 | 1804 - 682 pages
...coupable? 4°. de s'être mis à la tète d'un rassemblement d'émigrés français et autres , soldé par l'Angleterre, formé sur les frontières de la France, dans les pays de Fribourg et de Baden, esi-il coupable ? 5°. d'avoir pratiqué de.i intelligences dans la place de... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 404 pages
...intérieure et extérieure de l'Etat ; 4-° de s'être mis à la tête d'un rassemblement d'émigrés et autres soldés par l'Angleterre, formé sur les frontières de la France , dans les pays de Fribourg et de Baden ; 5.° d'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes... | |
 | Auguste Charles Guichard - 1814 - 760 pages
...l'unanimité] coupable de s'être mis à la tête d'un rassemblement d'émigrés français et autres , soldé par l'Angleterre , formé sur les frontières de la France , dans les pays de Fribourg et de Baden; 5° à l'unanimité, coupable d'avoir pratiqué des intelligences dans la place... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 452 pages
...conspiré avec eux contre la sûreté extérieure et intérieure de l'état ; 4° à l'unanimité, coupable de s'être misa la tête d'un rassemblement d'émigrés...sur les frontières de la France, dans les pays de Fribourg et de Baden ; 5° à l'unanimité, coupable d'avoir pratiqué des intelligences dans la place... | |
 | Emperador de Francia Napoleon I, Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 880 pages
...eux contre la sûreté extérieure et intérieure de l'état, est il coupable ? 4° de s'être mis à la tête d'un rassemblement d'émigrés français...sur les frontières de la France, dans les pays de Fribocrg et de Baden , est-il coupable? 5° d'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg,... | |
 | Napoleon I (emperor of the French.) - 1823 - 456 pages
...sûreté extérieure et intérieure de l'état ; 4° à l'un* nimité , coupable de s'être mis à la tête d'un rassemblement d'émigrés français...sur les frontières de la France, dans les pays de Fribourg et de Baden ; 5° à l'unanimité, coupable d'avoir pratiqué des intelligences dans la place... | |
 | Napoléon I (empereur des Français) - France - 1823 - 468 pages
...; 4° à l'unanimité , coupable de s'être mis à la tête d'un rassemblement d'émigrés francais et autres, soldés par l'Angleterre, formé sur les frontières de la France, dans les pays de Fribourg et de'Baden ; 5° à l'unanimité, coupable d'avoir pratiqué des intelligences dans la place... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1824 - 450 pages
...contre la sûreté extérieure et intérieure de l'Etat , est-il coupable ? 4°. De s'être mis à la tête d'un rassemblement d'émigrés français...sur les frontières de la France , dans les pays de Fribourg et de Baden , est-il coupable ? 5". D'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg,... | |
 | Louis Antoine Henri de Bourbon (duc d'Enghien.) - France - 1824 - 360 pages
...contre la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat; 4°. A l'unanimité, coupable de s'être mis à la tête d'un rassemblement d'émigrés français...sur les frontières de la France , dans les pays de Fribourg et de Baden ; intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départemens... | |
 | France - 1824 - 366 pages
...contre la sûreté extérieure et intérieure de l'Etat , est-il coupable ? 4°. De s'être mis à la tête d'un rassemblement d'émigrés français...l'Angleterre , formé sur les frontières de la France , dans lés pays de Fribourg et de Baden , est-il coupable ? 5°. D'avoir pratiqué des intelligences dans... | |
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A l'unanimité, coupable de s'être mis à la tête d'un rassemblement d'émigrés français et autres, soldés par l'Angleterre, formé sur les frontières de la France, dans les pays de Fribourg et de Baden; 5° A l'unanimité, coupable d'avoir pratiqué... 
