British and Foreign State Papers |
From inside the book
Results 1-3 of 71
Page 162
Le présent Traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Vienne , dans un délai de huit mois , ou plus tôt si faire se peut . Il restera en vigueur pendant 10 années à partir du jour de l'échange des ratifications .
Le présent Traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Vienne , dans un délai de huit mois , ou plus tôt si faire se peut . Il restera en vigueur pendant 10 années à partir du jour de l'échange des ratifications .
Page 523
Il est entendu que le présent Traité s'étendra également à la Principauté de Liechtenstein , en vertu du Traité de Douane en vigueur entre l'Autriche - Hongrie et cette Principauté . XXVI . Le présent Traité sera exécutoire 15 jours ...
Il est entendu que le présent Traité s'étendra également à la Principauté de Liechtenstein , en vertu du Traité de Douane en vigueur entre l'Autriche - Hongrie et cette Principauté . XXVI . Le présent Traité sera exécutoire 15 jours ...
Page 1208
Il est entendu que cet arrangement sera soumis aux Puissances Signataires du Traité de Berlin . La Sublime Porte , d'accord avec le Gouvernement Princier , proposera sans délai aux Gouvernements Signataires du Traité de Berlin ...
Il est entendu que cet arrangement sera soumis aux Puissances Signataires du Traité de Berlin . La Sublime Porte , d'accord avec le Gouvernement Princier , proposera sans délai aux Gouvernements Signataires du Traité de Berlin ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
à la according Administration Affaires Agents authorities autres bien Britain British cause charge Chinese Colony commerce Commission communication Conférence Consulaires Consuls Contracting Convention copy crime d'une dans les demande despatch deux direct droit duty effect été étrangers être Excellency extradition faire fait force foreign France give Government Highness Imperial importance instructions Island Italy l'autre leur lieu lois Lord Majesty Majesty's March Maroc Marocain matter measures ment Ministre nature observations officers Order in Council par les Parties pays person Plénipotentiaire ports pourront present Prince protection province provisions qu'il que les question received regard Regulations relations Représentants Republic respective sera seront ship slaves sous sujets Sultan taken termes territory tion tout Trade Traité Treaty United vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1879 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 12 Mar 2012 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |