British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1879 - Great Britain |
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... Consulaires pour résider dans les villes et ports des terri- toires de l'autre Puissance . Ces Agents Consulaires n'entreront cependant pas en fonctions avant d'avoir été reconnus et admis , dans la forme habituelle , par le ...
... Consulaires pour résider dans les villes et ports des terri- toires de l'autre Puissance . Ces Agents Consulaires n'entreront cependant pas en fonctions avant d'avoir été reconnus et admis , dans la forme habituelle , par le ...
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... Consulaires respectifs seront admis à surveiller les opérations relatives à la réparation ou au ravitaillement ou à la vente , s'il y a lieu , des navires échoués ou naufragés à la côte . Tout ce qui aura été sauvé du navire et de la ...
... Consulaires respectifs seront admis à surveiller les opérations relatives à la réparation ou au ravitaillement ou à la vente , s'il y a lieu , des navires échoués ou naufragés à la côte . Tout ce qui aura été sauvé du navire et de la ...
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... Consulaire , et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Son Altesse Royale le Prince de Roumanie , M. J. ... Consulaires ; mais il est bien entendu que , sous ce rapport , les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement ...
... Consulaire , et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : Son Altesse Royale le Prince de Roumanie , M. J. ... Consulaires ; mais il est bien entendu que , sous ce rapport , les deux Gouvernements ne s'opposeront respectivement ...
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... Consulaires . III . Le Consul - Général et les Consuls et Vice - Consuls de Rou- manie en Suisse , et , réciproquement , le Consul - Général , les Consuls , et Vice - Consuls de la Confédération Suisse en Roumanie , pourront placer , au ...
... Consulaires . III . Le Consul - Général et les Consuls et Vice - Consuls de Rou- manie en Suisse , et , réciproquement , le Consul - Général , les Consuls , et Vice - Consuls de la Confédération Suisse en Roumanie , pourront placer , au ...
Page 161
... Consulaire , en présence de l'autorité locale et des personnes qui , ayant assisté à l'apposition des dits scellés , habi- teront encore la localité . VII . Les fonctionnaires Consulaires des deux pays auront le droit de recevoir , dans ...
... Consulaire , en présence de l'autorité locale et des personnes qui , ayant assisté à l'apposition des dits scellés , habi- teront encore la localité . VII . Les fonctionnaires Consulaires des deux pays auront le droit de recevoir , dans ...
Contents
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Common terms and phrases
A. H. Layard accordée Affaires Étrangères Agents Consulaires Anambas Islands Article aura auront authorities autorités autres avoir ayant bien British censaux centimes Chinese Cid Mohammed commerce Conférence Conseil Consuls Contracting Parties crime d'Italie d'une Daïra déclaration délit demande despatch devra devront droit effet également esclaves établi États été étrangers être Excellency extradition fait foreign France Grande-Bretagne Imperial Highness Inclosure intérêts Island l'Ambassadeur l'Article l'autorité l'autre l'État l'extradition l'ordre lieu ligne lois Majesty Majesty's Government marchandises Maroc Marquis Marquis of Salisbury ment mesures Ministre des Affaires Mozambique nation navires nécessaire négociants officers Parties Contractantes Pasha person Plénipotentiaire ports Portuguese India pourra pourront present Président propriété protection protégés Protocole Puissances qu'elle qu'il Règlement Représentants respectifs respective s'il séance sera serait seront ship Slave Trade sous Sublime Porte suivant sujets Sultan Tanger territoire THOMAS FRANCIS WADE tion tout Traité Treaty vessels Vice-Consuls Yamên Yunnan