British and Foreign State Papers |
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Les Consuls - Généraux , Consuls , et Vice - Consuls ou Agents Consulaires , sujets de l'État qui les nomme , jouiront de l'exemption des logements et des contributions militaires , des contributions directes , imposées par l'État ...
Les Consuls - Généraux , Consuls , et Vice - Consuls ou Agents Consulaires , sujets de l'État qui les nomme , jouiront de l'exemption des logements et des contributions militaires , des contributions directes , imposées par l'État ...
Page 206
Elles de ront également donner toutes les facilités désirables aux Agents intérimaires que les Consuls - Généraux ou Consuls auront préalablement désignés comme chargés de remplacer momentanément les Vice - Consuls ou Agents Consulaires ...
Elles de ront également donner toutes les facilités désirables aux Agents intérimaires que les Consuls - Généraux ou Consuls auront préalablement désignés comme chargés de remplacer momentanément les Vice - Consuls ou Agents Consulaires ...
Page 267
navires des deux pays , soit qu'ils abordent volontairement au port , soit qu'ils se trouvent en relâche forcée , seront réglées par les Consuls - Généraux , les Consuls , les Vice - Consuls , ou les Agents Consulaires des pays ...
navires des deux pays , soit qu'ils abordent volontairement au port , soit qu'ils se trouvent en relâche forcée , seront réglées par les Consuls - Généraux , les Consuls , les Vice - Consuls , ou les Agents Consulaires des pays ...
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Common terms and phrases
à la according Administration Affaires Agents authorities autres bien Britain British cause charge Chinese Colony commerce Commission communication Conférence Consulaires Consuls Contracting Convention copy crime d'une dans les demande despatch deux direct droit duty effect été étrangers être Excellency extradition faire fait force foreign France give Government Highness Imperial importance instructions Island Italy l'autre leur lieu lois Lord Majesty Majesty's March Maroc Marocain matter measures ment Ministre nature observations officers Order in Council par les Parties pays person Plénipotentiaire ports pourront present Prince protection province provisions qu'il que les question received regard Regulations relations Représentants Republic respective sera seront ship slaves sous sujets Sultan taken termes territory tion tout Trade Traité Treaty United vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1879 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 12 Mar 2012 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |