Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 2

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Contents

La nationalité dans lAmérique du Sud
12
Facilités pour les naturalisations ultérieures
13
Enfants naturels reconnus par le père H 753 Enfants trouvés
14
755 Cas de M E J Blum 1874
15
Enfants de veuves
17
Législation des ÉtatsUnis Effets du domicile sur la nationalité des enfants
19
760 Convention entre la Suisse et la France 1879
20
Nationalité par mariage
21
Droit de fidélité
23
en France
24
67 en Autriche en Bavière et en Wurtemberg
25
en Suisse
29
Opinion des publicistes
30
Bases du droit dexpatriation 3j 774 Changement de nationalité
32
Naturalisation
33
chez les Bomains
34
chez les Germains
36
Loi de 1790 Constitution du 3 septembre 1791
38
Constitution du 24 juin 1793 de 1795 de 1799 Code civil
39
Naturalisation extraordinaire Décret de 1809
40
La naturalisation en Algérie
41
Nationalité de la femme en France
46
Effets de la naturalisation étrangère
48
Cas de Vidal
49
Récupération de la nationalité
50
La naturalisation en Angleterre
51
en Autriche
52
dans lEmpire dAllemagne
53
Perte de la nationalité allemande
54
Perte et récupération de la nationalité italienne
58
en Espagne
59
en Portugal
60
aux PaysBas 6t 801 en Belgique
61
en Danemark
62
en Norvège
63
en Russie
64
en Roumanie
65
en Turquie
66
Actes de 1790 de 1795 de 1798 de 1802 de 1813 de 1824
67
De 1855 de 1862 de 1870 et de 1875
68
810 Traité entre les ÉtatsUnis et la Prusse 1868
71
La naturalisation dans la République Argentine Loi du l oc tobre 1877
72
La naturalisation au Brésil
73
dans lUruguay
74
815 Cas de la fille dun Français née au Chili
75
La naturalisation en Bolivie
76
au Venezuela
77
au Mexique
78
Naturalisation collective
81
en Allemagne
83
824 Naturalisation imposée Décret vénézuélien 1873
85
Les immigrants au Venezuela
87
Véritable portée du décret
88
Des effets de la naturalisation
89
La naturalisation est personnelle
91
Double nationalité
93
Lois de naturalisation et dexpatriation leur conflit apparent
94
Discussion entre lAutriche et les ÉtatsUnis Affaire de Martin Kotztha
95
Affaire Tousig
97
Affaire P Knacke
98
Affaire de M Cari Shurz
99
Nationalité des navires 836 Principes de cette nationalité
101
Navires marchands conditions de leur nationalité Distinction entre les navires de guerre et les navires marchands
102
Actes de navigation
103
Belgique
104
France
105
Grèce
106
MecklembourgSchwerin
107
Prusse
108
Turquie
109
Chili
110
Législation des différents pays Mexique
111
Venezuela
112
Vérification de la nationalité
113
Papiers exigés par le Danemark lAllemagne la Turquie 11 i
114
la France la Russie lAutriche
115
Preuves de la nationalité dun bâtiment de guerre
116
881 Cas du navire confédéré américain Sumter 1861
119
Commission
120
Navires de transport
121
LIVRE XII
122
Vattel Pothier Denizart lioullenois Proudhon Code civil français
123
Demolombe Code civil italien Législation anglaise Westlake Dicey Phillimore
124
Story Bluntschli Savigny Rush
125
Domicile dorigine
126
Domicile réel ou légal
127
Domicile des fonctionnaires publics
128
Cas dun attaché de la légation du Portugal à Londres
129
Domicile élu
130
Distinction entre le domicile et la résidence
131
Résidence et habitation
133
Effets des liens domestiques
135
Natifs étrangers requis pour le service militaire aux ÉtatsUnis
136
Cas de M Jenkins de M Benson de M Heslop
137
Domicile commercial
138
Double domicile
139
Changement de domicile
140
908 Opinion de lord Slowell sur le changement de domicile
141
Nécessité dun acte public
142
Relation du domicile au caractère national
143
Recouvrement du caractère national après changement de domicile
144
Cas du navire Ann
145
Létranger peut acquérir domicile sans permission du gouver nement
148
Le domicile daprès la loi française
149
Effets du domicile sur les biens
150
Stipulations conventionnelles
151
Domicile dans les pays mahométans
152
LIVRE XIII
153
Statuts réels
154
Esquisse historique
155
Le droit personnel en Grèce
156
après la chute de lempire romain
157
Droit daubaine
159
93G Le statut personnel suit lindividu à létranger
160
