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TITRES DES LOIS, &c.

* DÉCRET impérial qui établit deux foires
à Phatzdorff....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de biens offerts aux églises de Liege
et de Warème et à la fabrique de Schuers-
heim,....

* DECRETS impériaux qui autorisent les
trésoriers des fabriques des églises d'He-
rinnes, de Rebecq, de Gatteville, de Baël et
d'Esschem, à se mettre en possession de
divers biens celés au domaine..
DECRET impérial qui attribue à fa cour
impériale de la Haye la connaissance
des saisies faites en Hollande, et des cap-
tures faites par des corsaires et autres bâti-

mens armes

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DÉCRET impérial relatif au paiement des
arrerages de la dette publique de Hollande. 394.
DÉCRET impérial qui approuve l'institution
et les statuts de la maison du Refuge éta-
blie à Saint-Brieuc....

AVIS du Conseil d'état qui décide que la
peine de reclusion portée par l'article 386
du Code pénal, contre les vols commis
dans une auberge ou hôtellerie, est appli-
cable aux vols commis dans une maison ou
hôtel garni.. pemb

DÉCRET impérial contenant rectification de
limites entre les départemens de Saone-et-
Loire et de Aim 178 17

* DECRET impérial qui autorise l'accepta-
tion d'une donation faite aux hospices du
Mans...

300.

397. 343.

398. 369.

398. 371.

399. 398.

* DECRET impérial qui permet aux sieurs De
lobel de maintenir en activité une verterie **
située à Gklin, arrondissement de Mons.. 399.
* DÉCRET impérial qui permet au sieur Gé
rard Fallen d'établir deux laminoirs desti-
nés à la fabrication des différentes espèces.

1

392.

DATES des LOIS, &c.

10 Octob. 1811.

14.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

de tôles dans la commune de Haut-le-Was
tia, arrondissement de Dinant, départe-
ment de Sambre-et-Meuse.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux pauvres
de Salies, de Cassaigne, de Corcelles, de
Gumières, de Lovendegem, de Munster et de
Seclin; à l'hospice de Marcigny; à l'église
de Saint-Lambert de Munster, et à l'hospice
de la Charité de la même ville.....
DÉCRET impérial relatif à la recherche et à
la punition des déserteurs.
DÉCRET impérial qui règle les attributions
respectives du conseil du sceau des titres et
de l'intendant général du domaine extraor-
dinaire, relativement aux dotations créées
sur ledit domaine....

.....

.....

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399. 385.

400. 406.

DÉCRET impérial qui fixe le contingent de
chacun des cantons des arrondissemens de
Cherbourg et de Valognes, pour compléter
le nombre des membres qu'ils doivent avoir
dans le collége électoral d'arrondissement,
à l'époque de la prochaine session. ...
* DÉCRETS impériaux qui établissent des
foires à Dronero et à Montfaucon..,..
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
d'Aix-la-Chapelle, de Charleroy, des Quinze-
Vingts, et aux orphelines de la Légion
d'honneur; aux établissemens de bienfai-
sance et d'instruction publique du dépar
tement de la Charente-Inférieure, aux pau-
vres d'Anvers, et de la paroisse Saint-
Etienne de Toulouse..
DÉCRET impérial qui autorise la direction
générale de l'imprimerie et de la librairie
à publier un journal d'annonce de toutes
les éditions d'ouvrages imprimés ou gravés, 404.

400.

407.

475.

DATES des

LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

Nos

des Pages. Bull.

19 Octobr. 1811.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

21.

Idem.

22.

Idem.

DÉCRET impérial additionnel à celui du
27 février 1811 concernant les soldes de
retraite et les pensions de 3000 francs et
au-dessus.......

DECRET impérial qui détermine les cas où
la gendarmerie française peut faire des
arrestations sur le territoire du royaume
d'Italie, et réciproquement la gendarmerie
italienne'sur le territoire de l'Empire..
DECRETS impériaux qui autorisent l'ac-
ceptation de biens offerts aux hospices de
Trèves et de Bruxelles, aux pauvres d'An-
derlecht et de Cochem, et à divers établis-
semens de bienfaisance du département de
l'Ourte.....

* DÉCRET impérial qui autorise l'accepta-
tion de terres offertes à la fabrique de
l'église succursale de Taviers

......

Avis du Conseil d'état relatif à un échange
proposé pour la commune de Condé-sur-
Iton, département de l'Eure. ...

DÉCRET impérial relatif à l'établissement des
contributions de l'Empire dans les sept
départemens formés du territoire de la
Hollande.....

DÉCRET impérial contenant circonscription
définitive des départemens, arrondisse-
mens, cantons et communes de la Hol-
lande....

DÉCRET impérial qui règle l'emploi des cen-
times additionnels affectés aux dépenses
administratives et judiciaires des départe
mens pour l'année 1811...
DÉCRET impérial relatif aux habitans des pro-
vinces illyriennes qui possèdent des vignes
sur la rive gauche de la Save, ou sur les
territoires de l'Autriche et de la Bavière...

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DATES des LOIS, &c.

22 Octob. 1811.

23.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

26.

4

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pas lieu de créer des inspecteurs des
eaux-de-vie et esprits-de-vin, et que ceux
qui existeraient actuellement doivent être
supprimés..

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* DECRET impérial qui autorise l'acceptation
d'une donation faite à l'hôpital des malades
de Spoleto.....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices
d'Autun et de Namur, aux pauvres de Berg-
op-Zoom, aux diocèses d'Aix-la-Chapelle et
de Tours, aux fabriques des églises de Veu-
vray, de Gamerage, de la Ferté-Saint-Aubin,
d'Huy, et de Saint-Nicolas de Liége, et au
de bienfaisance de Camerage.

* Décret impérial qui ordonne le paiement
de pensions
ensions accordées à dix-huit veuves de
militaires

EXTRAITS de lettres patentes portant institu

tion de majorats..g zot mun main na que m DECRET impérial qui élève la ville de la Haye Pau rang des bonnes villes、、、、、

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406. | 510.

399. 389.

400. 397.

un

déficit

Novemb. Avis du Conseil d'état relatif à u pacficit de caisse du sieur Smeesters, ex-percepteur à Montaigu departement de la Dyle,

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