British and Foreign State Papers |
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Les marchandises de toute nature venant de l'un des deux territoires ou y allant seront réciproquement exemptes dans l'autre de tout droit de transit , soit qu'elles transitent directement , soit que , pendant le transit , elles doivent ...
Les marchandises de toute nature venant de l'un des deux territoires ou y allant seront réciproquement exemptes dans l'autre de tout droit de transit , soit qu'elles transitent directement , soit que , pendant le transit , elles doivent ...
Page 143
L'étranger arrêté provisoirement , aux termes de l'Article précédent , sera , à moins que son arrestation ne doive être maintenue pour un autre motif , mis en liberté , si dans le délai de vingt jours , après la date du mandat ...
L'étranger arrêté provisoirement , aux termes de l'Article précédent , sera , à moins que son arrestation ne doive être maintenue pour un autre motif , mis en liberté , si dans le délai de vingt jours , après la date du mandat ...
Page 519
Les marchandises de toute nature , importées d'un pays dans l'autre , ne pourront être assujeities au profit de l'État ou de communes à des droits quelconques d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grevent ou qui grèveraient ...
Les marchandises de toute nature , importées d'un pays dans l'autre , ne pourront être assujeities au profit de l'État ou de communes à des droits quelconques d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grevent ou qui grèveraient ...
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Common terms and phrases
à la according Administration Affaires Agents authorities autres bien Britain British cause charge Chinese Colony commerce Commission communication Conférence Consulaires Consuls Contracting Convention copy crime d'une dans les demande despatch deux direct droit duty effect été étrangers être Excellency extradition faire fait force foreign France give Government Highness Imperial importance instructions Island Italy l'autre leur lieu lois Lord Majesty Majesty's March Maroc Marocain matter measures ment Ministre nature observations officers Order in Council par les Parties pays person Plénipotentiaire ports pourront present Prince protection province provisions qu'il que les question received regard Regulations relations Représentants Republic respective sera seront ship slaves sous sujets Sultan taken termes territory tion tout Trade Traité Treaty United vessels
Bibliographic information
| Title | British and Foreign State Papers |
| Author | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office |
| Contributor | Great Britain. Foreign Office. Library |
| Publisher | H.M. Stationery Office, 1879 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 12 Mar 2012 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |