British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1879 - Great Britain |
From inside the book
Results 1-5 of 70
Page 640
... Marocain , et dans la Convention survenue entre ce Gouvernement , la France , et d'autres Puissances 1863 , sauf les ... Marocains ou autres . Ces protégés ne seront soumis à aucun droit , impôt , ou taxe quelconque , en dehors de ce qui ...
... Marocain , et dans la Convention survenue entre ce Gouvernement , la France , et d'autres Puissances 1863 , sauf les ... Marocains ou autres . Ces protégés ne seront soumis à aucun droit , impôt , ou taxe quelconque , en dehors de ce qui ...
Page 641
... Marocain , tels que les soldats de ligne ou de cavalerie , en dehors des Maghaznias préposés à leur garde . De même ils ne pourront employer aucun sujet Marocain sous le coup de pour- suites . Il reste entendu que les procès civils ...
... Marocain , tels que les soldats de ligne ou de cavalerie , en dehors des Maghaznias préposés à leur garde . De même ils ne pourront employer aucun sujet Marocain sous le coup de pour- suites . Il reste entendu que les procès civils ...
Page 642
... Marocains des sujets étrangers . Toutefois , les autorités locales ne pourront arrêter un employé ou domestique d'un ... Marocain au service d'un sujet étranger venait à tuer quelqu'un , à le blesser , ou à violer son domicile , il ...
... Marocains des sujets étrangers . Toutefois , les autorités locales ne pourront arrêter un employé ou domestique d'un ... Marocain au service d'un sujet étranger venait à tuer quelqu'un , à le blesser , ou à violer son domicile , il ...
Page 643
... Marocain . La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets Marocains , suivant les règles établies par les lois de chaque pays , leur est maintenue pour tous ses effets , sans restriction aucune . XVI . Aucune ...
... Marocain . La naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujets Marocains , suivant les règles établies par les lois de chaque pays , leur est maintenue pour tous ses effets , sans restriction aucune . XVI . Aucune ...
Page 766
... Marocain qui n'est pas employé comme officier ou domestique de la Légation ou Consulat à l'exception de la veuve d'un interprète qui avait servi pendant 30 ans la Grande - Bretagne , et malgré ceci j'ai l'intention de rayer son nom de ...
... Marocain qui n'est pas employé comme officier ou domestique de la Légation ou Consulat à l'exception de la veuve d'un interprète qui avait servi pendant 30 ans la Grande - Bretagne , et malgré ceci j'ai l'intention de rayer son nom de ...
Contents
89 | |
128 | |
179 | |
190 | |
193 | |
199 | |
274 | |
278 | |
763 | |
814 | |
1295 | |
1308 | |
1317 | |
1346 | |
1356 | |
1360 | |
291 | |
300 | |
301 | |
308 | |
356 | |
374 | |
376 | |
556 | |
591 | |
644 | |
658 | |
660 | |
711 | |
752 | |
753 | |
1362 | |
1363 | |
1364 | |
1365 | |
1370 | |
1371 | |
1376 | |
1379 | |
1382 | |
1387 | |
1391 | |
1392 | |
1395 | |
1398 | |
1402 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
A. H. Layard accordée Affaires Étrangères Agents Consulaires Anambas Islands Article aura auront authorities autorités autres avoir ayant bien British censaux centimes Chinese Cid Mohammed commerce Conférence Conseil Consuls Contracting Parties crime d'Italie d'une Daïra déclaration délit demande despatch devra devront droit effet également esclaves établi États été étrangers être Excellency extradition fait foreign France Grande-Bretagne Imperial Highness Inclosure intérêts Island l'Ambassadeur l'Article l'autorité l'autre l'État l'extradition l'ordre lieu ligne lois Majesty Majesty's Government marchandises Maroc Marquis Marquis of Salisbury ment mesures Ministre des Affaires Mozambique nation navires nécessaire négociants officers Parties Contractantes Pasha person Plénipotentiaire ports Portuguese India pourra pourront present Président propriété protection protégés Protocole Puissances qu'elle qu'il Règlement Représentants respectifs respective s'il séance sera serait seront ship Slave Trade sous Sublime Porte suivant sujets Sultan Tanger territoire THOMAS FRANCIS WADE tion tout Traité Treaty vessels Vice-Consuls Yamên Yunnan