Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 1

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Guillaumin, 1880 - International law - 2448 pages
 

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Contents

Dépêche de lord Malmesbury å lord Cowley 1858
11
La nationalité dans lAmérique du Sud
12
805
13
Enfants naturels reconnus par le père
14
Convention entre la Suisse et la France 1879
20
771
29
779
36
Perte de la nationalité
46
Perte de la nationalité allemande
54
798
60
Traité entre les ÉtatsUnis et la Prusse 1868
71
Naturalisation imposée Décret vénézuélien 1873
85
La naturalisation est personnelle
91
Affaire Tousig
97
Conditions de nationalité dans les divers pays
103
859
109
866
111
Cas de la corvette danoise Saint Jean 1782
120
Différentes espèces de domicile
126
Résidence et habitation
132
Domicile commercial
138
941
143
Recouvrement du caractère national après changement de domicile
144
Effets du domicile sur les biens
150
Le droit personnel en Grèce
156
Le statut personnel suit lindividu à létranger
160
950
166
Exceptions à cette règle
172
Cas du viceconsul anglais à Téhéran
179
Empire dAllemagne
184
Cas de Français mariés à Londres
190
Mariage civil
196
Causes du divorce
202
Nationalité de la femme en France
206
DES SUCCESSIONS
208
1394
214
Différents modes de succéder
215
SECTION IV
221
SECTION V
230
Bourjon
232
1070
238
Le jugement étranger est généralement révisé
244
Nationalité en France des femmes mariées
246
Commissions rogatoires
250
à lÉquateur
253
Droits et devoirs des créanciers
257
Concordat
263
Le navire suédois Fortsattning
269
Cas survenu au Havre à bord dun navire nordaméricain
275
Cas du Charles Albert en France
281
La traite des noirs Cas de lAmadie Opinions de sir W Grant de Wheaton de Marshall de Lord Stowell
286
Divergence de législation sur la piraterie
287
Législation espagnole
288
Affaire du navire français lAlexandre aux ÉtatsUnis
289
Doiton considérer comme pirates les navires neutres munis de lettres de marque dun belligérant ?
290
Cas de la guerre civile en Espagne
292
Échange de notes entre lAngleterre et lAllemagne
293
Politique de la France Circulaire aux consuls 4 août 1873
295
Circulaire du 10 septembre
296
Pirates de lOcéanie
314
LIVRE XV
315
Droit pénal ou criminel international
316
Crimes commis hors du territoire
317
de Belgique et des PaysBas
318
Stipulations internationales
324
1204
330
1215
332
1227
338
1230
358
1395
361
0
371
Affaire Lamirande
377
1229
386
Acte modifiant le précédent
392
Affaire Burley
398
Absence de traité
404
Exception en faveur des esclaves
410
Faits connexes aux crimes politiques
413
Affaire Hartmann
419
Déductions de la règle limitant lextradition aux crimes
425
Cas dAllemands réfugiés aux ÉtatsUnis
433
Formes consacrées pour lextradition des déserteurs
439
Cession de la propriété litéraire
442
1308
448
1399
450
1317
454
Droit conventionnel Traités Ancienne Confédération Germanique
460
Traités à Bade
464
Arrangements de musique
470
1326
471
1365
476
Législation belge
482
Droits des gouvernements sur les brevets
486
SECTION III
497
Congrès postal de 1878
503
Pose des câbles sousmarins
509
Transit international par chemins de
515
Convention francoportugaise 1851 traité de commerce 1866
518
Besoin de luniformité des monnaies
522
Mesures internationales dun ordre économique
529
Ratification de la convention
530
929
534
Médiation des grandes puissances en faveur de la Confédération
537
SECTION III
545
769
550
Arbitrage du roi des PaysBas entre la France et lEspagne
551
Arbitrage entre les ÉtatsUnis et lAngleterre pour le détroit
557
Compromis ou convention préalable
563
Opinion de lauteur
568
Cas où les États peuvent refuser daccepter la sentence arbitrale
575
Cour suprême des ÉtatsUnis arbitre entre les États
581
Congrés de lalliance de lordre et de la civilisation
587
Résolutions concernant larbitrage
594
Nécessité de justifier la demande avant de procéder à loccu
600
Embargo sur les biens situés sur le territoire de lÉtat offensé
608
Naturalisation collective
621
Des auteurs
624

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Popular passages

Page 359 - ... [Ne sera pas réputé délit politique, ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du chef d'un gouvernement étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constitue le fait, soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.] (Loi du 22 mars 1856.) ART.
Page 435 - A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux autorités locales compétentes, et justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou si le navire était parti, en produisant une copie authentique de ces documents que les personnes réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs ne pourra être refusée.
Page 435 - Néanmoins si le déserteur avait commis, en outre, quelque délit à terre, son extradition pourra être différée par les autorités locales jusqu'à ce que le tribunal compétent ait dûment statué sur le dernier délit, et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution. Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équipage, sujets du pays où la désertion a lieu, sont exceptés des stipulations du présent article.
Page 317 - Tout Français qui, hors du territoire de la France, s'est rendu coupable d'un fait qualifié délit par la loi française, peut être poursuivi et jugé en France, si le fait est puni par la législation du pays où il a été commis.
Page 460 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives, de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Page 268 - Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi à lui fait part par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand...
Page 460 - États réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où...
Page 407 - ... faire connaître les motifs qu'il pourrait avoir de s'opposer à l'extradition. Dans tous les cas, le gouvernement saisi de la demande d'extradition restera libre de donner à cette demande la suite qui lui paraîtra convenable, et de livrer le prévenu pour être jugé, soit à son pays natal, soit au pays où le crime aura été commis.
Page 499 - Les différentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas à la présente Convention.
Page 15 - Tout individu né en France d'un étranger pourra, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de français...

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