British and Foreign State Papers |
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été présentés antérieurement en leurs dites qualités aux autorités respectives , seront de plein droit admis , dans leur ordre hiérarchique , à exercer par intérim les fonctions Consulaires , sans que les autorités locales puissent y ...
été présentés antérieurement en leurs dites qualités aux autorités respectives , seront de plein droit admis , dans leur ordre hiérarchique , à exercer par intérim les fonctions Consulaires , sans que les autorités locales puissent y ...
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Les Chancelleries Consulaires ne sauraient , dans aucun cas , servir de lieux d'asile , et si un Agent du Service Consulaire est engagé dans d'autres affaires , les papiers se rapportant au Consulat seront tenus séparément .
Les Chancelleries Consulaires ne sauraient , dans aucun cas , servir de lieux d'asile , et si un Agent du Service Consulaire est engagé dans d'autres affaires , les papiers se rapportant au Consulat seront tenus séparément .
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Les Consuls - Généraux , Consuls , Vice - Consuls , ou Agents Consulaires pourront placer au - dessus de la porte extérieure ... Ils pourront également arborer le pavillon de leur pays sur la maison Consulaire , aux jours des solennités ...
Les Consuls - Généraux , Consuls , Vice - Consuls , ou Agents Consulaires pourront placer au - dessus de la porte extérieure ... Ils pourront également arborer le pavillon de leur pays sur la maison Consulaire , aux jours des solennités ...
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Common terms and phrases
à la according Administration Affaires Agents authorities autres bien Britain British cause charge Chinese Colony commerce Commission communication Conférence Consulaires Consuls Contracting Convention copy crime d'une dans les demande despatch deux direct droit duty effect été étrangers être Excellency extradition faire fait force foreign France give Government Highness Imperial importance instructions Island Italy l'autre leur lieu lois Lord Majesty Majesty's March Maroc Marocain matter measures ment Ministre nature observations officers Order in Council par les Parties pays person Plénipotentiaire ports pourront present Prince protection province provisions qu'il que les question received regard Regulations relations Représentants Republic respective sera seront ship slaves sous sujets Sultan taken termes territory tion tout Trade Traité Treaty United vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1879 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 12 Mar 2012 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |