British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1879 - Great Britain |
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... leurs cargaisons dans les terri- toires , y compris les Colonies et les possessions étrangères , de Sa Majesté Britannique , à leur arrivée d'un port quelconque , et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison ...
... leurs cargaisons dans les terri- toires , y compris les Colonies et les possessions étrangères , de Sa Majesté Britannique , à leur arrivée d'un port quelconque , et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison ...
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... leurs personnes ou leurs biens , soit pour exercer leur commerce ou leur industrie , à des taxes générales ou locales , ni à des impôts ou obligations , de quelque nature qu'ils soient , autres ou plus onéreux que ceux qui sont ou ...
... leurs personnes ou leurs biens , soit pour exercer leur commerce ou leur industrie , à des taxes générales ou locales , ni à des impôts ou obligations , de quelque nature qu'ils soient , autres ou plus onéreux que ceux qui sont ou ...
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... leur destination . Tout privilège et toute franchise accordés à cet égard à une tierce Puissance par une des Hautes ... leur chargement ou décharger une partie de leur cargaison , pourront , en se conformant toutefois aux Lois et ...
... leur destination . Tout privilège et toute franchise accordés à cet égard à une tierce Puissance par une des Hautes ... leur chargement ou décharger une partie de leur cargaison , pourront , en se conformant toutefois aux Lois et ...
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... leurs bâteaux , les terrains nécessaires pour l'installation de leurs bureaux , ateliers , et dépôts , et il leur sera permis d'y établir des magasins spéciaux qui seront con- sidérés comme entrepôts , dès qu'ils répondront à toutes les ...
... leurs bâteaux , les terrains nécessaires pour l'installation de leurs bureaux , ateliers , et dépôts , et il leur sera permis d'y établir des magasins spéciaux qui seront con- sidérés comme entrepôts , dès qu'ils répondront à toutes les ...
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... leurs fonctions leur sera délivré sans frais , et , sur la pro- duction du dit exéquatur , l'autorité supérieure du lieu de leur rési- dence prendra immédiatement les mesures nécessaires pour qu'ils puissent s'acquitter des devoirs de leur ...
... leurs fonctions leur sera délivré sans frais , et , sur la pro- duction du dit exéquatur , l'autorité supérieure du lieu de leur rési- dence prendra immédiatement les mesures nécessaires pour qu'ils puissent s'acquitter des devoirs de leur ...
Contents
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Common terms and phrases
A. H. Layard accordée Affaires Étrangères Agents Consulaires Anambas Islands Article aura auront authorities autorités autres avoir ayant bien British censaux centimes Chinese Cid Mohammed commerce Conférence Conseil Consuls Contracting Parties crime d'Italie d'une Daïra déclaration délit demande despatch devra devront droit effet également esclaves établi États été étrangers être Excellency extradition fait foreign France Grande-Bretagne Imperial Highness Inclosure intérêts Island l'Ambassadeur l'Article l'autorité l'autre l'État l'extradition l'ordre lieu ligne lois Majesty Majesty's Government marchandises Maroc Marquis Marquis of Salisbury ment mesures Ministre des Affaires Mozambique nation navires nécessaire négociants officers Parties Contractantes Pasha person Plénipotentiaire ports Portuguese India pourra pourront present Président propriété protection protégés Protocole Puissances qu'elle qu'il Règlement Représentants respectifs respective s'il séance sera serait seront ship Slave Trade sous Sublime Porte suivant sujets Sultan Tanger territoire THOMAS FRANCIS WADE tion tout Traité Treaty vessels Vice-Consuls Yamên Yunnan