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" ... sans permettre que , de part ni d'autre, on commette aucune sorte d'hostilité par terre ou par mer , pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être. Elles éviteront soigneusement tout ce qui pourrait altérer à l'avenir l'union... "
Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de 1799 à 1815 - Page 74
by Antoine Clair Thibaudeau - 1834
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 2

France treaties - 1802 - 570 pages
...terre ou par mer, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être. Elles éviteront soigneusement tout ce qui pourrait altérer , à l'avenir , l'union heureusement rétablie, et ne donneront aucun secours ni protection, soit directement, soit indirectement, à ceux qui voudraient...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...terre ou par mer , pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être. Elles éviteront soigneusement tout ce qui pourrait altérer à l'avenir l'union heureusement rétablie, et ne donneront aucun secours ni protection , soit directement, soit indirectement , à ceux qui voudraient...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volumes 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...terre ou par mer , pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse êtte. Elles éviteront soigneusement tout ce qui pourrait altérer à l'avenir l'union heureusement rétablie, et ne donneront aucun secoure ni protection, soit directement , soit indirectement, à oeuit qui voudraient...
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Le Consulat et l'Empire ou Histoire de la France et de Napoléon ..., Volume 3

comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 604 pages
...l'intérieur de la France, fussent expulsés ; que George,s et ses adhérens fussent déportés au Canada; ' Moniteur du ao thermidor. que les princes de la maison...qu'elles ne donneraient aucun secours ni protection, sait directement soit indirectement à ceux qui voudraient porter préjudice à aucune délies. Il...
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Le Consulat et l'Empire ou Histoire de la France et de Napoléon ..., Volume 2

comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 532 pages
...d'hostilité:. par terre ou par mer, pour quelque cause et soiis quelque prétexte que ce pût être; à éviter soigneusement tout ce qui pourrait altérer à l'av,e,nir l'union >heureusement rétablie, et à ne donner aucun secours ;ni prQtçction , spit: directemeiU, spit indirectement , à .ceux qui .ypi^draient...
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Le Consulat et l'Empire ou Histoire de la France et de Napoléon ..., Volume 2

comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 534 pages
...d'hostilités par terre ou par mer, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce pût être ; à éviter soigneusement tout ce qui pourrait altérer à l'avenir l'union heureusement rétablie, et à ne donner aucun secours ni protection , soit directement, soit indirectement, à ceux qui voudraient...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...parterre ou par mer, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être.— Elles éviteront soigneusement tout ce qui pourrait altérer à l'avenir l'union heureusement rétablie, et ne donneront aucun secours ni protection, soit directement, soit indirectement , à ceux qui voudraient...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 2

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...terre ou par mer, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être. Elles éviteront soigneusement tout ce qui pourrait altérer à l'avenir l'union heureusement rétablie , et ne donneront aucun secours ni protection, soit directement soit indirectement, à ceux qui voudraient...
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Volume 2

Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...terre ou par mer, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être. Elles éviteront soigneusement tout ce qui pourrait altérer à l'avenir l'union heureusement rétablie, et ne donneront aucun secours ni protection, soit directement soit indirectement, à ceux qui voudraient...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...terre ou par mer, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être. Elles éviteront soigneusement tout ce qui pourrait altérer à l'avenir l'union heureusement rétablie, et ne donneront aucun secours ni protection , soit directement soit indirectement à ceux qui voudraient...
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