belge italienne suisse ICO 939 autrichienne
161
945 anglaise des ÉtatsUnis
162
Restrictions à lapplication du statut personnel
163
Législation sur les biensfonds en Angleterre
166
en Autriche 107
167
Las dun Écossais domicilié dans lInde
168
en Autriche
169
Lois sur les contrats
170
Lex loci contractes
171
964 Exceptions à cette règle
172
Seconde exception
173
Troisième exception
175
Quatrième exception
176
Du mariage et du divorce 971 Mariage
177
Cas du viceconsul anglais à Téhéran
178
Restrictions à la règle précédente
179
Cas dune Française mariée à un Espagnol djacro
181
8
208
Des testaments
209
Testaments faits à létranger Législation française
210
belge néerlandaise autrichienne hongroise prussienne
211
suédoise russe
212
Validité des testaments
213
Différents modes de succéder
215
Deux systèmes de législation sur les successions immobilières
216
Tages
217
Preuves dhérédité
218
Intervention consulaire
220
Exercice du pouvoir judiciaire 1039 Lexfori
221
Pouvoir judiciaire dun État
222
Pouvoir judiciaire des États dans les affaires civiles
223
Droits politiques des personnes résidant à létranger
224
Services publics
225
Juridiction dun État sur les étrangers qui y résident
226
Juridiction dun État sur ses citoyens
227
Juridiction dun État sur les biens immobiliers
228
Contrats entre vifs et dispositions à cause de mort
229
Jugements rendus par les tribunaux étrangers en matière de con trats et dobligations
230
Opinions des publicistes
231
Story
232
Législation des divers pays
233
France
234
Convention entre la France et lEspagne
235
PaysBas
236
Suède et Norvège
237
Allemagne
238
Espagne
239
Danemark
240
Cas du navire anglais A
241
ÉtatsUnis
242
Cas de M de B
243
Le jugement étranger est généralement révisé
244
Force extraterritoriale des sentences étrangères en matière de compétence
246
Preuve de lois étrangères
247
Deux catégories dactes
248
Mode de justification dune sentence rendue à létranger ou dun témoignage par écrit
249
Conventions internationales
251
LIVRE XIV
253
Incapacité du failli
255
Droits et devoirs des créanciers
257
Concordat
263
La traite des noirs Cas de YAmadie Opinions de sir W Grant de Whealon de Marshall de Lord Stowell
286
1137 Divergence de législation sur la piraterie
287
1112
288
1143 Affaire du navire français Y Alexandre aux ÉtalsUnis
289
Doiton considérer comme pirates les navires neutres munis de lettres de marque dun belligérant?
290
Cas de la guerre civile en Espagne
292
Échange de notes entre lAngleterre et lAllemagne
293
1148 Politique de la France Circulaire aux consuls 4 août 1873
295
Circulaire du 10 septembre
296
Résumé
297
Dépêche du gouvernement brésilien
298
Cas du Montezuma
300
Loi française
317
de Belgique et des PaysBas
318
de Wurtemberg
319
Autorités compétentes
320
Exécution des sentences étrangères en matière criminelle
321
1181 Effets des sentences étrangères
322
1182 Incapacités résultant des sentences étrangères
323
Stipulations internationales
324
Théorie Bases du droit dextradition Opinions des juristes favo rables à lextradition
325
Vattel
326
Story
327
Lord Brougham
328
Pasquale Fiore
329
A Billot
330
Opinions des juristes contraires à lextradition Puffendorf
331
Opinions des adversaires de lextradition
332
en France de 1736 à 1852
338
1229 Considérations générales sur lextradition en France
355
Conventions avec la France lAllemagne du Nord le Wur
359
Affaire Lamirande
377
Actes du Parlement de 1870 et de 1873
379
Avec la Chine
382
Lextradition dans la République Argentine
383
1256 Lextradition au Brésil Traité avec lEquateur 1853
384
1227 Lextradition aux ÉtatsUnis 17841842
385
Conflit entre lEspagne et les ÉtatsUnis 1791
386
Premier traité avec lAngleterre
387
Droit des États
388
Lextradition aux ÉtatsUnis 18421870 Deuxième traité avec lAngleterre
389
1235 Acte réglant la procédure de lextradition 1848
390
Acte modifiant le précédent
392
Traités avec différentes nations
393
Preuves à fournir pour lextradition
394
Traités avec le Salvador le Nicaragua la Belgique
395
1243 Contestations avec lAngleterre sur le traité de 1842
397
Affaire Burley
398
Affaire Winslow
399
Affaire Brent Message du Président des ÉtalsUnis 1876
