British and Foreign State Papers |
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A register shall be kept by either Minister of Commerce , in which shall be inserted the trade - marks which shall be , once a month , communicated to him by the other Minister of Commerce . 18. The Post and Telegraphs of either country ...
A register shall be kept by either Minister of Commerce , in which shall be inserted the trade - marks which shall be , once a month , communicated to him by the other Minister of Commerce . 18. The Post and Telegraphs of either country ...
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A partir du même jour le Traité de Commerce et de Navigation conclu entre l'AutricheHongrie et l'Espagne sous la date du 24 Mars , 1870 , * ainsi que le Protocole annexé au dit Traité et celui du 17 Juin , 1875 , cesseront d'être en ...
A partir du même jour le Traité de Commerce et de Navigation conclu entre l'AutricheHongrie et l'Espagne sous la date du 24 Mars , 1870 , * ainsi que le Protocole annexé au dit Traité et celui du 17 Juin , 1875 , cesseront d'être en ...
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n'en ont déposé deux exemplaires tant à la Chambre de Commerce à Vienne qu'à celle à Budapest , Les sujets Autrichiens et Hongrois ne pourront revendiquer en Espagne la propriété exclusive d'une marque de fabrique ou de commerce , d'une ...
n'en ont déposé deux exemplaires tant à la Chambre de Commerce à Vienne qu'à celle à Budapest , Les sujets Autrichiens et Hongrois ne pourront revendiquer en Espagne la propriété exclusive d'une marque de fabrique ou de commerce , d'une ...
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Common terms and phrases
à la according Administration Affaires Agents authorities autres bien Britain British cause charge Chinese Colony commerce Commission communication Conférence Consulaires Consuls Contracting Convention copy crime d'une dans les demande despatch deux direct droit duty effect été étrangers être Excellency extradition faire fait force foreign France give Government Highness Imperial importance instructions Island Italy l'autre leur lieu lois Lord Majesty Majesty's March Maroc Marocain matter measures ment Ministre nature observations officers Order in Council par les Parties pays person Plénipotentiaire ports pourront present Prince protection province provisions qu'il que les question received regard Regulations relations Représentants Republic respective sera seront ship slaves sous sujets Sultan taken termes territory tion tout Trade Traité Treaty United vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1879 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 12 Mar 2012 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |