Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 14Dieterich, 1856 - Europe |
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... Suisse , et les entreprises qu'ils se permettent de tenter , ne pourront être que préjudiciables à toute la confédération et occa- sionner des frais aux cantons et aux particuliers ; Considérant qu'en permettant aux chefs de l'insurrec ...
... Suisse , et les entreprises qu'ils se permettent de tenter , ne pourront être que préjudiciables à toute la confédération et occa- sionner des frais aux cantons et aux particuliers ; Considérant qu'en permettant aux chefs de l'insurrec ...
Page 611
... Suisse , signée à Bruxelles , le 12 novembre 1849 * ) . Sa Majesté le Roi des Belges et le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse , désirant resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux pays , et voulant régler leurs ...
... Suisse , signée à Bruxelles , le 12 novembre 1849 * ) . Sa Majesté le Roi des Belges et le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse , désirant resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux pays , et voulant régler leurs ...
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... Confédération Suisse , le sieur Benoît la Roche - Stehelin , ancien Directeur Général des Postes de la Confédération , Commissaire Fédéral ; Lesquels , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme , sont ...
... Confédération Suisse , le sieur Benoît la Roche - Stehelin , ancien Directeur Général des Postes de la Confédération , Commissaire Fédéral ; Lesquels , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme , sont ...
Page 613
... Suisse , soit de la Suisse pour la Belgique , pourront , à leur choix , laisser le port de ces objets à la charge ... Confédération Suisse sur les lettres dont le port sera acquitté en Belgique , de la somme de quinze centimes par ...
... Suisse , soit de la Suisse pour la Belgique , pourront , à leur choix , laisser le port de ces objets à la charge ... Confédération Suisse sur les lettres dont le port sera acquitté en Belgique , de la somme de quinze centimes par ...
Page 614
... Confédération Suisse pour lettres non - affranchies , originaires de la Suisse , à destination du royaume des Pays - Bas et du royaume de Prusse , ainsi que pour les lettres provenant de ces pays , affranchies à destination de la ...
... Confédération Suisse pour lettres non - affranchies , originaires de la Suisse , à destination du royaume des Pays - Bas et du royaume de Prusse , ainsi que pour les lettres provenant de ces pays , affranchies à destination de la ...
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Common terms and phrases
ademas aforesaid agreed amistad andern articles Articolo Artikel auch AUTRICHE beiderseitigen Belges Belgique BRETAGNE Britannic Majesty British buques Chief citizens ciudadanos commerce d'esclaves confédération suisse Consul contractantes contracting Convention Costarica country derechos deren Deutschen dieser dominios Estados Unidos Foreign further enacted gegenwärtige Gerichte goods Gouvernement government Gränze Great Britain Guatemala Her Majesty hereby High Indians jeder King Königlich können l'administration des postes Landes Landesgränze laws lettre simple made Majestät marriage Mexican nation navigation navires oder Oesterreich order österreichischen packets paid Plénipotentiaires port Post Office postage postes de Belgique presente property Prusse purpose rates ratifications Recht Recueil gén Regierung Regierungen Reichs Reichsgewalt Reichstages relative respective right Russie Sachsen sächsischen same Sardaigne Seits seront settlements ships signé signed sind soll sollen Staaten Staates Stockbridge subjects Suisse territories territorios Theile thereof time tion Trade Traité transit tratado treaty tribe United Kingdom United States Utahs vessels year
Popular passages
Page 310 - ... to trade with the same liberty and security from the places, ports, and havens of those who are enemies of both or either party, without any opposition or disturbance whatsoever, not only directly from the places of the enemy before mentioned to neutral places, but also from one place belonging to an enemy to another place belonging to an enemy, whether they be under the jurisdiction of one power or under several.
Page 302 - ... engage mutually not to grant any particular favor to other nations, in respect of commerce and navigation, which shall not immediately become common to the other party, who shall enjoy the same freely, if the concession was freely made, or on allowing the same compensation, if the concession was conditional.
Page 284 - ... of the said territories respectively; also to hire and occupy houses and warehouses for the purposes of their commerce; and, generally, the merchants and traders of each nation, respectively, shall enjoy the most complete protection and security for their commerce...
Page 628 - ... L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 346 - A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original ou en copie...
Page 341 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 626 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 286 - ... exportation of any articles to the territories of the other than such as are, or may be, payable on the exportation of the like articles to any other foreign country...
Page 304 - ... exportation, of any articles to the United States, or to his Britannic majesty's territories in Europe, respectively, than such as are payable on the exportation of the like articles to any other foreign country...
Page 346 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.