British and Foreign State Papers |
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Les peintures , figures , et tous les autres objets qui puissent offenser la morale ; ( 9. ) Les préparations pharmaceutiques ou remèdes secrets dont on ne puisse découvrir la composition ou dont la formule n'aurait pas été publiée ...
Les peintures , figures , et tous les autres objets qui puissent offenser la morale ; ( 9. ) Les préparations pharmaceutiques ou remèdes secrets dont on ne puisse découvrir la composition ou dont la formule n'aurait pas été publiée ...
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Les marchandises importés par des navires appartenant à l'une ou l'autre Partie Contractante dans les ports Espagnols ou ... autres ou plus élevées que celles auxquelles sont soumises les marchandises apportées par navires nationaux .
Les marchandises importés par des navires appartenant à l'une ou l'autre Partie Contractante dans les ports Espagnols ou ... autres ou plus élevées que celles auxquelles sont soumises les marchandises apportées par navires nationaux .
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Les produits et marchandises Autrichiens ou Hongrois n'y seront pas assujettis à d'autres droits , charges , ni formalités que les produits et marchandises de la nation la plus favorisée . Les produits et les marchandises des provinces ...
Les produits et marchandises Autrichiens ou Hongrois n'y seront pas assujettis à d'autres droits , charges , ni formalités que les produits et marchandises de la nation la plus favorisée . Les produits et les marchandises des provinces ...
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Common terms and phrases
à la according Administration Affaires Agents authorities autres bien Britain British cause charge Chinese Colony commerce Commission communication Conférence Consulaires Consuls Contracting Convention copy crime d'une dans les demande despatch deux direct droit duty effect été étrangers être Excellency extradition faire fait force foreign France give Government Highness Imperial importance instructions Island Italy l'autre leur lieu lois Lord Majesty Majesty's March Maroc Marocain matter measures ment Ministre nature observations officers Order in Council par les Parties pays person Plénipotentiaire ports pourront present Prince protection province provisions qu'il que les question received regard Regulations relations Représentants Republic respective sera seront ship slaves sous sujets Sultan taken termes territory tion tout Trade Traité Treaty United vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1879 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 12 Mar 2012 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |