British and Foreign State Papers |
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Les Consuls - Généraux , Consuls , Vice - Consuls , ou Agents Consulaires citoyens de l'État qui les nomme , seront exempts de tout service , tant dans l'armée régulière de terre ou de mer que dans la garde nationale ou civique ...
Les Consuls - Généraux , Consuls , Vice - Consuls , ou Agents Consulaires citoyens de l'État qui les nomme , seront exempts de tout service , tant dans l'armée régulière de terre ou de mer que dans la garde nationale ou civique ...
Page 401
Dans le cas où le Commandant du croiseur Anglais qui aura effectué la saisie se trouverait dans l'impossibilité de consigner à un dépôt Britannique les esclaves Nègres ou Abyssins capturés à bord du bateau Égyptien et dans la nécessité ...
Dans le cas où le Commandant du croiseur Anglais qui aura effectué la saisie se trouverait dans l'impossibilité de consigner à un dépôt Britannique les esclaves Nègres ou Abyssins capturés à bord du bateau Égyptien et dans la nécessité ...
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jouiront dans les territoires de l'autre des mêmes droits , privilèges , faveurs , immunités et exemptions dont jouissent actuellement ou jouiront à l'avenir , en matière de commerce et de navigation , dans ces territoires , les propres ...
jouiront dans les territoires de l'autre des mêmes droits , privilèges , faveurs , immunités et exemptions dont jouissent actuellement ou jouiront à l'avenir , en matière de commerce et de navigation , dans ces territoires , les propres ...
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Common terms and phrases
à la according Administration Affaires Agents authorities autres bien Britain British cause charge Chinese Colony commerce Commission communication Conférence Consulaires Consuls Contracting Convention copy crime d'une dans les demande despatch deux direct droit duty effect été étrangers être Excellency extradition faire fait force foreign France give Government Highness Imperial importance instructions Island Italy l'autre leur lieu lois Lord Majesty Majesty's March Maroc Marocain matter measures ment Ministre nature observations officers Order in Council par les Parties pays person Plénipotentiaire ports pourront present Prince protection province provisions qu'il que les question received regard Regulations relations Représentants Republic respective sera seront ship slaves sous sujets Sultan taken termes territory tion tout Trade Traité Treaty United vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1879 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 12 Mar 2012 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |