes dans les polders, 566. — Cas auquel il y a lieu à un cav- sionnement, ibid.
TOURNÉES. Voyer GENDARMERIE. TRADUCTIONS. Voyez LANGUES.
TRAITE de Campo-Formio. Voyez BELGES...
TRAITEMENS. Ceux des juges de paix, des juges des tribunaux de pre- mière instance, des tribunaux de commerce et de la cour impériale des départemens anséatiques, 52. Traitemens des tribunaux, &c., pour
le grand-duché de Berg, 624...
TRAVAUX des fortifications. Voyez BÂTIMENS militaires, PLACES de
TRAVAUX militaires. Dispositions relatives au service et à la police de ces travaux, 593. FUN APA TRAVAUX publics. Voyez COMMUNES.
TRIBUNAL de première instance de Paris Augmentation du nombre des commis assermentés de ce tribunal, 288. Voyez COSTUME.
TRIBUNAUX de commerce. Création de tribunaux de commerce à Ham- bourg, Brême, Lubeck, Osnabruck et Travemunde, so. Condi tions pour être nommé juge, 61. "naux de commerce de l'illyric, 323 h Dispositions relatives aux tribu- TRIBUNAUX de première instance des départemens. Création d'un de ces tribunaux dans chaque arrondissement des départemens anséatiques, 48 et 66. Création d'un pareil tribunal à Rovigno, province d'Istrie, 258. Fixation du traitement des membres du tribunal de première ins- tance de Brême, 298. - Traitement des membres et menues dépenses du tribunal de première instance de Modigliana, département de l'Arno, 513. Dispositions relatives aux tribunaux de première instance des provinces illyriennes, 313. Organisation des tribunaux de première instance du grand-duché de Berg, 618.-Compétence de ces tribunaux, Leur division en deux chambres, et fonctions des juges, 624. Voyez JURIDICTIONS supprimées. TRIBUNAUX des douanes, Avis du Conseil d'état relatif au rang des pré- sidens des tribunaux ordinaires des douanes, 235.
UNIVERSITE impériale. Son régime, 415 Surveillance administrative sur les établissemens dirigés par P'université, 430. Action de la justice de la police ordinaire dans l'intérieur des mêmes établissemens, 449. Dispositions relatives aux dotations et fondations provenant des universités, académies et colléges de l'ancien et du nouveau territoire, attribuées à l'université impériale, 451. Voyez ENSEIGNEMENT, EXPRO- PRIATION forcée, INSTRUCTION publique.EE: 201ARES I USINES. Voyez COURS d'eau, US Period anti I
LETT VENDANGES. Voyez DÉPARTEMENT du Simplon
VENTES. Les courtiers de commerce autorisés à faire les ventes publiques e marchandises, 486. Voyez DOUANES, MAISONS VERRERIES. Décret qui permet au sieur Falleur de maintenir en état d'ac- obrerotivité la verrerie qu'il a fait rétablirgo sans autorisation, à Lodelinsart, euro muni illas y di turpis.
Pareille autorisation aux sieurs
arrondissement de Charleroi, 208.
Delobel pour la verrerie de Ghlin, arrondissement de Mons, 392. VERSAILLES. Voyez MAISONS de refuge.
VIANDE pour les troupes. Dispositions relatives à la retenue et au prélève-
ment ordonnés pour la fourniture de la viande aux sous-officiers et soldats des troupes stationnées en Hollande, 157.
VIGNES: Voyez DEPARTEMENT du Simplon, PROVINCES illyriennes. VILLES. Vayez ACQUISITIONS, BÂTIMENS militaires.
VINAIGRE de bière. Voyez BIÈRE.
VINS. Décret relatif au transport des vins, eaux-de-vie et esprits, des dé partemens de l'intérieur dans ceux de la Hollande, ou des départemens de la Hollande dans ceux de l'intérieur, 103.
YOIRIE. Les délits de voirie 'commis relativement aux polders, sont de la compétence des conseils de préfecture, 567. VOLKERANGE. Voyez DISTRACTION de communes. VOLS. Voyez RECLUSION.
A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE. 31 Janvier 1812.
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