British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1879 - Great Britain |
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... Maroc ; Sa Majesté le Roi des Pays - Bas ; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves ; Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège ; Ayant reconnu la nécessité d'établir sur des bases fixes et uniformes l'exercice du droit de ...
... Maroc ; Sa Majesté le Roi des Pays - Bas ; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves ; Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège ; Ayant reconnu la nécessité d'établir sur des bases fixes et uniformes l'exercice du droit de ...
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... Maroc , le Taleb Sid Mohammed Vargas , son Ministre des Affaires Étrangères et Ambassadeur Extraordinaire ; Sa Majesté le Roi des Pays - Bas , M. le Jonkheer Maurice de Heldeweir , Commandeur de l'Ordre Royal du Lion Néerlandais ...
... Maroc , le Taleb Sid Mohammed Vargas , son Ministre des Affaires Étrangères et Ambassadeur Extraordinaire ; Sa Majesté le Roi des Pays - Bas , M. le Jonkheer Maurice de Heldeweir , Commandeur de l'Ordre Royal du Lion Néerlandais ...
Page 642
... Maroc accordait une autre exception , chacune des Puissances Contractantes aurait le droit de réclamer une concession semblable . VII . Les Représentants étrangers informeront par écrit le Ministre des Affaires Étrangères du Sultan du ...
... Maroc accordait une autre exception , chacune des Puissances Contractantes aurait le droit de réclamer une concession semblable . VII . Les Représentants étrangers informeront par écrit le Ministre des Affaires Étrangères du Sultan du ...
Page 643
... Maroc , devra , après un temps de séjour égal à celui qui lui aura été régulièrement nécessaire pour obtenir la naturalisation , opter entre sa soumission entière aux lois de l'Empire et l'obligation de quitter le Maroc , à moins qu'il ...
... Maroc , devra , après un temps de séjour égal à celui qui lui aura été régulièrement nécessaire pour obtenir la naturalisation , opter entre sa soumission entière aux lois de l'Empire et l'obligation de quitter le Maroc , à moins qu'il ...
Page 644
... Maroc à toutes les Puissances représentées à la Conférence de Madrid . XVIII . La présente Convention sera ratifiée . Les ratifications seront échangées à Tanger dans le plus bref délai possible . Par consentement exceptionnel des ...
... Maroc à toutes les Puissances représentées à la Conférence de Madrid . XVIII . La présente Convention sera ratifiée . Les ratifications seront échangées à Tanger dans le plus bref délai possible . Par consentement exceptionnel des ...
Contents
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Common terms and phrases
A. H. Layard accordée Affaires Étrangères Agents Consulaires Anambas Islands Article aura auront authorities autorités autres avoir ayant bien British censaux centimes Chinese Cid Mohammed commerce Conférence Conseil Consuls Contracting Parties crime d'Italie d'une Daïra déclaration délit demande despatch devra devront droit effet également esclaves établi États été étrangers être Excellency extradition fait foreign France Grande-Bretagne Imperial Highness Inclosure intérêts Island l'Ambassadeur l'Article l'autorité l'autre l'État l'extradition l'ordre lieu ligne lois Majesty Majesty's Government marchandises Maroc Marquis Marquis of Salisbury ment mesures Ministre des Affaires Mozambique nation navires nécessaire négociants officers Parties Contractantes Pasha person Plénipotentiaire ports Portuguese India pourra pourront present Président propriété protection protégés Protocole Puissances qu'elle qu'il Règlement Représentants respectifs respective s'il séance sera serait seront ship Slave Trade sous Sublime Porte suivant sujets Sultan Tanger territoire THOMAS FRANCIS WADE tion tout Traité Treaty vessels Vice-Consuls Yamên Yunnan