400
Concessions du gouvernement anglais
401
Négociations dun nouveau traité
402
Absence de traité
404
Exception en faveur des nationaux
407
Extradition des étrangers
408
1257 Cas dun Anglais réfugié en Italie et réclamé par la France
409
Exception en faveur des esclaves
410
Exception en faveur des crimes politiques
411
Bluntschli Woolsey Funck Bren tano et Sorel
412
Teichmann
413
Attentats contre les chefs dÉtat
414
Traités de la France à ce sujet
415
de la Suisse
416
Traités entre les autres puissances
417
Lextradition comprend les crimes non les délits
422
Différence dinterprétation Traduction
424
Déductions de la règle limitant lextradition aux crimes
425
Lénumération des crimes nest pas limitative
426
Prescription
428
Restitution dobjets de pièces de conviction etc
429
Incidents contentieux
430
Cas de Ticcariello Décision du juge Blatchford
432
Cas dAllemands réfugiés aux ÉtatsUnis
433
Des déserteurs 1287 Extradition des déserteurs
435
Convention de navigation francobelge 1873
436
Convention consulaire francogrecque 1876
437
Extradition des militaires
438
de lAutriche de la Prusse clu Danemark de la Suède de la Russie
439
LIVRE XVI
441
Des auteurs
442
de Paris 1878
448
en Espagne
454
981
462
en Prusse
463
Traités à Bade
464
Arrangements de musique
470
Omis dans le texte
471
Nom de localité
476
Traités
484
Convention entre la France et lAngleterre 1860
486
Loi allemande du 3 novembre 1874
487
Congrès international de Paris 1878
489
Inventions et découvertes nouvelles
490
Certificats daddition ou de perfectionnement
491
Législation relative aux brevets
492
allemande
493
des ÉtatsUnis
494
anglaise
495
en Allemagne
496
Service des postes
497
Conventions postales
498
Envois de valeurs Lettres chargées
499
Création dune Union générale des postes
501
Bureau international de lUnion générale des postes
502
Congrès postal de 1878
503
des cartes postales des imprimés des papiers des échan tillons Affranchissement insuffisant Objets recommandés
504
Réexpédition denvois postaux
505
Mode dadhésion à lUnion
506
Recouvrement par la poste des effets de commerce
507
télégraphes Pages 1422 Télégraphie
508
Pose des câbles sousmarins
509
Conventions télégraphiques internationales 18651879
510
Principes généraux sur la matière
512
Unité monétaire des tarifs internationaux Retards ou inexac titudes de transmission Bureau de renseignements
513
Service de la presse
514
Établissement des lignes
515
Gares communes
517
Convention francobadoise 1857
518
Les douanes dans les stations communes
519
Uniformité monétaire 1435 Besoin de luniformité des monnaies
520
Convention du 23 décembre 1865
521
Accession de la Grèce
522
Suites de la conférence
524
Renouvellement de la convention de 1865
526
Convention de la France avec ses limitrophes
527
Contraventions en matière de douane
528
Convention internationale pour les mesures à prendre contre le phylloxéra
529
RatiGcation de la convention
530
Convention pour ladmission réciproque des médecins des vétéri naires
531
Négociations directes Médiation 1452 Devoirs de modération
532
Modes de solution des questions internationales
533
Transaction
534
Médiation
535
Bases de la médiation
536
Médiation des grandes puissances en faveur de la Confédération Helvétique
537
Déclaration du congrès de Paris de 1856
538
Différend entre le Maroc et lEspagne
539
Caractère général de la médiation
540
Opinions des publicistes Pinheiro Ferreira
541
Vergé
542
Conférences
543
Entrevues de princes et de souverains
544
Arbitrage 1481 Arbitrage Définition
545
chez les Romains
547
aux mains de la Papauté 54g 1488 dans les temps modernes
548
Question de frontières soumise à des arbitres par lAngleterre et les EtatsUnis 17831794
549
Affaire delà Créole restitution desclaves 1853
550
Arbitrage du roi des PaysBas entre la France et lEspagne af faire de la Veloz Mariana de la Victoria et de la Vigie
551
Arbitrage du roi des Belges entre le Chili et les ÉtatsUnis
553
Traité de Guadalupe Hidalgo 1848
554
Arbitrage du roi des Belges entre lAngleterre et le Brésil
556
Arbitrage entre les ÉtatsUnis et lAngleterre pour le détroit de Puget
557
