Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 2

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Contents

La naturalisation à Monaco
59
807
65
La naturalisation au Brésil
74
Des effets de la naturalisation
89
Lois de naturalisation et dexpatriation leur conflit apparent
95
Principes de cette nationalité
101
850
107
case un
111
LIVRE XII
122
Domicile des fonctionnaires publics
129
Résidence et habitation
132
Domicile commercial
138
Recouvrement du caractère national après changement de domicile
144
Effets du domicile sur les biens
150
960
169
Troisième exception
175
Allemagne
181
Cas dune Française mariée à un Espagpol djacro
184
Danemark Suède Norvége
187
Mexique
193
à lÉquateur
199
Naturalisation obtenue en vue du divorce
205
Nationalité en France des femmes mariées
206
DES SUCCESSIONS Pages 1025 Droit de tester et de succéder
208
Des testaments
209
Testaments faits à létranger Législation française
210
argentine
212
Validité des testaments
213
Différents modes de succéder 1035 Trois divisions de lois applicables aux successions ส 1036 Deux systèmes de législation sur les successions imm...
216
Preuves dhérédité
218
Intervention consulaire
220
EXERCICE DU POUVOIR JUDICIAIRE 1039 Les fori
221
Pouvoir judiciaire des États dans les affaires civiles G
223
Pouvoir judiciaire dun État 1042 Droits politiques des personnes résidant à létranger 1044 Services publics
225
Droit de rappel 1045 Protection par lÉtat de ses nationaux à létranger 1046 Juridiction dun État sur les étrangers qui y résident
226
Juridiction dun État sur ses citoyens
227
Juridiction dun État sur les biens immobiliers
228
Contrats entre vifs et dispositions à cause de mort
229
DES JUGEMENTS ÉTRANGERS 1051 Jugements rendus par les tribunaux étrangers en matière de con 1052 Opinions des publicistes
230
Vattel
231
Story 1057 Merlin Felix 1058 Pardessus
232
1070
238
Le jugement étranger est généralement révisé
244
Commissions rogatoires
250
Droits et devoirs des créanciers
258
Incapacité du failli
264
Cas de lAnémone
278
089
283
Prises des navires de guerre dans des ports étrangers
285
Jugements des tribunaux Affaire du Gerity
289
819
291
Politique de la France Circulaire aux consuls 4 août 1873
295
Cas du Montezuma
301
110
308
196
313
Crimes exceptionnels
316
Loi de Bavière
318
Stipulations internationales
324
Opinions des juristes contraires à lextradition Puffendorf
331
Martens
332
en France de 1736 à 1852
338
281
358
1241
365
Cas dAnglais nés en pays étranger astreints au service mili
368
91
369
284
371
Affaire Lamirande
377
Extradition des déserteurs
435
Cession de la propriété litéraire
438
LIVRE XVI
441
Contrefaçou
444
410
446
Législation en Angleterre
450
bis
457
820
459
212
460
1332
463
en Espagne
465
330
470
Durée des traités
471
Législation
477
Dessins de fabrique
484
Convention entre la France et lAngleterre 1860
486
Législation relative aux brevets
492
Création dune Union générale des postes
501
1854
508
Effets de la déclaration de faillite Syndics
509
Transit international par chemins de
515
Convention francobadoise 1857 18
518
Besoin de luniformité des monnaies
522
Contraventions en matière de douane
528
331
533
Congrès ou conférences ultérieurs
537
Conclusion
542
chez les Romains
547
aux mains de la Papauté
548
204
550
Arbitrage du roi des Belges entre le Chili et les ÉtatsUnis
553
Arbitrage du roi des Belges entre lAngleterre et le Brésil
556
Arbitrage entre les ÉtatsUnis et lAngleterre pour le détroit de Puget
557
Arbitrage de Genève sur les réclamations de lAlabama 1509 Arbitrage de la France entre les PaysBas et la République Do minicaine
560
Constitution dune commission darbitrage entre la France et les EtatsUnis pour réglement de dommages de guerre
561
Différence entre larbitrage et la médiation
562
Compromis ou convention préalable
563
Arbitratio et arbitrium Opinions des publicistes Heffter
565
Cette distipction est sans portée dans les différends internationaux
566
Opinions des publicistes Pierantoní
567
Bluntschli
568
Cas où les États peuvent refuser daccepter la sentence arbitrale
575
Cour suprême des ÉtatsUnis arbitre entre les États
581
Omis dans le texte
584
Congrés de lalliance de lordre et de la civilisation
587
Résolutions concernant larbitrage
592
Conclusion
593
Saisie de lobjet du litige
595
504
596
Représailles
597
générales et spéciales
598
de lAngleterre contre les Deux Siciles
599
Nécessité de justifier la demande avant de procéder à loccu pation ou à la saisie
600
1573 Affaire Pacifico
601
Ultimatum de lAngleterre
602
Protestation de la Grèce
603
Remontrances de la Russie à lAngleterre
604
Représailles de lAngleterre contre le Brésil
605
Loffense publique ou le dommage causé par un particulier nen traine pas de responsabilité personnelle
607
Embargo sur les biens situés sur le territoire de lÉtat offensé
608
Exemples dembargos
609
Effets généraux des représailles des saisies des embargos
610
Qui peut autoriser les représailles et les embargos ?
612
506
613
Résumé sur la naturalisation dans lAmérique latine
621
Des auteurs 44
624

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Popular passages

Page 359 - ... [Ne sera pas réputé délit politique, ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du chef d'un gouvernement étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constitue le fait, soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.] (Loi du 22 mars 1856.) ART.
Page 435 - A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux autorités locales compétentes, et justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou si le navire était parti, en produisant une copie authentique de ces documents que les personnes réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs ne pourra être refusée.
Page 435 - Néanmoins si le déserteur avait commis, en outre, quelque délit à terre, son extradition pourra être différée par les autorités locales jusqu'à ce que le tribunal compétent ait dûment statué sur le dernier délit, et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution. Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équipage, sujets du pays où la désertion a lieu, sont exceptés des stipulations du présent article.
Page 317 - Tout Français qui, hors du territoire de la France, s'est rendu coupable d'un fait qualifié délit par la loi française, peut être poursuivi et jugé en France, si le fait est puni par la législation du pays où il a été commis.
Page 460 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives, de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Page 268 - Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi à lui fait part par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand...
Page 460 - États réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où...
Page 407 - ... faire connaître les motifs qu'il pourrait avoir de s'opposer à l'extradition. Dans tous les cas, le gouvernement saisi de la demande d'extradition restera libre de donner à cette demande la suite qui lui paraîtra convenable, et de livrer le prévenu pour être jugé, soit à son pays natal, soit au pays où le crime aura été commis.
Page 499 - Les différentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas à la présente Convention.
Page 15 - Tout individu né en France d'un étranger pourra, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de français...

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