Bulletin des lois de la République française, Volume 15 |
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... , CONTENANT les Lois rendues pendant le deuxième semestre de l'année 1811 . N. ° 379 à 413 . A PARIS , DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE . Janvier 1812 , CHRONOLOGIQUE DES LOIS , des Décrets impériaux et Actes du BULLETIN DES LOIS.
... , CONTENANT les Lois rendues pendant le deuxième semestre de l'année 1811 . N. ° 379 à 413 . A PARIS , DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE . Janvier 1812 , CHRONOLOGIQUE DES LOIS , des Décrets impériaux et Actes du BULLETIN DES LOIS.
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... année 1811 ... DÉCRET impérial relatif aux habitans des pro- vinces illyriennes qui possèdent des vignes sur la rive gauche de la Save , ou sur les territoires de l'Autriche et de la Bavière ... 399. 386 . 399 388 . 400. 407 . 401. 421 ...
... année 1811 ... DÉCRET impérial relatif aux habitans des pro- vinces illyriennes qui possèdent des vignes sur la rive gauche de la Save , ou sur les territoires de l'Autriche et de la Bavière ... 399. 386 . 399 388 . 400. 407 . 401. 421 ...
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... année 413. 654 . 410. 569 . 411. 573 . 413. 649 . 413. 654 . 530 Aish 411 . 611 . கர DECRET impérial qui déclare commune aux départemens de la Hollande l'obligationia imposée habitans C seatiques et de l aux des départemens 453 de une ...
... année 413. 654 . 410. 569 . 411. 573 . 413. 649 . 413. 654 . 530 Aish 411 . 611 . கர DECRET impérial qui déclare commune aux départemens de la Hollande l'obligationia imposée habitans C seatiques et de l aux des départemens 453 de une ...
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... année par notre décret du 9 décembre dernier , pour l'exé- cution des conditions attachées à l'amnistie accordée " par notre décret du 24 avril 1810 , aux Français atteints B. n.o 379 . ( 5 ) DÉCRET impérial qui fixe un nouveau délai ...
... année par notre décret du 9 décembre dernier , pour l'exé- cution des conditions attachées à l'amnistie accordée " par notre décret du 24 avril 1810 , aux Français atteints B. n.o 379 . ( 5 ) DÉCRET impérial qui fixe un nouveau délai ...
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... mobilière , des portes et fenêtres et des patentes , sera perçu pour l'année 1812 comme en 1811 . 6. Il sera imposé en 1812 , tant pour les dépenses fixes , ! que pour les dépenses variables , administratives et judi- J. B 2 B. n . 380 .
... mobilière , des portes et fenêtres et des patentes , sera perçu pour l'année 1812 comme en 1811 . 6. Il sera imposé en 1812 , tant pour les dépenses fixes , ! que pour les dépenses variables , administratives et judi- J. B 2 B. n . 380 .
Contents
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Common terms and phrases
18 Septembre Août arrondissement autorise l'acceptation autorisent l'accep AVONS DÉCRÉTÉ bâtimens Bouches-de-l'Elbe Bouches-du-Rhin Bouches-du-Weser Brême Bulletin des lois cantons cent centimes Certifié conforme chargé de l'exécution Code Napoléon commissaires commune Compiègne COMTE DARU CONFÉDÉRATION DU RHIN CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil d'état entendu cour impériale DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial relatif DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS départemens dépenses dépôt de mendicité dispositions EMPEREUR établies établissemens fabrique de l'église grand-juge ministre greffiers Hambourg Hollande Idem IMPERIAL qui autorise impériale de Hambourg impériaux qui autorisent inséré au Bulletin juges de paix Juillet l'acceptation d'un Legs l'acceptation de l'offre l'administration l'arrondissement l'article l'Empereur l'Empire l'Ems-Supérieur l'exécution du présent l'hospice lesdits Lubeck maire MÉDIATEUR militaires mille ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état Osnabruck palais de Saint-Cloud pensions police pourront première instance présent décret procureur PROTECTEUR régie du domaine rente Ro D'ITALIE Septembre 1811 sera inséré seront tenus service signé LE COMTE Signé NAPOLÉON somme tribunal de première
Popular passages
Page 412 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 237 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 18 - Le Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation...
Page 9 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 324 - Tout fonctionnaire public de l'ordre administratif ou judiciaire, tout agent ou préposé d'une administration publique, qui aura agréé des offres ou promesses ou reçu des dons ou présents pour faire un acte de sa fonction ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire...
Page 14 - Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'Etat, insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer ; et le grand juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 432 - Dans tous les lieux où il ya des écoles ecclésiastiques, les élèves de ces écoles seront conduits au lycée ou au collège pour y suivre leurs classes.
Page 456 - Jusqu'à ce qu'il ait été par nous ultérieurement statué sur les moyens d'assurer et d'améliorer l'instruction primaire dans toute l'étendue de notre Empire, les préfets, sous-préfets et maires continueront à exercer leur surveillance sur les écoles , et devront en adresser leur rapport à l'autorité supérieure à eux. Néanmoins le grand - maître continuera d'instituer les maîtres.
Page 606 - ... de notre empire, ou l'un des points d'appui de nos armées, et que sa reddition avancée ou retardée d'un seul jour peut être de la plus grande conséquence pour la défense de l'Etat et le salut de l'armée. En conséquence , il sera sourd à tous les bruits répandus par l'ennemi...
Page 615 - Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes...