Traité de l'occupation suivant suivant le droit naturel, le droit civil et le droit international |
Common terms and phrases
abandonné acquis adquir ager publicus alluvion appartenant appartiennent appartient attribué bête butin chasse chasseur choses nullius Code civil commun conséquences contrat de bail cours d'eau Coutume créer déclaration Décret derelicto Digeste disposition domaine public épaves Faustin Hélie féodal furtis Gaïus gibier glanage guerre Hadrien haut justicier immeubles Inst jure soli juridique jurisconsultes justice Justinien l'art l'ennemi l'État l'inventeur l'objet l'occupation des choses lapins des garennes législation lieu lois maître ment meubles n'appartiennent à personne nation navire objets pêche petites rivières Plaute posses possesseur postliminium Pothier premier occupant priétaire priété Primus principe prise de possession prises maritimes profit prohibés propre propriété privée Puffendorf quæ question quod raison règle réglementé res communes res nullius reste résulte rivage riverains s'en empare seigneur serait servitude seul suivant susceptible de propriété taire terre texte tiers tion Tite-Live titre trésor trouvé varechs
Popular passages
Page 133 - Le propriétaire ou possesseur peut chasser ou faire chasser en tout temps, sans permis de chasse, dans ses possessions attenant à une habitation, et entourées d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins. ART. 3. — Les préfets détermineront, par des arrêtés publiés au moins dix jours à l'avance, l'époque de l'ouverture et celle de la clôture de la chasse, dans chaque département.
Page 160 - Elles reçoivent encore exception toutes les fois qu'il n'a pas été possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation qui a été contractée envers lui. Cette seconde exception s'applique : 1. Aux obligations qui naissent des quasi-contrats et des délits ou quasi-délits; 2.
Page 200 - L'invention de nouveaux moyens ou l'application nouvelle de moyens connus pour l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel.
Page 10 - La propriété et la loi sont nées ensemble et mourront ensemble. Avant les lois, point de propriété ; ôtez les lois, toute propriété cesse.
Page 38 - Nam si cum gente aliqua neque amicitiam, neque hospitium, neque fcedus amicitiae causa factum habemus: hi hostes quidem non sunt: quod autem ex nostro ad eos pervenit, illorum fit : et liber homo noster ab eis captus, servus fit et eorum. Idemque est, si ab illis ad nos aliquid perveniat.
Page 180 - Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
Page 200 - TITRE I". DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 1er. — Toute nouvelle découverte ou invention dans tous les genres d'industrie confère à son auteur, sous les conditions et pour le temps ci-après déterminés, le droit exclusif d'exploiter à son profit ladite découverte ou invention. Ce droit est constaté par des titres délivrés par le Gouvernement, sous le nom de brevets d'invention.
Page 11 - Si des hommes parviennent à fertiliser une terre qui ne produisait rien, ou qui même était funeste, comme certains marais, ils créent par cela même la propriété tout entière.
Page 192 - C'est ainsi qu'il dit à un certain Fidentinus, qu'il accuse de plagier ses œuvres : Achète-les moi, tu pourras dire alors quelles t'appartiennent : Si vis mea dici, gratis tibi carmina mittam; Si dici tua vis, haec eme, ne mea siiit (3).
Page 138 - Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, à tir et à courre sur ses propres terres et sur .les terres d'autrui, avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lapin, sont formellement prohibés.