British and Foreign State Papers |
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Il est , en outre , convenu que les Consuls - Généraux , Consuls , Vice - Consuls , ou Agents Consulaires de chacun des deux pays jouiront , dans l'autre pays , de tous les privilèges , immunités , et prérogatives qui sont ou seront ...
Il est , en outre , convenu que les Consuls - Généraux , Consuls , Vice - Consuls , ou Agents Consulaires de chacun des deux pays jouiront , dans l'autre pays , de tous les privilèges , immunités , et prérogatives qui sont ou seront ...
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deux pays . Par des efforts dont il aurait été juste et équitable de nous tenir compte , nous avons réussi à ramener les esprits au calme , et à préserver de toute atteinte l'union des deux États . Nous avons donné des preuves ...
deux pays . Par des efforts dont il aurait été juste et équitable de nous tenir compte , nous avons réussi à ramener les esprits au calme , et à préserver de toute atteinte l'union des deux États . Nous avons donné des preuves ...
Page 747
Notamment les marchandises importées de l'uu des deux États dans l'autre , soit pour y rester , soit pour y passer en transit , n'y seront , sous aucun des rapports susmentionnés , traitées moins favorablement que les marchandises qui ...
Notamment les marchandises importées de l'uu des deux États dans l'autre , soit pour y rester , soit pour y passer en transit , n'y seront , sous aucun des rapports susmentionnés , traitées moins favorablement que les marchandises qui ...
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Common terms and phrases
à la according Administration Affaires Agents authorities autres bien Britain British cause charge Chinese Colony commerce Commission communication Conférence Consulaires Consuls Contracting Convention copy crime d'une dans les demande despatch deux direct droit duty effect été étrangers être Excellency extradition faire fait force foreign France give Government Highness Imperial importance instructions Island Italy l'autre leur lieu lois Lord Majesty Majesty's March Maroc Marocain matter measures ment Ministre nature observations officers Order in Council par les Parties pays person Plénipotentiaire ports pourront present Prince protection province provisions qu'il que les question received regard Regulations relations Représentants Republic respective sera seront ship slaves sous sujets Sultan taken termes territory tion tout Trade Traité Treaty United vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1879 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 12 Mar 2012 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |