British and Foreign State Papers |
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été présentés antérieurement en leurs dites qualités aux autorités respectives , seront de plein droit admis , dans leur ordre hiérarchique , à exercer par intérim les fonctions Consulaires , sans que les autorités locales puissent y ...
été présentés antérieurement en leurs dites qualités aux autorités respectives , seront de plein droit admis , dans leur ordre hiérarchique , à exercer par intérim les fonctions Consulaires , sans que les autorités locales puissent y ...
Page 195
VII , En cas de décès , d'empêchement , ou d'absence des ConsulsGénéraux , Consuls , Vice - Consuls , et Agents Consulaires , leurs Chanceliers ou Secrétaires , après que leur caractère officiel aura été notifié au Ministère des ...
VII , En cas de décès , d'empêchement , ou d'absence des ConsulsGénéraux , Consuls , Vice - Consuls , et Agents Consulaires , leurs Chanceliers ou Secrétaires , après que leur caractère officiel aura été notifié au Ministère des ...
Page 265
Ils pourront aussi y arborer le drapeau de leur pays . ... et Agents Consulaires , leurs Élèves - Consuls , Chanceliers , ou Secrétaires , après que leur caractère officiel aura été notifié au Ministre des Affaires étrangères à Lisbonne ...
Ils pourront aussi y arborer le drapeau de leur pays . ... et Agents Consulaires , leurs Élèves - Consuls , Chanceliers , ou Secrétaires , après que leur caractère officiel aura été notifié au Ministre des Affaires étrangères à Lisbonne ...
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à la according Administration Affaires Agents authorities autres bien Britain British cause charge Chinese Colony commerce Commission communication Conférence Consulaires Consuls Contracting Convention copy crime d'une dans les demande despatch deux direct droit duty effect été étrangers être Excellency extradition faire fait force foreign France give Government Highness Imperial importance instructions Island Italy l'autre leur lieu lois Lord Majesty Majesty's March Maroc Marocain matter measures ment Ministre nature observations officers Order in Council par les Parties pays person Plénipotentiaire ports pourront present Prince protection province provisions qu'il que les question received regard Regulations relations Représentants Republic respective sera seront ship slaves sous sujets Sultan taken termes territory tion tout Trade Traité Treaty United vessels