Arbitrage de lempereur dAllemagne entre lAngleterre et les ÉtatsUnis pour le détroit de Fuca
558
Arbitrage de Genève sur les réclamations de VAlabama
559
Arbitrage de la France entre les PaysBas et la République Do minicaine
560
Constitution dune commission darbitrage entre la France et les EtatsUnis pour règlement de dommages de guerre
561
Différence entre larbitrage et la médiation
563
Arbitratio et arbilrium Opinions des publicistes Heffter
565
Cette distinction est sans portée dans les différends internationaux
566
Opinions des publicistes Pierantonî
567
Bluntschli
568
Arbitrage entre le Nicaragua et la France
569
Nomination dun surarbitre
570
Siège du tribunal arbitral
571
Propositions amiables
572
Fin de larbitrage
573
Exécution du jugement
574
Cas où les États peuvent refuser daccepter la sentence arbitrale
575
Opinions des publicistes
576
Grotius
577
Frédéric Passy
578
Frantis Lieber
579
Comte Sclopis
580
Cour suprême des ÉtatsUnis arbitre entre les États
581
Le traité de Washington apprécié par M Gladstone
582
Larbitrage devant les législatures nationales
583
Chambre des députés dItalie Motion de M Mancini
584
Diète suédoise
585
Parlement belge
586
Congrès de lalliance de lordre et de la civilisation
587
Associations du droit international
588
Association pour la réforme et la codification du droit des gens
592
Résolutions concernant larbitrage
593
Solutions violentes Rétorsion Représailles Embargo 1566 Rétorsion
595
Saisie de lobjet du litige
596
Représailles
597
générales et spéciales
598
de lAngleterre contre les Deui Siciles
599
Nécessité de justifier la demande avant de procéder à loccu pation ou à la saisie
600
Affaire Pacifico
601
Ultimatum de lAngleterre
602
Protestation de la Grèce
603
Remontrances de la Russie à lAngleterre
604
Représailles de lAngleterre contre le Rrésil
605
Loffense publique ou le dommage causé par un particulier nen traîne pas de responsabilité personnelle
607
Embargo sur les biens situés sur le territoire de lÉtat offensé
608
Exemples dembargos
609
Effets généraux des représailles des saisies des embargos
610
Qui peut autoriser les représailles et les embargos?
612

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Page 357 - ... [Ne sera pas réputé délit politique, ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du chef d'un gouvernement étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constitue le fait, soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.] (Loi du 22 mars 1856.) ART.
Page 435 - A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux autorités locales compétentes, et justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou si le navire était parti, en produisant une copie authentique de ces documents que les personnes réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs ne pourra être refusée.
Page 435 - Néanmoins si le déserteur avait commis, en outre, quelque délit à terre, son extradition pourra être différée par les autorités locales jusqu'à ce que le tribunal compétent ait dûment statué sur le dernier délit, et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution. Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équipage, sujets du pays où la désertion a lieu, sont exceptés des stipulations du présent article.
Page 315 - Tout Français qui, hors du territoire de la France, s'est rendu coupable d'un fait qualifié délit par la loi française, peut être poursuivi et jugé en France, si le fait est puni par la législation du pays où il a été commis.
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Page 266 - Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi à lui fait part par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand...
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Page 407 - ... faire connaître les motifs qu'il pourrait avoir de s'opposer à l'extradition. Dans tous les cas, le gouvernement saisi de la demande d'extradition restera libre de donner à cette demande la suite qui lui paraîtra convenable, et de livrer le prévenu pour être jugé, soit à son pays natal, soit au pays où le crime aura été commis.
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